Notice d’information de l’emploi d’avenir. Télécharger le CERFA Emploi d'avenir.
La présente notice a pour objectif d’exposer les principales caractéristiques de l’emploi d’avenir et d’informer l’employeur des obligations règlementaires qui lui incombent. L’emploi d’avenir s’inscrit dans le cadre des articles L. 5134-110 à L. 5134-117-1 du code du travail. Il vise à permettre l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés et ayant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Il est constitué d’une aide à l’insertion professionnelle attribuée par le prescripteur et d’un contrat de travail conclu entre l’employeur et le salarié.
• Nature du contrat de travail
L’emploi d’avenir se décline sous la forme du contrat d’accompagnement dans l’emploi, en application de l’article L.5134-20 du code du travail dans le secteur non marchand et sous la forme du contrat initiative emploi, en application de l’article L.5134-65 du code du travail dans le secteur marchand. Il est conclu à durée indéterminée ou à durée déterminée pour une durée de trente-six mois (ou de douze mois minimum en cas de circonstances particulières). Cette durée maximale peut être prolongée pour achever une action de formation qualifiante, sans que le terme de l’aide ne puisse excéder le terme de l’action de formation. Il est conclu à temps complet. Il peut être, exceptionnellement, conclu à temps partiel pour une durée hebdomadaire qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée hebdomadaire du temps complet. L’embauche ne peut avoir lieu avant l’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle. Télécharger le CERFA Emploi d'avenir.
• Obligations de l’employeur
L’aide à l’insertion professionnelle est attribuée au vu des engagements pris par l’employeur sur la qualité de l’emploi ainsi que sur le parcours d’insertion et de qualification proposés au jeune (actions d’accompagnement professionnel, de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience professionnelle,…). L’employeur s’engage ainsi sur le contenu du poste proposé et sa position dans l’organisation de la structure. Les engagements de l’employeur portent également sur les conditions d’encadrement et de tutorat au sein de la structure employeuse. Il désigne entre autres un tuteur dès le dépôt de la demande d’aide. Ce dernier doit en particulier assurer un suivi régulier du salarié pendant toute la période sur laquelle porte l’aide, en lien avec l’organisme chargé du suivi personnalisé du jeune et le référent chargé de l’accompagnement du salarié. La qualification ou les compétences dont l’acquisition est visée pendant l’emploi d’avenir sont obligatoirement précisées ainsi que les actions de formation qui concourent à leur acquisition et les modalités y afférant. Enfin, l’employeur indique les possibilités de pérennisation des activités et les dispositions prises pour assurer la professionnalisation des emplois. Par ailleurs, il suit régulièrement la progression du salarié qui peut notamment être formalisée dans l’attestation d’expérience professionnelle, remise au salarié un mois au plus tard avant le terme du contrat. Télécharger le CERFA Emploi d'avenir.
• Suivi personnalisé du jeune en emploi d’avenir
Le prescripteur assure un suivi personnalisé du jeune, sur un plan professionnel et, le cas échéant, social, du jeune bénéficiaire. Le suivi personnalisé consiste en des entretiens réguliers permettant au jeune bénéficiaire d’échanger avec son référent au sein de l’organisme chargé de son suivi sur les conditions sur lesquelles se déroulent son expérience professionnelle, les actions de formation qu’il suit et les évolutions éventuelles de son parcours d’insertion et de qualification au regard de l’expérience vécue en emploi d’avenir. Un bilan relatif au projet professionnel du jeune bénéficiaire et à la suite donnée à l’emploi d’avenir est obligatoirement réalisé deux mois avant l’échéance de l’aide relative à l’emploi d’avenir. L’employeur ou le jeune peuvent à tout moment solliciter le référent chargé du suivi personnalisé du jeune pour toute question relative au projet professionnel de ce dernier. Télécharger le CERFA Emploi d'avenir.
• Aide financière attachée au contrat
L’aide de l’Etat est versée mensuellement par l’Agence de services et de paiement (ASP). Le conseil général ou tout autre organisme qu’il conventionne à cet effet verse mensuellement son aide, lorsque le salarié embauché dans le cadre d’un emploi d’avenir est un bénéficiaire du revenu de solidarité active. Le montant de l’aide, fixé par arrêté du ministre chargé de l’emploi, est exprimé en pourcentage du SMIC horaire brut. Le taux de prise en charge effectif est applicable pendant la période d’exécution de l’emploi d’avenir. L’employeur doit communiquer à l’ASP les justificatifs attestant l’effectivité de l’activité du salarié. Il remplit cette obligation mensuellement et par voie électronique, sauf impossibilité technique. Télécharger le CERFA Emploi d'avenir.
