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Formation Continue du Supérieur
1 novembre 2013

Organisme de formation > Règlementation

http://www.agefos-pme.com/fileadmin/img/logos/logo_Nation.gifContrat de professionnalisation et carte étudiant des métiers
La Loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Cherpion », prévoit la création d’une carte étudiant des métiers.
Destinée aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation, cette carte leur permet désormais de bénéficier des mêmes réductions tarifaires que les étudiants de l'enseignement supérieur.
Conditions d'obtention
Pour les titulaires d’un contrat de professionnalisation, la délivrance de cette carte est soumise au respect des trois conditions suivantes :

  • le titulaire du contrat est âgé de moins de 26 ans,
  • la formation préparée est un titre ou un diplôme enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
  • l’action de professionnalisation a une durée minimale de 12 mois.

Rôle de l'organisme de formation
Depuis le 1er janvier 2012, la carte est délivrée gratuitement au jeune en contrat de professionnalisation par l’organisme chargé de sa formation dans les 30 jours qui suivent la conclusion du contrat.
En cas de rupture du contrat de professionnalisation, la carte est remise à l’établissement de formation, qui assure sa destruction.
Le décret du 28 décembre 2011 ainsi que l'arrêté du 30 décembre 2011 fixent les mentions obligatoires et la charte graphique de la carte étudiant des métiers.
Les organismes de formation peuvent obtenir gratuitement le fichier informatique définissant la charte graphique obligatoire pour toutes les cartes d'étudiant des métiers sur le portail de l'alternance.
Démarches à suivre
Il existe une procédure unique prévue par la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :

  • Soit en consultant le site www.alternance.emploi.gouv.fr :
    Cliquer sur l'onglet Etablissements de formation, Je m'informe, Délivrer la carte étudiant des métiers
    La carte est téléchargeable exclusivement pour les établissements de formation, sous format d'un fichier matrice, après la création d'un compte et authentification.
  • Soit par mail, à la DGEFP.

Télécharger
Présentation de la carte étudiant des métiers
Formulaire Cerfa
CERFA EJ 20
Notice CERFA EJ 20
Liens utiles
Portail de l'alternance
Contact DGEFP.

1 novembre 2013

Demandeur d'emploi > Dispositifs

http://www.agefos-pme.com/fileadmin/img/logos/logo_Nation.gifContrat de professionnalisation
Objectifs
Vous permettre d'acquérir une qualification professionnelle reconnue, afin de favoriser votre insertion ou votre réinsertion professionnelle. Suite...
Contrat de sécurisation professionnelle
Le CSP vise le reclassement rapide des salariés licenciés pour motif économique par un accompagnement renforcé et des actions de formation.
Le CSP fusionne et remplace progressivement le contrat de transition professionnelle (CTP) et la convention de reclassement personnalisé (CRP).
Créé par les partenaires sociaux, accord national interprofessionnel du 31 mai 2011, et repris par la loi Cherpiondu 28 juillet 2011, le CSP est régi par les articles L1233-65 et suivants du code du travail. Suite...
DIF portable
La loi du 24 novembre 2009 vous offre la possibilité de conserver votre crédit d’heures DIF acquis et non utilisé au moment de la rupture de votre contrat de travail.
Cette possiblité peut s'exercer soit lors de la rupture du contrat de travail (pendant la période de préavis), soit après la rupture du contrat de travail en tant que demandeur d'emploi ou salarié auprès du nouvel employeur.
Votre crédit d’heures DIF acquis et non utilisé finance tout ou partie d'une action de formation, de bilan de compétences ou de VAE (validation des acquis de l'expérience).
La portabilité du DIF s’applique à toute rupture de contrat de travail effective depuis le 26 novembre 2009. Suite...
Emplois d'avenir
Les emplois d’avenir sont faits pour vous
L’emploi d’avenir permet aux jeunes peu ou pas qualifiés et confrontés à des difficultés d’accès à l’emploi d’acquérir une première expérience professionnelle réussie. Suite...
Préparation Opérationnelle à l'Emploi
La Préparation opérationnelle à l’emploi permet à un demandeur d’emploi de bénéficier d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée auprès de Pôle emploi.
Cette formation est dispensée préalablement à l’embauche.
La formation est financée par Pôle emploi, POE « socle », et peut-être cofinancée par les OPCA.
La POE est régie par les articles L. 6326-1 et L. 6326-2 du Code du travail. Suite...

