Par Aurélie Blondel. Pas de nouvelle, bonne nouvelle ! C'est l'idée derrière la règle du "silence vaut accord" qui s'applique désormais aux démarches administratives. Selon un sondage que nous vous présentons en exclusivité, les Français connaissent et...

Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) a fait réaliser par BVA en juillet 2016 une étude auprès d’un échantillon représentatif de la population française pour mesurer la notoriété du « Silence vaut accord » (SVA) ainsi...