• Exonérations de cotisations
L’emploi d’avenir dans sa déclinaison non marchande donne lieu à exonération de la part patronale de cotisations et contributions de sécurité sociale sur les salaires versés (dans la limite du SMIC), due au titre des assurances sociales et des allocations familiales. Il donne également lieu à exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations dues au titre de l’effort de construction. Télécharger le CERFA Emploi d'avenir.
• Rupture, suspension et modifications de l’emploi d’avenir: conséquences sur le versement des aides
L’employeur doit signaler, dans un délai de 7 jours, à l’ASP et le cas échéant, à l’autre organisme chargé du versement de l’aide du conseil général, et à l’organisme prescripteur, toute suspension ou rupture du contrat de travail qui interviendrait avant la fin de la période sur laquelle porte l’aide et tout élément de nature à en justifier. Il transmet cette information par voie électronique, sauf impossibilité technique. Lorsque l’emploi d’avenir est suspendu, sans maintien de la rémunération, l’aide afférente à cette période n’est pas versée. Toute modification de la durée hebdomadaire du travail donne lieu à modification du contrat de travail du salarié et doit être signalée par courrier et sans délai à l’ASP et le cas échéant, à l’autre organisme chargé du versement de l’aide du conseil général, et à l’organisme prescripteur. L’employeur est informé qu’en cas de rupture du contrat de travail à son initiative avant la fin de la période sur laquelle porte l’aide, ne correspondant pas aux cas mentionnés aux articles R. 5134-46 et R. 5134-47, R. 5134-69 et R.5134-70, le versement de celle-ci est interrompu de plein droit. Il est alors tenu de reverser l’intégralité des sommes déjà perçues, ainsi que les cotisations sociales de sécurité sociale ayant fait l’objet d’une exonération. Ces cotisations doivent être versées au plus tard à la première date d’exigibilité des cotisations et contributions sociales qui suit la date d’effet de la rupture du contrat de travail. Le reversement de ces sommes s’effectue également en cas de déclarations inexactes ou de non respect par l’employeur des dispositions règlementaires (notamment de l’obligation de formation), ou de ses engagements, en particulier sur le parcours d’insertion et de qualification mis en oeuvre pour le jeune. Télécharger le CERFA Emploi d'avenir.
• Voies de recours en cas de litige
En cas de refus d’attribution ou de litige concernant l’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle, l’employeur ou la personne susceptible d’être embauchée en emploi d’avenir peut adresser dans un délai de deux mois l’un des recours suivants:
- Recours gracieux auprès de l’organisme prescripteur qui a refusé l’attribution de l’aide;
- Lorsqu’il s’agit de Pôle emploi, le recours hiérarchique est adressé à la direction régionale de Pôle emploi. Dans tous les autres cas, il est adressé à la DIRECCTE;
- Recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. Télécharger le CERFA Emploi d'avenir.

Jeunes et employeurs, retrouvez toutes les informations pratiques sur les emplois d'avenir sur http://www.lesemploisdavenir.gouv.fr. Comment ça marche? Puis-je accéder à un emploi d'avenir? Puis-je recruter en emploi d'avenir? A qui m'adresser?
Jeune: Accéder à un emploi d’avenir, Qui est concerné? Qu’est-ce que c’est? Qui recrute? Qui contacter? Et après? Les étapes clés.
Employeur: Recruter un jeune en emploi d’avenir, Les étapes clés.
Je veux accéder à un emploi d’avenir
Vous avez entre 16 et 25 ans? Peu ou pas de diplôme, vous cherchez un emploi?
Les emplois d’avenir peuvent être une chance pour vous.
Qui est concerné?
Pour pouvoir accéder à un emploi d’avenir, il faut être âgé de seize à vingt-cinq ans au moment de la signature du contrat (jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés).
Vous ne détenez aucun diplôme, ou bien vous êtes titulaire d’un CAP/BEP et avez été en recherche d’emploi 6 mois au cours des 12 derniers mois.
A titre exceptionnel, si vous habitez dans une zone urbaine sensible (ZUS), une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en outre-mer, vous pouvez accéder à un emploi d’avenir jusqu’au niveau bac+3 si vous avez été en recherche d’emploi 12 mois au cours des 18 derniers mois. Le dépliant d’information pour les jeunes.
Zone urbaine sensible? ZUS? Ce sont des grands ensembles ou des quartiers d’habitat qui connaissent un taux de chômage des jeunes important.
Zones de revitalisation rurale? ZRR? Ce sont des zones qui regroupent des territoires ruraux qui rencontrent des difficultés particulières: faible densité démographique, handicap structurel sur le plan socio-économique.
Qu’est-ce que c’est?
Les emplois d’avenir vous permettent de vivre une vraie première expérience professionnelle enrichissante et reconnue.
• Un CDI ou un CDD de 1 à 3 ans.
