Le plan de refondation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, qui vise notamment à accueillir 25 000 stagiaires, demandeurs d'emploi et salariés supplémentaires par an, vient d'être approuvé par le Comité central d'entreprise.
Le Comité central d'entreprise (CCE) de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) vient de se prononcer en faveur de son plan de refondation. Avec, toutefois, une mise en garde sur les conditions économiques et sociales de sa mise en œuvre, en particulier sur l’urgence du financement en fonds propres et le respect des engagements des pouvoirs publics concernant les missions de service public. Suite de l'article...

La DIECCTE de La Réunion publie les derniers chiffres de L’activité des organismes de formation de La Réunion.
Directeur de publication: Jean-François DUTERTRE – DIECCTE REUNION.
Conception: Angèle LEE-FONG-CHI sous la supervision de Maryse DELMARTY – DIECCTE REUNION.
Collaboration: Service offre de formation – CARIF-OREF REUNION.
Sites internet
Site internet de la DIECCTE de la REUNION - Droits et obligations des prestataires de formation professionnelle continue: http://www.travail-emploi.gouv.fr/regions,586/reunion,1214/.
Portail officiel de la télédéclaration de Déclaration d'Activité (DA) et de Bilan Pédagogique et Financier (BPF): https://www.declarationof.travail.gouv.fr/.
Portail officiel de la liste publique des organismes de formation: https://www.listeof.travail.gouv.fr/
Portail régional de la Formation et de l’insertion Professionnelle à la Réunion: http://www.formanoo.org/.
Site internet du CARIF-OREF de la REUNION : http://www.runformation.org/.

Hervé Estampes a été nommé directeur de l'Afpa par le président de l'association Yves Barou.
Par ailleurs, l'ARF (Association des Régions de France) approuve le plan de refondation de l’association. Les régions renouvellent leur volonté de voir l’Afpa reprendre toute sa place au sein de leurs services publics régionaux de formation professionnelle, au service des demandeurs d’emplois et des salariés dont l’emploi est menacé.
Elles sont prêtes à étudier avec l’Afpa les modifications à apporter à la cartographie de l’implantation des centres Afpa, afin de mieux répondre aux besoins des territoires et aux exigences des services publics de formation. Dans ce cadre, elles engageront des réflexions avec les différents opérateurs sur la mutualisation nécessaire des plateaux techniques.

L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), confrontée à d'importantes difficultés financières depuis le transfert de l'Etat aux Régions des commandes de la formation professionnelle des chômeurs, vient de présenter un plan de refondation.
Yves Barou, le nouveau président de l’AFPA, se donne cinq ans pour redresser financièrement l'association. Le plan de refondation, que celui-ci a présenté au Comité Central d'Entreprise le 14 novembre dernier, devrait être mis en place à compter du 1er janvier 2013. Présenté dans un communiqué officiel, le plan se fonde sur trois axes: transformation pédagogique, redressement financier et développement économique.
S'adapter aux nouvelles réalités de la formation
L'AFPA va ainsi investir 135 millions d'euros pour moderniser ses plateaux techniques, et proposer des parcours de formations plus individualisés. Dans le même temps, elle affiche son souhait de redynamiser ses liens avec les conseils régionaux, et de développer son activité, notamment en direction du marché des entreprises.
L'association veut notamment "devenir l’opérateur de formation de référence pour les PSE, les restructurations et les GPEC, ainsi que l’accompagnement des salariés, tout particulièrement auprès des 500 plus grandes entreprises".
Un plan d'économies budgétaires
Dans le même temps, l'AFPA annonce un plan d'économie de 102 millions d'euros. Il sera réalisé principalement par "un plan de départs volontaires au siège, des départs à la retraite et une diminution du nombre de CDD".

Ce regain des mécanismes d’auto-développement des connaissances et des compétences, accompagné ou non, ne relève pas d’une révolution pédagogique mais d’une relativisation du rôle social et économique des systèmes éducatifs et de formation. Il ne s’agit donc pas de l’émergence d’ un modèle pédagogique nouveau mais d’un rééquilibrage entre les apports respectifs des systèmes de formation et des autres formes du développement des savoirs. La reconnaissance des acquis de l’expérience, du rôle positif des différentes formes d’auto-apprentissage, des processus informels d’acquisition de connaissances, du rôle croissant des professions de l’accompagnement, repositionne le rôle des organismes de formation à un niveau plus modeste que ce qui avait été envisagé par la loi de 1971. Suite de l'article...