1 novembre 2013

Salarié > Faire le point

http://www.agefos-pme.com/fileadmin/img/logos/logo_Nation.gifVous souhaitez :

  • Faire le point avec votre employeur sur vos compétences et aptitudes professionnelles, définir votre parcours professionnel voire un projet professionnel et/ou des projets de formation : entretien professionnel, l'entretien de deuxième partie de carrière, le bilan de compétences, et le bilan d'étape professionnel vous apportent des réponses.
  • Répertorier et mettre en valeur vos compétences, connaissances et aptitudes professionnelles : construisez votre passeport formation.
1 novembre 2013

Salarié > Se former

http://www.agefos-pme.com/fileadmin/img/logos/logo_Nation.gifVous souhaitez :

1 novembre 2013

Employeur > Dispositifs emploi

http://www.agefos-pme.com/fileadmin/img/logos/logo_Nation.gifContrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le CSP vise le reclassement rapide des salariés licenciés pour motif économique par un accompagnement renforcé et des actions de formation.
Le CSP fusionne et remplace progressivement le contrat de transition professionnelle (CTP) et la convention de reclassement personnalisé (CRP).
Créé par les partenaires sociaux, accord national interprofessionnel du 31 mai 2011, et repris par la loi Cherpiondu 28 juillet 2011, le CSP est régi par les articles L1233-65 et suivants du code du travail. Suite...
DIF portable
La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie organise la portabilité du DIF en cas de rupture du contrat de travail.
Il s’agit de la possibilité offerte au salarié de conserver à l’issue de son contrat de travail son crédit d’heures de DIF acquis et non utilisé dans une entreprise, afin de financer une action de formation dans une autre entreprise ou en qualité de demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.
La portabilité du DIF s’applique à toute rupture de contrat de travail effective depuis le 26 novembre 2009.
Le salarié ou le demandeur d’emploi a la possibilité d’utiliser les heures DIF acquises dans trois cas :

  • lors du préavis d’un licenciement (hors faute lourde) ou d’une fin de contrat CDD,
  • pendant la période d’indemnisation d’assurance chômage,
  • lors de son embauche chez le nouvel employeur. Suite...

Emplois d’avenir
Avec les emplois d’avenir, recrutez maintenant
L’emploi d’avenir permet aux jeunes peu ou pas qualifiés et confrontés à des difficultés d’accès à l’emploi d’acquérir une première expérience professionnelle réussie. Suite...
Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)
La Préparation opérationnelle à l’emploi permet à un demandeur d’emploi de bénéficier d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée auprès de Pôle emploi.
Cette formation est dispensée préalablement à l’embauche.
La formation est financée par Pôle emploi, POE « socle », et peut-être cofinancée par les OPCA.
La POE est régie par les articles L. 6326-1 et L. 6326-2 du Code du travail. Suite...

1 novembre 2013

Système de formation professionnelle et les collectivités territoriales en France

Sommaire

1 novembre 2013

Services publics régionaux de formation (SPRF)

http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/logo.pngDe nombreuses Régions mettent en place depuis 2004 des Services Publics Régionaux de Formation – SPRF, en premier lieu pour préserver le caractère d’intérêt général de la formation en réponse à la démarche de développement de la libre concurrence portée par les institutions européennes. Mais qu’est-ce exactement qu’un SPRF ? Quels enjeux recouvre-t-il pour les Régions et où en sont-elles exactement dans sa mise en œuvre ?

Sommaire

1 novembre 2013

Orientation tout au long de la vie

http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/logo.pngAu gré des étapes de la décentralisation de la formation professionnelle, les Régions sont progressivement devenues les responsables des dispositifs d’accueil, d’information et d’orientation (AIO). La loi de novembre 2009 instaure un droit nouveau celui d’une « orientation tout au long de la vie ». Ce nouveau droit inscrit dans le code du travail, comme dans celui de l’éducation, affirme la notion de « service public de l’orientation ».

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1 novembre 2013

Intervention des Régions dans la formation des salariés

http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/logo.pngLa formation des salariés relève avant tout de la responsabilité des entreprises et des partenaires sociaux. Les Régions, qui ont compétence générale en matière de formation et des missions sur l’emploi et le développement économique, s’y investissent aussi. Cette fiche cherche à préciser les enjeux, la nature et les modalités de leurs interventions.

Sommaire

1 novembre 2013

Formation professionnelle et insertion

http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/logo.pngL’insertion professionnelle reste une catégorie d’action publique située à la croisée des compétences des différents niveaux de collectivités territoriales et de l’Etat. Parmi ces dernières, les Régions disposent de nombreux leviers pour favoriser l’insertion d’un public en difficulté, particulièrement celui de la formation professionnelle.

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