• À temps plein (sauf exception).
• Une formation pour apprendre un métier et préparer votre avenir.
• Un suivi personnalisé professionnel avant, pendant et après.
Vos compétences acquises durant le déroulement de l’emploi d’avenir seront reconnues par une attestation d’expérience professionnelle.
La présentation à un concours ou à un examen pour acquérir un diplôme sera favorisée pendant ou à l’issue d’un emploi d’avenir.
Vous aurez un référent au sein de votre mission locale ou de votre Cap emploi qui vous accompagnera pendant tout le temps de l’emploi d’avenir pour construire votre projet professionnel et vous aider à résoudre vos problèmes éventuels de logement, santé, mobilité…
Il pourra également vous aider en cas de difficultés avec l’employeur.
Qui recrute?
Des employeurs qui s’engagent pour votre qualification.
    Des associations;
    Des mairies, départements, régions, communautés d’agglomérations…;
    Des établissements publics;
    Des hôpitaux, des maisons de retraites, …;
    Des structures d’insertion;
    Des entreprises dont le secteur est créateur d’emploi et qui facilitent l’entrée des jeunes dans le monde de travail et leur formation.
Ils reçoivent une aide de l’État pour ce recrutement en échange d’un engagement à accompagner le jeune avec un tuteur et à lui permettre d’accéder à des formations.

Qui contacter?
L’agence Pôle emploi, la mission locale la plus proche ou le Cap emploi pour les travailleurs handicapés vous met en contact avec les employeurs potentiels. La mission locale ou le Cap emploi vous suit pendant votre contrat, et après la fin de celui-ci. Ils suivent et contrôlent les engagements de l’employeur relatifs à votre accueil et à votre formation.
Et après?
Un bilan est réalisé plusieurs mois avant l’échéance du contrat, pour préparer la sortie.
Il va permettre de trouver la solution la plus adaptée à votre situation:
- pérennisation de l’emploi créé: vous pouvez rester chez votre employeur,
- changement d’emploi grâce à la valorisation des compétences acquises,
- reprise d’une formation, en alternance le plus souvent, qui pourra être en lien avec la motivation que vous aurez trouvée pour un métier.

Les emplois d'avenir sont ouverts aux jeunes sans emploi de 16 à 25 ans (moins de 30 ans en cas de handicap), soit sortis sans diplôme du système de formation initiale, soit titulaires uniquement d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau V inscrit au RNCP, et qui recherchent un emploi depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois. A titre exceptionnel, ils sont ouverts aux jeunes qui résident dans une ZUS ou une ZRR, s'ils ont atteint au plus le niveau du 1er cycle de l'enseignement supérieur, et totalisent au moins 12 mois de recherche d'emploi au cours des 18 derniers mois.
L'aide de l'Etat est fixée à 75% du Smic horaire pour les emplois d'avenir conclus sous forme de CAE, et à 35% s'il s'agit d'un CIE (47% pour un GEIQ ou une entreprise d'insertion). Sa durée maximale de versement est de 36 mois. Elle peut être prolongée afin de permettre d'achever une formation, dans la limite totale de 60 mois.
Un schéma d'orientation régional définira les filières et secteurs d'activité prioritaires pour le déploiement des emplois d'avenir ainsi que les principaux parcours d'insertion et de qualification qui peuvent y être proposés. Il sera publié par le préfet de région, après consultation de la Région et avis du CCREFP.
Dans le secteur marchand, les emplois d'avenir sont réservés aux employeurs qui proposent aux jeunes une perspective de qualification et d'insertion professionnelle durable et qui appartiennent à un secteur d'activité à fort potentiel de création d'emplois ou offrant des perspectives de développement d'activités nouvelles (liste arrêtée par le préfet de région).
A noter parallèlement que, conformément à la loi du 26 octobre 2012, la convention individuelle préalable à la signature d'un CIE/CAE est remplacée par une demande d'aide à l'insertion professionnelle auprès de Pôle emploi, du Conseil général ou du Rectorat.
Décrets n°2012-1210 et n°2012-1211 et arrêté du 31 octobre 2012.

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques.La parution au Journal Officiel du 1 novembre d’un ensemble de textes de mise en oeuvre de la loi créant les emplois d’avenir permettra de signer comme annoncé les premiers contrats dès le 2 novembre. Nous avons en effet un décret du premier ministre autorisant une mise en application accélérée, deux décrets du Ministre du Travail et un arrêté du même.
Chacun sait que le premier contrat signé a essentiellement une importance symbolique. Pour les 149 999 autres il faudra espérer que, comme nous l’avons écrit (voir Emplois d’avenir: la loi est parue, la mise en oeuvre commence. Souhaitons que le temps lui soit laissé), on laissera aux employeurs le temps de construire des projets et que la pression du chiffre, rencontrée dans maints dispositifs, ne primera pas.
