Alors que les demandes d'agrément des Opca doivent être présentées avant le 1er septembre 2011, la Dgefp (Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle) propose un "Questions-réponses sur la mise en œuvre de la réforme des Opca". Ce document apporte plus de 50 réponses aux questions portant sur les nouveaux agréments des Opca; l'élargissement de leurs missions en matière de conseil aux entreprises et de qualité de l'offre de formation; la gestion de leurs ressources; les nouvelles modalités de mise en œuvre des frais d'information et de gestion ainsi que des frais de mission; leur gestion paritaire; leur rôle en matière de portabilité du DIF et, enfin, les modalités de financement des actions prévues dans le cadre des conventions signées entre Pôle emploi et les Opca. Ce document a vocation à être actualisé. Questions-réponses sur la mise en oeuvre de la réforme des Opca, Dgefp, 6.5.11, 35 p.

Par Yasmina Haddou-Essom. A l’occasion de la Fête de l’Alternance organisée par le MEDEF le 19 mai 2011, Xavier Bertrand (ministre du Travail et de l’Emploi) et Nadine Morano (ministre en charge de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle) ont rappelé ô combien le dispositif de l’alternance est important aujourd’hui pour pallier au problème de l’emploi des jeunes.
Organisée à l’initiative du MEDEF Ile-de-France, « cette Fête de l’Alternance est une occasion de rapprocher les jeunes et l’entreprise, dans un cadre convivial qui favorise les contacts, a expliqué Xavier Bertrand. On voit que les jeunes sont motivés, qu’ils en veulent. Il faut multiplier les événements comme celui-ci pour leur permettre de trouver des opportunités et d’entrer directement en contact avec les employeurs ». Pour rappel, pas moins de 5000 contrats d'apprentissage ou de professionnalisation étaient proposés lors de cet événement.
L’alternance : « une nécessité »
De son côté, Nadine Morano a affirmé que « l’alternance est aujourd’hui une nécessité. En Allemagne, le taux de chômage des jeunes est de 11%. Il est faible comparé au nôtre qui flirte avec les 20% ! Il est donc primordial que les entreprises et les établissements de formation se mobilisent pour développer l’alternance, a-t-elle insisté. Pour les jeunes, il s’agit d’un levier puissant qui peut leur permettre de mettre un premier pied dans l’entreprise, de décrocher un contrat de travail et un salaire ». Mais l’alternance est aussi une forme de pré-recrutement puisque « 8 jeunes sur 10 décrochent un emploi en moins d’un an grâce à ce dispositif », a ajouté la Ministre.
L'alternance pour tous
Nadine Morano a, par ailleurs, déclaré vouloir revaloriser le dispositif en rappelant que « l’alternance fonctionne à tous les niveaux d’études, du CAP jusqu’au Bac+5, et dans tous les métiers ». Enfin, elle a invité les entreprises « à poursuivre leurs efforts pour accueillir davantage d’alternants » et ainsi, à développer la « relation gagnant-gagnant qui se crée entre le jeune et l’employeur

La procédure d’enregistrement du contrat de professionnalisation est modifiée par un décret du 17 mai. Cette nouvelle procédure est applicable aux contrats de professionnalisation déposés auprès des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) à compter du 20 mai.
Notons que les obligations de l’employeur sont inchangées : il doit toujours adresser à l’Opca le contrat de professionnalisation, accompagné du programme de la formation, au plus tard dans les cinq jours qui suivent le début du contrat.
Délai de réponse de l’Opca ramené d’un mois à 20 jours
Le délai imparti à l’Opca pour vérifier la conformité du contrat de professionnalisation aux dispositions légales et conventionnelles, prendre sa décision de prise en charge financière et notifier celle-ci à l’employeur est désormais de 20 jours (au lieu d’un mois jusqu’à présent) à compter de la réception du contrat et du programme de formation. À défaut d’une réponse expresse de l’Opca dans ce délai de 20 jours, la prise en charge est réputée acceptée et le contrat réputé déposé.
Autre nouveauté sur ce dernier point : la procédure d’enregistrement du contrat de professionnalisation par le Direccte (directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) est supprimée au profit d’une simple procédure de dépôt auprès de celui-ci. L’Opca dépose le contrat, accompagné de sa décision, auprès du Direccte du lieu d’exécution du contrat, sous une forme dématérialisée. Devenu obsolète, l’article D. 6325-3 du Code du travail, relatif aux contestations de la décision de refus d’enregistrement, est abrogé.
Enfin, lorsque l’Opca refuse la prise en charge financière au motif que les stipulations du contrat sont contraires à une disposition légale ou à une stipulation conventionnelle, il doit notifier sa décision motivée à l’employeur et au salarié titulaire du contrat.

