"Le passage à l’autonomie sera un véritable tournant ; il représente un transfert sans précédent", a insisté Valérie Pécresse. Concrètement, dès le 1er janvier prochain, les vingt premières universités sélectionnées* bénéficieront de compétences élargies :

  un budget global qui inclura la gestion des emplois, ce qui représente 1,9 milliard d’euros, et la gestion de près de 32 000 emplois ; cela multipliera par 2,5, voire par 3 les budgets de ces universités ;

  et d’une pleine gestion des ressources humaines et de la masse salariale.

Par ailleurs, 721 emplois ont été requalifiés pour accroître l’encadrement. Les universités qui passent à l’autonomie ont bénéficié d’une subvention exceptionnelle de 250 000 euros :
  pour financer les formations des personnels ou l’appel à des cabinets extérieurs de conseil ;
  pour conduire une politique indemnitaire envers les personnels investis dans le passage à l’autonomie.

* Aix-Marseille II, Cergy-Pontoise, Clermont-Ferrand I, Corte, La Rochelle, Limoges, Lyon I, Marne-la-Vallée, Montpellier I, Mulhouse, Nancy I, Paris V, VI, VII, Saint-Etienne, Strasbourg I, II,III, Toulouse I, Troyes.

Après la remise par le patronat de la nouvelle mouture sur les enjeux et les priorités de la formation (voir l'actu "Réforme de la formation : deuxième séance de négociation"), les partenaires sociaux ont, le 5 novembre, lors de la troisième séance de négociation, passé en revue les sujets abordés par les deux documents de travail transmis par le patronat sur la certification et les dispositifs des accords interprofessionnels du 5 décembre 2003 et du 11 janvier 2008.
Le Medef a fait notamment deux propositions sur ces sujets :
- la suppression des trois catégories du plan de formation : les entreprises pourraient présenter leur plan selon les objectifs stratégiques et les besoins identifiés en matière de formation ;
- le remplacement du Dif-CDD par un accès facilité au Cif CDD. Pour l'instant, les discussions n'ont pas permis d'aboutir à la rédaction d'un accord. En vue de la prochaine réunion qui devrait avoir lieu le vendredi 21 novembre prochain, le Medef remettra aux syndicats un "avant-projet" d'accord.
Lors de leur première réunion, patronat et syndicats avaient retenu cinq thèmes (enjeux et priorités ; anticipation, certification, orientation ; dispositifs de 2003 et 2008 ; financement et mission des Opca ; gouvernance), chaque thème devant faire l'objet d'une séance de travail.

Consulter les documents de travail :
- sur les dispositifs des accords professionnels,
- sur les certifications.
Source : Bref social n°15236 du 7 novembre 2008

Tel est le titre du dossier paru dans le dernier numéro de la revue Entreprise & carrières (n°929/930 du 4 novembre 2008). Les entreprises ont, en effet versé environ 6 milliards d'euros à leur Opca (Organismes paritaires collecteurs agréés), FAF (Fonds d'assurance formation) et Fongecif, en 2007 et 2008, sur les masses salariales 2007.

Qu’en est-il de cette quatrième collecte post-réforme 2004 des fonds de la formation professionnelle alors que l’ambiance est à la Blitzkrieg sur les collecteurs ? Selon nos calculs, près de 6 milliards d’euros ont été collectés auprès des entreprises françaises par les Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) et fonds d’assurance formation (FAF) de branche, les Opca interprofessionnels (Agefos-PME/CGPME et Opcalia/Medef), ainsi que par les Fongecif-Agecif-Opacif, entre le 1er janvier 2007 et mars 2008, sur les masses salariales 2007.
Ces fonds qui transitent par les collecteurs représentent près de la moitié de l’ensemble de l’effort déclaré des entreprises en matière de formation continue. Le principe de cette collecte est important, car il constitue la base du circuit financier qui organise la mutualisation d’une partie des fonds permettant d’engager et de financer des politiques de formation de branche ou d’entreprise. En 2007, selon le «Jaune budgétaire», le versement “plan” moyen d’une entreprise de moins de 10 salariés était de 301 euros, le versement “plan” moyen d’une entreprise de plus de 10 salariés était de 13 689 euros, et  le versement “alternance/professionnalisation” d’une entreprise, toutes tailles confondues, s’élevait à 1 272 euros, on comprend alors l’intérêt des mécanismes de mutualisation.

