Perspectives VAE Le
projet annuel de performance (PAP) de la mission "Travail et emploi" est une annexe au projet de loi de finances (PLF) pour 2009. Il récapitule les crédits et les emplois demandés pour l’année à venir en les détaillant par programme, action, titre et catégorie. La mission "Travail et Emploi" comporte quatre programmes : deux, placés sous l’autorité de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi : « Accès et retour à l’emploi » et « Anticipation des mutations économiques et développement de l’emploi » et deux, sous l’autorité du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité : « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations de travail » et « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ». Les objectifs stratégiques de la mission, au service du développement économique, sont orientés vers les entreprises et leurs salariés, visant à favoriser la mise en place de bonnes conditions de travail et un dialogue social dense et de qualité, et vers l’accès et le retour à l’emploi des primo demandeurs ou des personnes privées d’emploi. La VAE est un des leviers que s’octroie l'État pour accompagner les évolutions, seule ou combinée avec d’autres outils. À ce titre, elle figure dans l’un des 4 objectifs du PAP « Faciliter l’insertion dans l’emploi par le développement de l’alternance, l’accès aux compétences-clefs et la validation des acquis de l’expérience ». Le nombre de certifiés (tous ministères) par la voie de la VAE est l’un des indicateurs de résultat des actions mises en œuvre, à savoir :
- un accueil et un conseil personnalisés, grâce notamment au réseau des centres d'information et de conseil sur la VAE et de points-relais de conseil personnalisé, organisés par les régions
- la coordination par le service public de l'emploi des actions d’accompagnement à la VAE visant à sécuriser les trajectoires professionnelles et à favoriser la mobilité des personnes
- la simplification des procédures des ministères certificateurs et la mutualisation des moyens à disposition, notamment au plan territorial, à laquelle travaillent le comité de développement interministériel de la VAE et la délégation interministérielle au développement de la VAE.
Le PAP exprime un satisfecit sur l'évolution de la VAE depuis sa création en 2002 : « l’objectif de la loi de développer l’accès à la certification des personnes non ou peu qualifiées est rempli, la certification par la voie de la VAE ayant concerné majoritairement les femmes sans qualification. Par ailleurs, la VAE a progressivement trouvé sa place dans l’enseignement supérieur par rapport à la VAP (validation des acquis professionnels), pour la dépasser en 2007. Le PAP rappelle que, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, l’Etat souhaite développer le recours à la VAE en la simplifiant, en améliorant l’accompagnement des candidats et en favorisant la lisibilité des certifications, ce qui se traduit par des prévisions du nombre de certifiés pour cette année de 30 550, pour 2009 de 33 605 , avec une cible de 40 663 en 2011 (Il s’agit de certifications complètes délivrées au nom de l’Etat, obtenues par le candidat, les certifications paritaires et privées n’étant pas comptabilisées). Par ailleurs, l’État souhaite encourager la politique de certification mise en œuvre par l’AFPA en prévoyant au PLF 2009 une subvention pour mettre en œuvre notamment des prestations de service d’appui à la VAE, de professionnalisation de jurys de VAE et d’ingénierie. Plus généralement, les axes de financement de la VAE sont :
- la prise en charge de l’accès des demandeurs d’emploi par la VAE aux titres du ministère préparés dans les centres agréés ;
- le financement de la VAE pour les publics de premiers niveaux de certification, dans le cadre d'une politique territorialisée de prévention ou d'accompagnement des mutations économiques.
El rendimiento anual de los proyectos (PAP) de la misión de "Trabajo y Empleo" es un anexo del proyecto de ley de presupuesto (PLF) para 2009. En él se resumen los créditos y los requisitos de los puestos para el próximo año en el programa de venta al por menor, la acción, el título y la categoría.