Par Romain Bely. Le budget du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) va considérablement diminuer. C’est, d’après l’UNSA Education, ce qui ressort du dernier conseil d’administration de l’établissement public, tenu le 6 mai. Selon le syndicat, le Céreq perdrait une partie de ses financements alloués par le ministère de l’emploi dès 2012, puis la tutelle du ministère, donc l’ensemble des financements, en 2013.
« Pour 2012, on nous a assuré une continuité des financements, rapporte Jean-Marie Truffat, délégué UNSA au conseil d’administration de l’établissement. Mais on nous a aussi fait comprendre que ce sera dans une logique économique contrainte. » Le ministère de l’emploi assure de son côté que « le centre bénéficiera des moyens nécessaires à son activité en 2012 », mais il précise que ces moyens seront « discutés dans le cadre de l’élaboration du budget 2012 ». Un budget inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
Au delà, ce qui inquiète le syndicat, c’est la perspective de perdre la tutelle du ministère de l’emploi et de ne conserver que celle de l’éducation nationale. « C’est bien ce qui se profile pour 2013 », annonce Luc Bentz, secrétaire national de l’UNSA Education. Moins prolixe sur l’avenir à plus long terme du Céreq, le ministère de l’emploi explique simplement réfléchir « à la faisabilité de son rapprochement avec un établissement d’enseignement supérieur et de recherche ».
Un mouvement qui a déjà vu l’Institut national de recherche pédagogique (INRP) fondu dans l’Ecole normale supérieure de Lyon et l’Institut de recherche sur l’éducation (IREDU) incorporé au sein de l’Université de Bourgogne. « L’identité même du Céreq, explique Luc Bentz, c’est d’associer les chercheurs qui fabriquent l’information et les organisations d’employeurs et de salariés », et donc, « intégrer le Céreq dans une université, ce serait faire disparaître l’établissement public ». Le leader syndical craint que le centre ne se transforme en un laboratoire de recherche « banal sans véritable lien avec les milieux professionnels ».
Pour un budget de 11 millions d’euros en 2011, le Céreq recevait 8 millions de subventions publiques. 73% provenaient du ministère de l’éducation nationale, soit 5,84 millions d’euros. Et 27 % étaient financés par le ministère de l’Emploi. Soit 2,16 millions d’euros.

Conférence-débat: Mobilités et transitions professionnelles : Comment l'évolution du marché du travail et des métiers implique une mobilité et des transitions professionnelles ?
Dans le cadre de la manifestation "Les 5 jours pour l`emploi" organisés par le Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d`Azur, une conférence-débat se déroulera le lundi 6 juin 2011 de 14 h à 16h30 à Marseille (Bâtiment MPM, Le Pharo, 58 Bd Charles Livon 13007).
Intitulée "Mobilités et transitions professionnelles : Comment l’évolution du marché du travail et des métiers implique une mobilité et des transitions professionnelles ?", elle fera intervenir MM. Hugues Parant (Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d`Azur), Henri Rouilleault (ancien Directeur de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail, Administrateur de l’INSEE, Auteur du rapport consacré au thème « L’emploi au sortir de la récession… Renforcer l’accompagnement des transitions professionnelles »), Mme Catherine d’Hervé, Directrice Régionale de Pôle emploi, MM. Gérard Sorrentino (DIRECCTE PACA) et Christophe Castaner (Vice-président de la Région). Le programme détaillé de cette journée est téléchargeable sur le site du CARIF Espace Compétences ainsi que le coupon-réponse permettant de s'inscrire.

Le Centre Inffo, référent en matière d’information sur la formation professionnelle, et l’Onisep, acteur historique de l’information sur la formation initiale, publient une nouvelle lettre d’information électronique: Orientactuel. Cette publication s’inscrit dans la création du droit à l’information et à l’orientation décidé par la loi du 24 novembre 2009. Orientactuel n°2 - mai 2011. Orientactuel n°1 - avril 2011.
A la Une
Le décret du 4 mai 2011 pour la mise en œuvre du service public de l’orientation tout au long de la vie et la création du label national « Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les métiers » vient d’être publié au journal officiel du 5 mai 2011, ainsi que l’arrêté qui précise le cahier des charges des futurs organismes labellisés.