Chacun sait que la formation professionnelle tout au long de la vie, la sécurisation des parcours professionnels, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sont des piliers indispensables pour le plein emploi, l’innovation, le développement économique et l’anticipation des mutations économiques.
Les Régions ont en charge la définition des politiques en faveur de la formation tout au long de la vie, et interviennent directement dans leur mise en œuvre pour les jeunes et les adultes à la recherche d’un emploi ou d’une réorientation professionnelle. Elles ont mis en place des dispositifs de sécurisation des parcours professionnels innovants adaptés aux besoins des bassins d’emploi et y consacrent des budgets aussi importants que ceux des partenaires sociaux.
Alors que le Président de la République appelle de ses vœux plus de formation en direction de ceux qui en ont le plus besoin, que notre pays rentre dans une crise exceptionnelle, qui suppose de dépasser les clivages partisans, l’Etat conduit son projet de réforme de formation professionnelle sans mettre en place les modalités d’une réelle coopération avec les Régions.
Les trois groupes de travail se bornent à conduire des auditions supplémentaires au travail du groupe Ferracci, sans que les Régions soient associées à un débat sur un projet et des orientations. Pourtant l’urgence de la crise devrait au contraire conduire à mettre en complémentarité les dispositifs existants voire à les renforcer.
Les Régions, clairement désignés par la loi comme délégataires de cette compétence, demandent qu’une réelle concertation puisse s’ouvrir avec l’Etat et les partenaires sociaux, sur la base d’un document de travail, pour que les réponses adéquates puissent être apportées aux enjeux cruciaux engendrés par la situation économique et aux milliers de nos concitoyens qui vont se retrouver au chômage.
Source : http://www.arf.asso.fr/.

La "Charte des universités européennes pour l'apprentissage tout au long de la vie" a été lancée par l'EUA , samedi 25 octobre 2008, lors de sa conférence d'automne tenue à Rotterdam.
Extraits :
La présente Charte a été préparée par l’Association Européenne de l’Université (EUA) suite au séminaire sur l’apprentissage tout au long de la vie organisé à la Sorbonne en décembre 2007. C’est dans ce contexte, et à la demande de Monsieur le Premier ministre François Fillon, que l’EUA a conçu une Charte portant sur cet enjeu majeur pour l’avenir de nos universités et de notre société.
Les universités européennes, depuis leur fondation voici près de 800 ans, ont été à la pointe de la recherche, ont favorisé le développement d’une société fondée sur la culture et la tolérance, et ont préparé les jeunes générations à leur rôle social et économique. Elles se sont également affirmées comme des institutions solides et capables de s’adapter qui, en développant leur rôle de façon constante, ont accompagné l’évolution des sociétés. 
Malgré les bonnes pratiques existantes au sein des universités européennes pour faire face à desbesoins d’apprentissage diversifiés, la terminologie en matière d’apprentissage tout au long de la vie couvre actuellement de nombreux concepts – comprenant à la fois l’éducation initiale pour groupes défavorisés, l’éducation continue et la formation pour diplômés qualifiés, et les possibilités d’enrichissement culturel après la retraite.
Les universités prendront en compte l’apprentissage tout au long de la vie en tant qu’élément central de leur mission et de leur stratégie institutionnelle, et en tant que partie intégrante d’une définition élargie de l’excellence. La complexité des concepts de l’apprentissage tout au long de la vie doit être reconnue et explorée en tant qu’aspect clé du développement de la contribution des universités à une culture de l’apprentissage tout au long de la vie. 
Les universités d’Europe ont franchi des étapes importantes dans le développement d’une démarche interne de la qualité : elles sont à présent les premières responsables de la qualité de leurs prestations. Ce travail s’adaptera aux évolutions de l’apprentissage tout au long de la vie, de façon à s’assurer qu’un éventail approprié de services d’aide ciblés est offert à un public croissant et toujours plus diversifié d’apprenants.
La responsabilité incombe aux gouvernements de s’assurer que les universités sont valorisées pour leur contribution à l’apprentissage tout au long de la vie, et que cet apport ne soit pas perçu comme un ajout mineur aux rôles des universités. 
Les gouvernements assument la responsabilité de soutenir et d’encourager les institutions dans le processus de reconnaissance de toutes les formes d’acquis de l’expérience. Cette tâche peut être facilitée en garantissant une pleine intégration des acquis de l’expérience dans les cadres de certification, et grâce à des dispositions qui offrent aux institutions les mesures d’incitation adaptées.

Pour créer ensemble des solutions innovantes, le Fonds social européen (FSE), instrument financier de l’Union européenne en matière d’emploi et d’insertion professionnelle, encourage la coopération transnationale entre partenaires de différents Etats membres. La programmation 2007-2013 du FSE en France répond à ces besoins de coopération et de partenariat dans le cadre notamment du dispositif « Actions innovantes transnationales ». Ce dispositif cofinance des projets transnationaux destinés à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi.
Pour l’année 2009, l’appel à projets national « Actions innovantes transnationales » est ouvert du 20 novembre 2008 au 30 janvier 2009. Une réunion de lancement de l’appel à projets 2009 se tiendra le vendredi 21 novembre 2008 à Paris. Pour toute information complémentaire, consultez le site Internet http://www.racine.fr – Rubrique Transnationalité 2007-2013.

