Le Hcéres rencontre, de mi-novembre à fin janvier 2017, les établissements parisiens concernés par la campagne d’évaluation 2017-2018 (vague D), lors de journées d'information et d'échanges.
Ces réunions sont l'occasion de présenter les modalités par type d'évaluation (coordinations territoriales, établissements, recherche, formations) et de mettre l'accent sur les nouveautés et évolutions. Voir l'article...

Concrètement, cet outil d’autodiagnostic du CNEFOP est structuré autour de 20 engagements clés, construits sur 7 thématiques qui reprennent la logique du parcours, partant de l’orientation vers l’apprentissage jusqu’à l’accompagnement post apprentissage. Le choix de ces 20 engagements s’est opéré sur la base des enjeux identifiés par les acteurs et des évolutions récentes du cadre légal, le développement d’une offre de formation s’appuyant sur une ingénierie de formation alternée structurée, la qualité de l’accompagnement de l’entreprise et de l’apprenti. Ces engagements se déclinent ensuite en 68 critères. En pratique, les acteurs qui voudront s’en saisir pourront sélectionner tout ou partie de ceux-ci, selon leurs priorités, à charge pour chaque CFA de définir un processus qui lui permettra d’améliorer progressivement la qualité de ses services. Télécharger l'Autodiagnostic des CFA...

La séance plénière du 13 décembre a validé les recommandations du CNEFOP pour le calcul du coût par apprenti ainsi que l’outil d’autodiagnostic qualité pour les CFA que les ministres du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social lui avait demandé. Voir l'article...

Le Bureau fait un bilan d’étape sur les relations de l’Unédic avec le monde de la recherche. Ces relations se sont enrichies au cours des dernières années ; elles comprennent différentes dimensions :

• L’accueil de doctorants et le financement de thèses depuis 2013.
• L’association du comité scientifique depuis 2015 aux travaux d’évaluation de la convention d’assurance chômage 2014.
• La mise à disposition de données pour des projets de recherche, notamment sur les travailleurs frontaliers en Suisse, la modulation des contributions et les comportements en activité réduite.
• Le partenariat avec des chaires universitaires.

L’École d’économie de Paris a proposé à l’Unédic de participer à la création d’une chaire, principalement dédiée au financement de thèses. L’approche de cette chaire serait complémentaire de celle proposée par la Chaire de sécurisation des parcours professionnels, en se concentrant sur l’analyse empirique des données sans modèle. Voir l'article...

Suite à la première session de qualification au titre de l'article 46 5°* du décret du 6 juin 1984, la CP-CNU réaffirme son attachement à la qualification des candidats par les sections et ses réserves vis-à-vis de l'intervention de commissions qui ne sont pas composées en majorité de spécialistes de la discipline concernée.
La CP-CNU considère que toute réforme des procédures de qualification ne doit aller que dans le sens du renforcement du rôle des sections. La CP-CNU demande à ce que son bureau soit associé à toute réforme du décret statutaire relative aux conditions de recrutement des enseignants-chercheurs. Voir l'article...

* Décret n° 84-431 du 6 juin 1984, modifié par le décret de septembre 2014, article 46.5. « Dans la limite du neuvième des emplois mis aux concours dans l'ensemble des disciplines, des concours sont réservés aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé, au 1er janvier de l'année du concours, pendant au moins quatre ans dans les neuf ans qui précèdent, des responsabilités importantes dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dans les domaines de l'orientation, de la promotion sociale et de l'insertion professionnelle, de la formation continue, du transfert et de la valorisation des résultats de la recherche, de l’innovation pédagogique, de la gouvernance des établissements, du développement des ressources numériques, des partenariats internationaux, de la diffusion culturelle, scientifique et technique et de la liaison avec l'environnement économique, social et culturel, au titre des fonctions de président ou directeur d’établissement ou de président ou vice-président mentionnées dans les statuts de l’établissement, de directeur de composante mentionnée à l’article L. 713-1 du code de l’éducation ou de service commun dans les universités ou de toute autre structure interne équivalente dans les autres établissements. »

Commentaire.
La procédure de qualification au titre du 5° de l'article 46 du décret n°84-431 du 6 juin 1984 est totalement distincte de la procédure de qualification de droit commun prévue par les articles 24 (MCF) et 45 (PU) du décret précité. Cette différence tient notamment au fait que ces deux types de qualification ne sont pas attribués par les mêmes instances (commission nationale composée en partie de membres du CNU pour la qualification 46.5°, Conseil national des universités pour la qualification de droit commun) et ont des durées de validité distinctes (qualification 46.5° valable tant que son titulaire remplit les conditions exigées pour se présenter aux concours dédiés, qualification de droit commun valable 4 ans).
En conséquence, les postes ouverts au titre du 46.5° ne sont accessibles qu'aux seuls candidats titulaires d'une qualification 46.5° (indépendamment de la possession d'une qualification PR de droit commun qui n'ouvre pas droit à ces postes).

L’Assurance chômage est un régime d’indemnisation pour les salariés involontairement privés d’emploi. Elle fonctionne selon une logique d’assurance et un principe de solidarité entre les salariés.

Des allocataires d'horizons divers
Peut-être vous êtes-vous déjà demandé quel était le profil type du demandeur d’emploi. Le fait est qu’il n’existe pas : par exemple entre les personnes ayant perdu un CDI ou un CDD, les niveaux de diplôme et les tranches d’âge, les hommes et les femmes, il existe de nombreux paramètres qui font de chaque demandeur d’emploi un cas particulier.

L'assurance chômage reflet du marché du travail
Avec le développement des contrats courts, les demandeurs d’emploi connaissent des parcours entre emploi et chômage nombreux, de plus en plus fractionnés et discontinus. Certains peuvent connaître des aller-retour fréquents entre emploi et chômage sur plusieurs années.

Qui gère l'assurance chômage?
C’est aux partenaires sociaux que la Loi délègue la gestion de l’Assurance chômage. Au Conseil d’administration et au Bureau de l’Unédic, les salariés et les employeurs sont représentés de manière égale. Par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO pour les premiers, et par la CGPME, le Medef et l’UPA pour les seconds.

Les 6 missionsde l'Unédic
Avec une centaine de salariés, l’Unédic réunit des expertises techniques complémentaires et exerce plusieurs missions pour appuyer les partenaires sociaux dans la gestion et la négociation des règles d’assurance chômage.

Quelles priorités pour l'Unédic ?
De nombreux projets ont marqué l’année 2015 : l’évaluation des effets des règles de 2014, le premier rapport sur les perspectives financières de l’Assurance chômage à 3 ans, des analyses sur le marché du travail … Tous ces travaux ont nourri la réflexion des partenaires sociaux avant l’ouverture de la négociation d’assurance chômage de 2016.

Pour aller plus loin
Télécharger le rapport financier
Télécharger le rapport contrôle et audit. Voir l'article...