Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Les diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification sont, pour la plupart, accessibles par la validation des acquis de l'expérience (VAE).
- Certifications accessibles par la VAE
- Diplômes et titres délivrés dans l'enseignement supérieur
- Diplômes et titres à finalité professionnelle
- Diplômes visés par les chambres et organismes spécialisés
- Certificats de qualification professionnelle
- Services en ligne et formulaires
- Où s'adresser ?
- Références
Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) permet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur :
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les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE).
Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire. Le répertoire national des certifications professionnelles est géré par la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et consultable en ligne.
À savoir : certaines certifications ne sont pas accessibles par la voie de la VAE.
Les diplômes et titres délivrés dans l'enseignement supérieur au nom de l'État (Deust, DUT, licence, licence professionnelle, master), les titres des écoles d'ingénieur et les diplômes visés des écoles de commerce et de management sont accessibles par une procédure de VAE. Certaines certifications menant à certaines professions ou à des activités réglementées peuvent ne pas être accessibles à ce jour ou être accessibles en partie par la VAE. Il s'agit notamment de diplômes généraux comme le Diplôme national du brevet (DNB) ou de certains diplômes du secteur de la santé ou de la sécurité (par exemple, le certificat de qualification professionnelle d'agent de sécurité).
Certains diplômes et titres professionnels (tel que le Diplôme d'état d'assistant de service social) sont accessibles par la procédure de VAE. Il s'agit des diplômes et titres délivrés par les ministères suivants :
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le ministère de la jeunesse et des sports,
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le ministère de l'agriculture,
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le ministère des affaires sanitaires et sociales,
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le ministère de l'emploi,
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le ministère de l'éducation nationale,
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le ministère de la culture et de la communication,
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le ministère de la défense, etc.
Les diplômes délivrés par les chambres de commerce, les chambres des métiers, des organismes privés (tels que les écoles de commerce) sont également accessibles par la VAE.
Les certificats de qualification professionnelle sont des titres créés et délivrés par les partenaires sociaux dans une branche déterminée, par un accord paritaire ou une délibération de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche concernée. Ils peuvent également être accessibles par la VAE.
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Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) Pour obtenir la liste des certificats de qualification
- Code de l'éducation : articles L335-1 à L335-17 : Articles : L335-5 et L335-6
- Code de l'éducation : articles L613-3 à L613-6
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Pour en savoir plus
- Consultation du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)
Sites internet publics
- www.droit-de-la-formation.fr Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre-Inffo)
- www.cncp.gouv.fr Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Voir l'article...