Les entreprises comme premiers financeurs
En 2010, les achats de formation des entreprises représentent 55% des recettes des organismes en 2010 (contre 57% en 2009), dont 38% sont versés directement par les employeurs et 17% par les Opca. Ces acteurs s’adressent principalement aux organismes privés à but lucratif. Les administrations publiques contribuent aux revenus des prestataires à hauteur de 6% en tant qu’employeur et de 20% (+2 points) pour former d’autres publics que leurs agents. Les administrations privilégient souvent la formation en interne pour leurs agents, et lorsqu’elles recourent à un prestataire se tournent, dans 53% des cas, vers un établissement public. Pour la formation des autres publics, elles s’adressent aux organismes à but non lucratif (40% de la dépense), à l’Éducation nationale, aux Greta (13%) et à l’Afpa (12%). On retiendra aussi que les achats de formation par les particuliers représentent 7% du chiffre d’affaires. Principaux bénéficiaires de financements publics, les demandeurs d’emploi voient leur part progresser de 16% parmi l’ensemble des stagiaires en 2010, pour s’établir à 12%. Les salariés représentent toujours 69% des personnes formées et les particuliers 5%. Article entier...

Décision n° 2012-273 QPC du 21 septembre 2012 - Société Egilia [Contrôle des dépenses engagées par les organismes de formation professionnelle continue]
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 juillet 2012 par le Conseil d'État, dans les conditions prévues par l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la Société Egilia. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 6362-5 du code du travail dans sa rédaction actuellement en vigueur et des articles L. 6362-7 et L. 6362-10 du même code, dans leur rédaction antérieure à la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Le code du travail organise l'accès des travailleurs à la formation professionnelle continue et réglemente notamment les conditions dans lesquelles cette formation est financée. À ce titre, l'article L. 6331-1 impose aux employeurs de participer au financement d'actions de formation professionnelle continue. Les actions conduites au titre de cette formation bénéficient en outre de financements publics. L'article L. 6362-5 met à la charge des organismes prestataires d'activités de formation professionnelle continue des obligations dont la méconnaissance entraîne, en application des articles L. 6362-7 et L. 6362-10, le rejet des dépenses exposées au titre de la formation professionnelle continue ainsi que l'obligation de verser au Trésor public une amende égale au montant des dépenses rejetées.
Les requérants soutenaient que ces dispositions étaient contraires tant à la liberté d'entreprendre qu'au principe d'égalité. Le Conseil constitutionnel a rejeté ces griefs et jugé ces dispositions conformes à la Constitution.
D'une part, le contrôle des organismes prestataires d'activités de formation professionnelle continue est destiné à vérifier que les sommes versées par les personnes publiques en faveur de la formation professionnelle ou par les employeurs au titre de leur obligation de contribuer au financement de la formation professionnelle continue sont affectées à cette seule fin. Le législateur a ainsi poursuivi un but d'intérêt général et n'a pas porté une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre.
D'autre part, le législateur a institué des sanctions ayant le caractère d'une punition. Le Conseil a jugé qu'il a défini de façon suffisamment précise les obligations dont la méconnaissance est réprimée. Il en va notamment ainsi de l'obligation de justifier le « bien-fondé » des dépenses effectuées au titre de la formation professionnelle continue. Cette exigence a pour objet d'imposer que ces dépenses soient utiles à la réalisation des actions de formation professionnelle. Ces dispositions ne méconnaissent pas le principe de la légalité des délits. Décision n° 2012-273 QPC du 21 septembre 2012. Décision de renvoi. Dossier documentaire. Audience vidéo. Commentaire. Version PDF de la décision.