Les décrets apportent quelques surprises mais surtout des confirmations. Le Décret no 2012-1210 nous confirme que la possibilité dans les territoires spécifiques, outre-mer, ZUS et ZRR, d’embaucher des jeunes de meilleur niveau s’étendra jusqu’aux titulaires d’une licence, le texte mentionnant la possibilité d’accès aux jeunes qui “ont atteint au plus le niveau du premier cycle de l’enseignement supérieur“. Il va falloir veiller avec rigueur à ce que cette possibilité reste très minoritaire et sans doute qu’elle soit très prioritairement ouverte aux employeurs ayant embauché des jeunes de moins niveau, cible privilégiée du programme. Notons que le décret mentionne une durée de recherche d’emploi, variable selon les niveaux mais ne la lie pas, heureusement, vu le public visé, à une obligation d’inscription à Pôle emploi.
Il faut par contre constater, avec un certain regret, que ce décret donne aux acteurs concernés un simple rôle d’avis, selon la formulation suivante “Les conseils généraux, les communes, l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1, les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes mentionnées à l’article L. 5314-1 ainsi que la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire peuvent faire connaître leur avis au préfet de région dans un délai d’un mois à compter de cette publication.” On aurait vraiment pu espérer une association à l’élaboration du schéma d’orientation régional, qui est dans le texte de la prérogative du seul préfet de région avec la seule “consultation du président du conseil régional.”, et non une simple capacité de réaction, sans doute un peu formelle. La culture partenariale n’arrive vraiment pas à émerger, même si elle était affichée dans les débats parlementaires.
L’application à Mayotte de cette partie du texte donne ” les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes ainsi que les instances représentant à Mayotte l’économie sociale et solidaire”. On aurait pu employer le singulierpour Mission locale puisque comme le lecteur de ce blog a pu l’apprendre il n’y en a qu’une à Mayotte (voir Mayotte, une Mission locale condamnée à s’investir dans le développement d’activités). Et la question de la structuration de l’ESS à Mayotte est bien posée à travers ce texte (vers Vers une CRESS à Mayotte).
Le Décret no 2012-1211 vise pour sa part à mettre en oeuvre la procédure de dématérialisation, qui impose de passer d’une procédure de conventions à une procédure de subventions. On ne peut qu’espérer que cette évolution n’induira pas de discontinuités, qui ne manqueraient pas de mettre en cause la fiabilité du programme.
L’Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir confirme les taux de subvention annoncés, 75% du taux horaire brut du salaire minimum de croissance pour les CAE, 35% pour les CIE. Mais il introduit ce qui n’avait jamais été dit publiquement, un taux spécifique, intermédiaire de 47% pour les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, GEIQ et les entreprises d’insertion.
Le CNEI, Comité National des Entreprises d’Insertion, qui ne figurait parmi les 30 signataires des conventions d’objectifs avec le premier ministre  ne peut qu’être insatisfait de cette côté mal taillée, prise spécifiquement à leur endroit. Ayant échoué à faire prendre en compte dans la loi leurs contrats spécifiques, les CDDI, les Entreprises d’Insertion sont surtout en conflit avec le gouvernement face à l’absence de revalorisation, pourtant très attendue de l’”aide au poste“, qui n’a pas été réévaluée depuis 2002 et dont le projet de budget 2013 ne prévoit toujours pas la moindre évolution. A suivre lors du débat parlementaire!

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement, le mardi 9 octobre 2012, le projet de loi portant création des Emplois d’avenir. Le texte a recueilli un large soutien dans les deux assemblées, bien au-delà de la majorité présidentielle.
Promesse de campagne du président de la République, les Emplois d’avenir s’adressent aux jeunes peu ou pas qualifiés âgés de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat. Ils seront mis en œuvre, principalement dans le secteur non marchand (associations, collectivités territoriales, organismes de l’économie sociale et solidaire…) dans « des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emploi ». Les contrats seront généralement des CDI ou des contrats d’une durée de trois ans, assortis de périodes de formation. 100 000 Emplois d’avenir devraient être signés d’ici la fin de l’année 2013 et 50 000 supplémentaires en 2014. Voir le texte définitif.
Passages concernant la formation
« Sous-section 2
« Aide à l’insertion professionnelle
« Art. L. 5134‑113. –  « À titre dérogatoire, afin de permettre au bénéficiaire d’achever une action de formation professionnelle, une prolongation de l’aide au-delà de la durée maximale de trente-six mois peut être autorisée par les personnes mentionnées aux 1° et 2° de l’article L. 5134‑19‑1. La durée de la prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée.