Pendant l'année universitaire 2009-2010, 93 000 enseignants ont été en fonctions dans les établissements publics d'enseignement supérieur. Hors corps à statuts spécifiques, leur effectif global (91 850) progresse constamment, avec 1 200 personnes de plus que l'année précédente, soit + 1,3 %. Parmi ces enseignants, 57 700 appartiennent aux corps des enseignants-chercheurs et assimilés, dont les effectifs ont progressé de 12,2 % en dix ans. 13 000 enseignants du second degré et 23 500 enseignants non permanents participent à cet encadrement universitaire. Note d'Information n° 11.06 mai 2011.
Les personnels qui enseignent dans l’enseignement supérieur se répartissent en trois grandes catégories : les enseignants-chercheurs (60,2%) comprenant les professeurs des universités (35,4%), les maîtres de conférences (64,5%) et les assistants titulaires (0,1%); les personnels du second degré en fonctions dans l’enseignement supérieur (14%), et les personnels enseignants non permanents (25,8%). Ces personnels enseignants non permanents regroupent les enseignants associés, les attachés temporaires d’enseignement et de recherche, les doctorants contractuels et moniteurs, les assistants des disciplines hospitalo-universitaires, les lecteurs et les maîtres de langues.
78,9% des enseignants de l’enseignement supérieur sont affectés dans les universités hors instituts universitaires de technologie (IUT) et instituts ou écoles rattachées, 10,8% dans les IUT, 1,6% dans les instituts ou écoles rattachées, 3,4% dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) et 5,3% dans les autres types d’établissements.
1,7% des enseignants du supérieur ne sont pas en fonctions dans des établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur ; ils sont soit en position de détachement (53,2%), soit en congé (disponibilité…).
Des effectifs d’enseignants-chercheurs dont la croissance se poursuit
On constate, de 1999 à 2010, une forte croissance des effectifs d’enseignants-chercheurs titulaires (+ 6 631 personnes, soit + 13,8%). Cette croissance est particulièrement élevée pour le groupe interdisciplinaire (+ 61%) avec, notamment, les sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) dont l’effectif d’enseignants-chercheurs a plus que doublé sur cette période. Les sciences juridiques, économiques et de gestion (+ 33,4%), les sciences humaines (+ 24,9%), les mathématiques et l’informatique (+ 18,4%) et les sciences pour l’ingénieur (+ 17,6%) connaissent également les plus fortes progressions.
Les lettres et les langues (+ 8,7%) et les sciences de la vie (+ 9,5%) enregistrent une croissance plus faible. La chimie amorce une baisse des effectifs depuis trois ans. La physique (- 11,3%) poursuit sa décroissance. Cependant, cette croissance des effectifs observée sur douze années se poursuit légèrement depuis trois ans dans un contexte marqué par la diminution des effectifs de la fonction publique.
Le graphique 1 permet de comparer les croissances relatives depuis 1992 des différentes catégories (hors assistants dont le corps est mis en voie d’extinction depuis le milieu des années 80) et celle du total général d’enseignants.
La progression des professeurs des universités est la plus faible. La catégorie des enseignants non permanents a plus que doublé au cours des quinze dernières années et continue d’évoluer après quatre ans de stagnation. L’évolution du corps des maîtres de conférences est plus rapide que celle de l’ensemble des personnels et se situe aux alentours de 70% sur la même période...
En vingt ans, la part des femmes a augmenté, en moyenne, de 9 points dans les deux corps d’enseignants-chercheurs
Le taux de féminité est en progression régulière chez les enseignants-chercheurs (titulaires, stagiaires ou associés) depuis une vingtaine d’années. Ainsi, 19,9% des professeurs et 41,5% des maîtres de conférences sont des femmes alors que ces taux étaient, respectivement, de 10,7% et de 32,7% il y a vingt ans, de 14,7% et 37% il y a dix ans, et de 19,1 % et 41,2% en 2008-2009...
Les effectifs de personnels du second degré renforcent le potentiel enseignant principalement dans les disciplines littéraires
Avec 12 999 enseignants, les personnels du second degré ou assimilés affectés dans l’enseignement supérieur représentent 14% de l’effectif global. Ces enseignants se répartissent entre les professeurs agrégés pour 55,7%, les professeurs certifiés et assimilés pour 42,3% et les autres enseignants du second degré (adjoints d’enseignement, professeurs de lycée professionnel, professeurs d’enseignement général des collèges) ou les enseignants de statut particulier tels ceux de l’ENSAM (École nationale supérieure des arts et métiers) pour 2,1%. Les professeurs agrégés du second degré ont vu leur part progresser régulièrement allant de 39% en 1990 à 55,7% cette année.
L’apport enrichissant des enseignants extérieurs
Aux enseignants-chercheurs et aux enseignants du second degré – qui représentent les trois quarts des personnels enseignants – s’ajoute une population d’enseignants aux profils très variés, recrutés à titre temporaire: les enseignants associés, professionnels ou universitaires étrangers, qui font bénéficier les étudiants de leurs compétences et de leur expérience (13,4%); les attachés temporaires d’enseignement et de recherche (26%) et les moniteurs et doctorants contractuels (38,7%) qui assurent des enseignements tout en préparant une thèse ou en poursuivant d’autres travaux de recherche et dont les effectifs sont en augmentation; les assistants des disciplines médicales (17,7%) ; les lecteurs et maîtres de langue étrangère (4,3%). Grâce au dispositif de l’invitation, le potentiel d’enseignement des établissements publics d’enseignement supérieur est également enrichi par quelque 4 000 enseignants étrangers. Leur présence est couramment observée dans les universités et les grands établissements pour une durée moyenne d’un mois et demi et une durée médiane d’un mois.