Le CNFPTLV, Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, vient de publier une étude intitulée Etat des lieux des Comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation Professionnelle (CCREFP) : des textes... aux réalités régionales.
Les CCREFP sont les seuls lieux en région où sont associées les compétences sur l’emploi exercées par l’Etat et les compétences sur la formation professionnelle assumées par la Région et par les partenaires économiques et sociaux et qui traite donc de la problématique emploi/formation, crucial à un moment où on veut faire de la formation un outil au service de l’emploi et de la sécurisation des parcours professionnels.
Si leur composition est à peu près similaire d’une région à l’autre avec quelques variétés marginales, leur rôle peut être différent : les uns remplissent leur mission de concertation et de coordination des politiques, voire de co-construction, et l’existence de nombreuses Commissions et groupes de travail témoigne d’une grande activité. Dans certaines régions cependant ils ont des difficultés à assurer cette fonction et la concertation est dispersée dans d’autres instances : comités de pilotage du PRDF, GIP, CESR…
Ce constat conduit à s’interroger sur les raisons de ces disparités et quels leviers actionner pour que les CCREFP puissent devenir les lieux de la concertation/coordination régionale.

agenda | information

 

Les syndicats planchent sur les documents de travail relatifs aux dispositifs des ANI de 2003 et 2008, et à la certification. La négociation doit être bouclée d'ici la fin de l'année.
En vue de la prochaine séance de négociation sur la formation, programmée le 5 novembre, le patronat a transmis aux syndicats deux documents de travail. Le premier porte sur certains dispositifs des ANI (Accord national interprofessionnel) du 5 décembre 2003 et du 11 janvier 2008, le second sur les certifications professionnelles. Les partenaires sociaux semblent ainsi accélérer le rythme de leurs discussions, pour répondre aux injonctions des pouvoirs publics de boucler la négociation avant la fin de l’année.

Plan de formation

Afin d’accroître la lisibilité du plan de formation, le patronat propose de permettre aux entreprises de présenter le plan « selon les objectifs stratégiques et les besoins identifiés en matière de formation, et, par conséquent, de supprimer la distinction entre les trois catégories » d’action de formation (adaptation, évolution ou maintien dans l’emploi et développement des compétences). Le principe selon lequel les actions d’adaptation au poste de travail ne peuvent s’effectuer que sur le temps de travail effectif serait maintenu. Les entreprises pourraient toujours déterminer les actions de formation pouvant être effectuées avec l’accord du salarié en dehors du temps de travail.

CIF et DIF

Le patronat propose plusieurs aménagements destinés à rendre ces dispositifs plus efficients.
S’agissant du CIF, les règles de prise en charge par les Fongecif des actions réalisées en dehors du temps normalement travaillé devraient être clarifiées. Le coût des actions réalisées pour totalité en dehors du temps de travail serait pris en charge par les Fongecif selon les mêmes modalités que celles du CIF pour les salariés ayant 12 mois d’ancienneté dans la même entreprise.
• « Afin de permettre un accès effectif à la formation des CDD », il est proposé de « remplacer le DIF-CDD par un accès facilité au CIF-CDD ».
• Le patronat propose de clarifier la notion de délai ouvrant droit à une  priorité de prise en charge d’un CIF en cas de refus d’un DIF. Ce délai serait fixé à 24 mois consécutifs.
• Le document patronal précise les règles relatives à la portabilité du DIF pour les ruptures du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par l’assurance chômage, comme prévu à l’article 14 de l’ANI du 11 janvier 2008. Sans préjudice des dispositions de l’ANI du 5 décembre 2003 relatif à l’accès au DIF en cas de rupture du contrat de travail, les salariés concernés pourraient mobiliser le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF, multiplié par un montant forfaitaire. La mise en œuvre se ferait à l’initiative du bénéficiaire :
– en priorité, pendant sa prise en charge par le régime d’assurance chômage, en accord avec le référent chargé de son accompagnement au cours de la première moitié de sa période d’indemnisation du chômage, afin d’abonder le financement d’actions de formation, de bilan de compétences ou de VAE, ou de mesures d’accompagnement prescrites par ledit référent ;
– et, en accord avec son nouvel employeur, pendant les deux années suivant son embauche, afin d’abonder le financement d’actions de formation, de bilan de compétences ou de VAE dans le cadre de la formation continue du salarié.
L’Opca dont relève l’entreprise dans laquelle le salarié a acquis ses droits abonderait le financement des actions mises en œuvre pendant la durée de la prise en charge par le régime d’assurance chômage, selon les modalités définies ultérieurement (à l’occasion de la séance qui traitera des financements ainsi que des missions des Opca). L’Opca dont relève l’entreprise dans laquelle le salarié est embauché abonderait le financement des actions mises en œuvre dans la nouvelle entreprise.

VAE et certifications

En matière de VAE, le document patronal propose de :
– définir et renforcer l’accompagnement des candidats ;
– faciliter la réalisation d’une action de formation si elle est nécessaire à l’obtention de la certification ;
– rendre les référentiels de certification plus lisibles pour permettre au candidat de mieux construire sa candidature.
Concernant les certifications professionnelles, le patronat considère qu’elles constituent des repères simples et favorise la sécurisation des parcours professionnelle. L’objectif est d’en accroître l’accessibilité, la lisibilité et la complémentarité, et de favoriser la reconnaissance commune des certificats de qualification professionnelle (CQP).
Le patronat invite notamment les pouvoirs publics à renforcer les pouvoirs de la commission nationale de la certification professionnelle et de développer un cadre européen.

Liaisons Sociales Quotidien, 05/11/2008