« Art. L. 5134‑114. – L’aide relative à l’emploi d’avenir est attribuée au vu des engagements de l’employeur sur le contenu du poste proposé et sa position dans l’organisation de la structure employant le bénéficiaire de l’emploi d’avenir, sur les conditions d’encadrement et de tutorat ainsi que sur la qualification ou les compétences dont l’acquisition est visée pendant la période en emploi d’avenir. Ces engagements portent obligatoirement sur les actions de formation, réalisées prioritairement pendant le temps de travail, ou en dehors de celui‑ci, qui concourent à l’acquisition de cette qualification ou de ces compétences et les moyens à mobiliser pour y parvenir. Ils précisent les modalités d’organisation du temps de travail envisagées afin de permettre la réalisation des actions de formation. Ces actions de formation privilégient l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant au bénéficiaire de l’emploi d’avenir d’accéder à un niveau de qualification supérieur.
« En cas de non-respect de ses engagements par l’employeur, notamment en matière de formation, le remboursement de la totalité des aides publiques perçues est dû à l’État.
« Sous-section 3
« Contrat de travail
« Dans le cas prévu au dernier alinéa de l’article L. 5134‑113, les personnes mentionnées aux 1° et 2° de l’article L. 5134‑19‑1 peuvent autoriser une prolongation du contrat au-delà de la durée maximale de trente‑six mois, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action de formation concernée.
« Art. L. 5134‑116. – Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir occupe un emploi à temps plein.
« Toutefois, lorsque le parcours ou la situation du bénéficiaire le justifient, notamment pour faciliter le suivi d’une action de formation, ou lorsque la nature de l’emploi ou le volume de l’activité ne permettent pas l’emploi d’un salarié à temps complet, la durée hebdomadaire de travail peut être fixée à temps partiel, avec l’accord du salarié, après autorisation des personnes mentionnées aux 1° et 2° de l’article L. 5134‑19‑1. Elle ne peut alors être inférieure à la moitié de la durée hebdomadaire de travail à temps plein. Dès lors que les conditions rendent possible une augmentation de la durée hebdomadaire de travail, le contrat ainsi que la demande associée peuvent être modifiés en ce sens avec l’accord des personnes mentionnées aux  mêmes 1° et 2°.
« Sous-section 4
« Reconnaissance des compétences acquises
« Art. L. 5134‑116‑1. Art. L. 5134‑117. – Les compétences acquises dans le cadre de l’emploi d’avenir sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d’expérience professionnelle ou une validation des acquis de l’expérience prévue à l’article L. 6411‑1. Elles peuvent également faire l’objet d’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.
« La présentation à un examen pour acquérir un diplôme ou à un concours doit être favorisée pendant ou à l’issue de l’emploi d’avenir.
« À l’issue de son emploi d’avenir, le bénéficiaire qui souhaite aboutir dans son parcours d’accès à la qualification peut prétendre aux contrats de travail mentionnés au livre II et au chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie, ainsi qu’aux actions de formation professionnelle mentionnées à l’article L. 6313‑1, selon des modalités définies dans le cadre d’une concertation annuelle du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle.
Article 3
Les programmes et moyens mis en œuvre à l’appui de l’accès à l’insertion professionnelle durable des jeunes bénéficiaires d’un emploi d’avenir font l’objet d’une concertation annuelle au sein du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle, notamment pour ce qui concerne l’identification des filières et secteurs ayant un fort potentiel de création d’emplois, les modalités de consolidation et de pérennisation des emplois, l’adaptation de l’offre de formation et la construction de parcours d’insertion et de qualification. Les modalités d’accès des jeunes à la formation sont définies dans le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles prévu aux articles L. 6121‑2 du code du travail et L. 214‑13 du code de l’éducation. Sont associés à cette concertation les départements et les communes, l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail, les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes mentionnées à l’article L. 5314‑1 du même code, ainsi que les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire.
« Section 9
« Emploi d’avenir professeur
« Sous-section 1
« Dispositions générales
« Art. L. 5134‑118. Art. L. 5134‑120. – I. – Pour faciliter l’insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes dans les métiers du professorat, les établissements publics locaux d’enseignement et les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles peuvent proposer des emplois d’avenir professeur.