Par Laetitia HÉLARY. Un étudiant peut se former à l’entrepreneuriat en créant sa Junior-Entreprise dans son école ou son université.
C’est quoi une Junior-Entreprise ?
C’est une association loi 1901 à vocation économique et pédagogique, à but non lucratif. Implantée dans des établissements de l’enseignement supérieur, elle permet à des élèves de mettre en pratique leurs cours, en travaillant pour des clients très variés (entreprises, collectivités, associations).
Comment ça marche concrètement ?
Des étudiants en marketing peuvent, par exemple, réaliser des études de marché pour le lancement d’un nouveau produit, des élèves en multimédia construire un site web… Le travail réalisé doit être en lien avec leur formation et constituer une plus-value intellectuelle. Les clients recherchent souvent le dynamisme, la créativité et le regard neuf de ces étudiants. Chaque année, les associations sont contrôlées par la Confédération nationale des Junior-Entreprises (CNJE) et reçoivent le label « Junior-Entreprise » (marque déposée) si elles respectent les critères de qualité. L’organisme est reconnu par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par celui des Finances, de l’Industrie et de l’Emploi.
Ce statut est-il courant en France ?
La première Junior-Entreprise – celle de l’Essec à Paris – a été créée il y a quarante ans. Aujourd’hui, il existe 158 Junior-Entreprises en France. Parmi elles, trente-quatre sont implantées dans des universités. Au total, le mouvement regroupe 13 000 étudiants et 2 000 clients.
Les étudiants participants sont-ils rémunérés ?
Deux statuts cohabitent. Les Junior-Entrepreneurs, bénévoles, gèrent l’association au quotidien (administration, promotion, trésorerie…). Ils sont formés par la CNJE, lors de congrès, à différents aspects de l’entreprenariat. Les intervenants, eux, sont rémunérés. Ces étudiants sont recrutés par la Junior-Entreprise pour effectuer les études. Ils peuvent toucher entre 70 et 200 € pour une journée de travail pour une personne.
Qu’apporte cette activité aux étudiants ?
Elle leur permet d’acquérir une première expérience dans l’entreprenariat et de travailler sur des projets innovants, en lien avec leur formation. C’est souvent un plus sur un CV. Pour les intervenants, la rémunération n’est pas négligeable et il est toujours plus intéressant de gagner de l’argent ainsi, que par un petit boulot…
Comment créer sa Junior-Entreprise ?
Il faut s’assurer que son établissement propose des formations reconnues par l’État, de niveau au moins Bac + 4. Puis il suffit de contacter la CNJE, qui informe sur les différentes étapes de la création d’une Junior-Entreprise (www.junior-entreprises.com).