« II. – L’emploi d’avenir professeur est destiné à des étudiants titulaires de bourses de l’enseignement supérieur relevant du chapitre Ier du titre II du livre VIII de la troisième partie du code de l’éducation inscrits en deuxième année de licence ou, le cas échéant, en troisième année de licence ou en première année de master dans un établissement d’enseignement supérieur, âgés de vingt-cinq ans au plus et se destinant aux métiers du professorat. La limite d’âge est portée à trente ans lorsque l’étudiant présente un handicap reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
« III. – Les étudiants mentionnés au II bénéficient d’une priorité d’accès aux emplois d’avenir professeur lorsqu’ils effectuent leurs études dans une académie ou dans une discipline connaissant des besoins particuliers de recrutement et qu’ils justifient:
« 1° Soit d’avoir résidé pendant une durée minimale dans une zone urbaine sensible au sens du 3 de l’article 42 de la loi n° 95‑115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, dans une zone de revitalisation rurale au sens de l’article 1465 A du code général des impôts, dans un département d’outre-mer, à Saint‑Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon;
« 2° Soit d’avoir effectué pendant une durée minimale leurs études secondaires dans un établissement situé dans l’une de ces zones ou relevant de l’éducation prioritaire.
« Les durées minimales mentionnées aux 1° et 2° du présent III sont fixées par décret.
« Art. L. 5134‑119. Art. L. 5134‑121. – Les bénéficiaires des emplois d’avenir professeur sont recrutés par les établissements publics locaux d’enseignement ou les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, après avis d’une commission chargée de vérifier leur aptitude. Lorsqu’ils sont recrutés par un établissement public local d’enseignement, ils peuvent exercer leurs fonctions dans les conditions fixées au second alinéa de l’article L. 421‑10 du code de l’éducation.
« Sous-section 2
« Aide à la formation et à l’insertion professionnelle
« Art. L. 5134‑120. Art. L. 5134‑122. – Les établissements publics locaux d’enseignement et les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles qui concluent des contrats pour le recrutement d’un étudiant au titre d’un emploi d’avenir professeur bénéficient d’une aide financière et des exonérations déterminées dans les conditions prévues à la sous-section 4 de la section 2 du présent chapitre.
« Art. L. 5134‑121. Art. L. 5134‑123. – La demande d’aide à la formation et à l’insertion professionnelle décrit le contenu du poste proposé, sa position dans l’organisation de l’établissement d’affectation, ainsi que les compétences dont l’acquisition est visée pendant la durée du contrat. Elle mentionne obligatoirement la formation dans laquelle est inscrit l’étudiant concerné et le ou les concours de recrutement d’enseignants du premier ou du second degré organisés par l’État auxquels il se destine. L’étudiant bénéficie d’un tutorat au sein de l’établissement dans lequel il exerce son activité. Les modalités d’organisation du tutorat sont fixées par décret.
« Art. L. 5134‑122. Art. L. 5134‑124. – L’aide définie à l’article L. 5134‑121 L. 5134‑123 est accordée pour une durée de douze mois, renouvelable chaque année, dans la limite d’une durée totale de trente-six mois, sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail.
« Sous-section 3
« Contrat de travail
« Art. L. 5134‑123. Art. L. 5134‑125. – I. – Le contrat associé à un emploi d’avenir professeur est conclu, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par la présente section, sous la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi régi par la section 2 du présent chapitre.
« II. – Le contrat associé à un emploi d’avenir professeur est conclu pour une durée de douze mois, renouvelable s’il y a lieu, dans la limite d’une durée totale de trente‑six mois, en vue d’exercer une activité d’appui éducatif compatible, pour l’étudiant bénéficiaire, avec la poursuite de ses études universitaires et la préparation aux concours.
« Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur s’engage à poursuivre sa formation dans un établissement d’enseignement supérieur et à se présenter à un des concours de recrutement d’enseignants du premier ou du second degré organisés par l’État. En cas de réussite au concours, le contrat prend fin de plein droit, avant son échéance normale, à la date de nomination dans des fonctions d’enseignement.
« Art. L. 5134‑124. Art. L. 5134‑126. – Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur effectue une durée hebdomadaire de travail adaptée à la poursuite de ses études et à la préparation des concours auxquels il se destine. Le contrat de travail mentionne la durée de travail moyenne hebdomadaire, qui ne peut excéder la moitié de la durée fixée à l’article L. 3121‑10.
« Le contrat de travail peut prévoir que la durée hebdomadaire peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat.
« Art. L. 5134‑125. Art. L. 5134‑127. – La rémunération versée au titre d’un emploi d’avenir professeur est cumulable avec les bourses de l’enseignement supérieur dont l’intéressé peut par ailleurs être titulaire.
« À sa demande, le bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur se voit délivrer une attestation d’expérience professionnelle.
« Sous-section 4
« Dispositions applicables aux établissements d’enseignement privés ayant passé un contrat avec l’État
« Art. L. 5134‑126. Art. L. 5134‑128. – Les sous-sections 1 à 3 de la présente section sont applicables aux établissements d’enseignement privés mentionnés aux articles L. 442-5 et L. 442-12 du code de l’éducation et à l’article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, sous réserve des adaptations nécessaires fixées, le cas échéant, par décret en Conseil d’État.
« Sous-section 5
« Dispositions d’application
« Art. L. 5134‑127. Art. L. 5134‑129. – Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application de la présente section. »
(CMP) Article 5
Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport d’évaluation dressant le bilan de la mise en œuvre des emplois d’avenir, créés par l’article 1er de la présente loi, et un rapport d’évaluation dressant le bilan des emplois d’avenir professeur, créés par l’article 4.
Ces rapports comportent un volet relatif à la situation des jeunes reconnus travailleurs handicapés et un volet relatif à la répartition par sexe et par niveau de qualification des jeunes dans les différents secteurs d’activité.
Le rapport relatif aux emplois d’avenir est soumis, au préalable, à l’avis du Conseil national de l’emploi. Celui relatif aux emplois d’avenir professeur est soumis, au préalable, à l’avis du Conseil supérieur de l’éducation.
VII. – Le V de l’article 44 de la loi n° 2011‑893 du 28 juillet 2011 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée:
« La filiale de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes visée à l’article 2 de la même ordonnance assure la mise en œuvre des mesures mentionnées à l’article L. 1233-65 du code du travail pour les salariés licenciés pour motif économique résidant sur les bassins visés au premier alinéa de l’article 1er de ladite ordonnance et ayant adhéré au contrat de sécurisation professionnelle avant le 30 juin 2012. »
« Sous-section 2
« Aide à l’insertion professionnelle
« Art. L. 322‑48. – L’aide relative à l’emploi d’avenir est accordée pour une durée minimale de douze mois et pour une durée maximale de trente-six mois, sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail.
« Lorsque l’aide a été initialement accordée pour une durée inférieure à trente-six mois, elle peut être prolongée jusqu’à cette durée maximale.
« À titre dérogatoire, afin de permettre au bénéficiaire d’achever une action de formation professionnelle, une prolongation de l’aide au-delà de la durée maximale de trente‑six mois peut être autorisée par les personnes mentionnées aux 1° et 2° de l’article L. 322‑1. La durée de la prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée.
« Art. L. 322‑49. – L’aide relative à l’emploi d’avenir est attribuée au vu des engagements de l’employeur sur le contenu du poste proposé et sa position dans l’organisation de la structure employant le bénéficiaire de l’emploi d’avenir, sur les conditions d’encadrement et de tutorat ainsi que sur la qualification ou les compétences dont l’acquisition est visée pendant la période en emploi d’avenir. Ces engagements portent obligatoirement sur les actions de formation, réalisées prioritairement pendant le temps de travail, ou en dehors de celui-ci, qui concourent à l’acquisition de cette qualification ou de ces compétences et les moyens à mobiliser pour y parvenir. Ils précisent les modalités d’organisation du temps de travail envisagées afin de permettre la réalisation des actions de formation. Ces actions de formation privilégient l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant au bénéficiaire d’un emploi d’avenir d’accéder à un niveau de qualification supérieur.
« L’aide est également attribuée au vu des engagements de l’employeur sur les possibilités de pérennisation des activités et les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois.
« En cas de non-respect de ses engagements par l’employeur, notamment en matière de formation, le remboursement de la totalité des aides publiques perçues est dû à l’État.

Emplois d'avenir, quelle mise en oeuvre pour les collectivités territoriales, jeudi 25 octobre 2012 de 9h30 à 12h45 à PANTIN (et en visioconférence à ANGERS, DUNKERQUE, MONTPELLIER et NANCY)
Contexte
Le réseau des instituts du CNFPT a décidé de consacrer une journée à cette problématique, organisée dans les locaux de la délégation Première couronne du CNFPT et diffusée via le système de visioconférence en direct sur les sites des INSET (Nancy, Montpellier, Dunkerque et Angers).
Pour aider les jeunes sans qualification à s'insérer dans la vie professionnelle, le Gouvernement a décidé de créer un dispositif d'emploi d'avenir. Il s'agit de proposer aux jeunes sans diplôme de 16 à 25 ans des solutions d'emploi et de leur ouvrir l'accès à une qualification.
Les collectivités territoriales seront, dans les prochains mois, fortement sollicitées pour créer ce type d'emplois au regard des secteurs d'activités visés: filières vertes et numériques, secteurs social et médico-social, aide à la personne, animation et loisirs, tourisme…
Cette journée s'adresse aux responsables des ressources humaines des collectivités territoriales. Renseignements/Inscriptions: http://www.evenements.cnfpt.fr/emploisdavenir/.
Chaque année, 120 000 jeunes sortent du système scolaire sans diplôme. Pour eux, l’accès à l’emploi est particulièrement difficile dans un contexte où le niveau de qualification globale de l’emploi s’accroit. De façon globale, on recense 600 000 jeunes sans qualification dont 41% seraient au chômage.
Pour aider ces jeunes à s’insérer dans la vie professionnelle, le gouvernement a décidé de créer un dispositif «  emploi d’avenir ». Il s’agit, pour les jeunes sans diplôme de 16 à 25 ans, de leur proposer des solutions d’emploi et de leur ouvrir l’accès à une qualification.
Les collectivités territoriales seront, dans les prochains mois, fortement sollicitées pour créer ce type d’emplois au regard des secteurs d’activités visés: filières vertes et numériques, secteurs social et médico-social, aide à la personne, animation et loisirs, tourisme, etc.
Cette journée d’actualité s’adresse aux responsables des ressources humaines des collectivités territoriales. Réalisée avec le concours d’intervenants du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, elle a pour objectif de présenter, de façon opérationnelle, ce nouveau dispositif et ses conditions de mise en œuvre en répondant à différentes interrogations:
Pourquoi le Gouvernement a-t-il souhaité créer les "emplois d'avenir"?
Qui en sont les bénéficiaires? Selon quels critères et quelles modalités?
Quels sont les emplois éligibles à ce dispositif? Quels employeurs?
Quelle est la durée du contrat des jeunes embauchés?
Quel est le niveau de rémunération? Qui en assurera la prise en charge financière?
A partir de quelle date les emplois d'avenir seront-ils effectivement opérationnels pour les collectivités territoriales?
Quelles sont les obligations d'accompagnement pour la collectivité territoriale qui embauche un "emploi d'avenir"?
Des actions de formations seront-elles organisées à l'attention des bénéficiaires du dispositif "emploi d'avenir"?
Quels impacts et quelles articulations des "emplois d'avenir" avec les autres dispositifs d'emplois aidés?

© Kelformation - Marion Senant. L’examen du projet de loi sur les emplois d’avenir a commencé à l’Assemblée nationale. Certains parlementaires n’y sont pas défavorables, mais ils réclament un renforcement du volet formation. Les acteurs du secteur proposent déjà des solutions concrètes.
Les députés ont débuté hier l’examen du projet de loi sur les emplois d’avenir, le dispositif du gouvernement Hollande pour lutter contre le chômage des jeunes. L’objectif est de créer 150 000 emplois d’ici 2014. Ils seraient destinés aux jeunes peu ou pas qualifiés et devraient proposer « des perspectives de recrutement durable ».
Avec ce projet, François Hollande, le président de la République, vise à favoriser le recrutement dans des secteurs « d’avenir » : développement durable, social et médico-social, associatif... Le problème, c’est que ces activités sont à la recherche de profils qualifiés… et que le dispositif emploi d’avenir s’adresse justement à des jeunes peu ou pas qualifiés.
La formation, grande oubliée du projet de loi
La question de la formation s’est donc posée dès la présentation du projet. Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage, a cherché à rassurer. « Il n’y aura pas de signature de contrat d’avenir sans formation prévue dans le dossier d’instruction », a-t-il insisté devant l’université des Chambres de commerce et d’industrie fin août. Les emplois d’avenir constituent le premier niveau d’un droit opposable à la formation pour tous, promis par le chef de l’Etat sous la forme d’un futur compte individuel de formation et d’une formation qualifiante différée».
Le problème, c’est que le texte n’est pas plus précis en matière de formation. Christian Jacob, le porte-parole des députés UMP, appelle son camp à voter contre le projet de loi qui constitue, selon lui, « un recyclage des emplois jeunes » sans « rien sur la formation et la compétitivité des entreprises ». Quelques ténors de la droite ont pourtant fait entendre une voix dissonante : Alain Juppé et Jean-Pierre Raffarin, tous deux anciens Premiers ministres, ont fait savoir qu’ils se prononceront en faveur de la mesure, qui constitue, selon eux, un pas vers l’emploi des jeunes.
Les Centristes demandent 10 heures de formation par semaine
La droite n’est pas la seule à juger ce projet trop léger au niveau de la formation. Europe Ecologie Les Verts (EELV) réclame un amendement du texte pour renforcer ce volet. Mais le groupe ne précise pas dans quelle mesure. Seuls les centristes font une proposition chiffrée : pour soutenir le texte, ils demandent qu’on y ajoute une obligation de formation de 10 heures par semaine.
Du côté des organismes « non-lucratifs », les principaux concernés par cette mesure, on reste très prudent. Les acteurs du secteur saluent un projet qui a pour but de venir en aide aux jeunes, mais certains craignent que ces emplois d’avenir favorisent le recrutement de jeunes sans qualification au détriment des diplômés.
Contrairement aux politiques, les acteurs du secteur proposent déjà des solutions concrètes pour régler le problème de la formation. Ils y voient avant tout l’occasion de travailler, par branche, à des processus de formation renouvelés.