PLF 2013 - Jaune budgétaire annexé Formation professionnelle [PDF - 1.54 Mo].
2. Les grands prestataires
2.1. L’association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)
Les prestations de formation de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour les demandeurs d’emploi et les salariés (tous financeurs confondus: collectivités territoriales, État, Fonds social européen et entreprises).
En 2011, parmi les 159 809 personnes entrées en formation, 92 267 étaient des demandeurs d’emploi, soit 58% des entrées. Ces 159 809 stagiaires ont bénéficié d’une formation au titre des différents types de financement:
- 10 093 entrées en stage au titre du marché « Formation des publics spécifiques » et du Fonds social européen (FSE) soit une augmentation de 5,3% (7,9 millions d’heures de formation). La durée moyenne de ces actions est de 789 heures;
- 11 155 entrées en stage au titre des actions financées par les services déconcentrés de l’État (3,7 millions d’heures) soit une baisse de 12,7%, correspondant principalement à des actions d’aide à l’insertion. La durée moyenne de ces actions est de 335 heures;
- 64 876 entrées en stage au titre d’actions financées par les collectivités territoriales (39,8 millions d’heures) soit une baisse de 7%. La durée moyenne de ces actions est de 613 heures;
- 67 542 entrées en stage au titre d’actions financées par les entreprises (10,2 millions heures) soit une baisse de 2,5%. La durée moyenne de ces actions est de 151 heures.
Globalement, on constate en 2011 une baisse de 5% du nombre d’entrées en formation et une baisse de 6% du volume d’heures de formation dispensées.
L’AFPA a accueilli en formation 8 611 personnes handicapées (11 528 en 2010), 1 384 résidents d’outre-mer (1 180 en 2010), 940 militaires en reconversion, 442 détenus et 77 Français de l’étranger.
Les prestations de certification, à l’issue d’un parcours de formation ou de validation des acquis de l’expérience, pour les demandeurs d’emploi et les salariés (tous financeurs confondus: État, Fonds social européen, collectivités territoriales, entreprises)
A l’issue de parcours de formation réalisés à l’AFPA ou en dehors de l’AFPA, l’association a organisé en 2011:
- 17 785 présentations aux certificats de compétences professionnelles (CCP) (20 054 en 2010);
- 62 922 présentations au titre professionnel du ministère chargé de l’emploi (64 470 en 2010).
Pour le titre professionnel, sur les 62 922 stagiaires, 51 026 ont été admis aux épreuves, soit un taux de réussite de 81.1% (80.8% en 2010).
Enfin, dans le cadre de la VAE, l’AFPA a organisé en 2011:
- 6 587 instructions techniques des dossiers de validation (7 739 en 2010) soit une baisse de 14.9%;
- 4 041 services d’appui à la VAE (5 080 en 2010) soit une baisse de 20.5%;
- 5 973 présentations au titre professionnel (5 748 en 2010) soit une hausse de 3.9 %.
Les prestations d’anticipation et d’accompagnement des mutations économiques
Pour renforcer la mise en oeuvre de ces prestations, l’AFPA a créé, depuis le 1er avril 2010, une nouvelle entité « AFPA Transitions » déployée sur le territoire en agences régionales. Ainsi, AFPA Transitions a assuré, notamment pour le compte de l’État et plus particulièrement des DIRECCTE, des actions d’anticipation et d’accompagnement des mutations économiques, parmi lesquelles:
- 17 996 journées d’appui au Service Public de l’Emploi;
- 2 917 appuis individuels au projet de reconversion;
- 3 619 diagnostics collectifs d’employabilité et de transfert de compétences;
Par ailleurs, elle a poursuivi l’expérimentation de l’accompagnement des adhérents du contrat de transition professionnelle (CTP) et réalisé, à ce titre, 957 accompagnements CTP.
2.2. Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam)
Le Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, régi par le décret n°88-413 du 22 avril 1988 modifié. Doté du statut de grand établissement, le Cnam est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'Enseignement supérieur. Il est membre fondateur du pôle de recherche et d’enseignement supérieur (Pres) Hautes Études- Sorbonne-Arts et Métiers (Hésam). Situé à Paris, l'établissement public anime un réseau de 28 centres régionaux associés et de 150 centres d’enseignement. Cette implantation territoriale lui assure une présence en France métropolitaine et ultramarine, ainsi qu'en Europe et à l'étranger. Les trois missions du Cnam sont la formation professionnelle supérieure tout au long de la vie, la recherche technologique et l'innovation, et la diffusion de la culture scientifique et technique.
Organisé en deux écoles, Sciences industrielles & technologies de l’information et Management & société, et quatorze départements, le Cnam dispense des formations ouvertes à tous ceux (salariés, demandeurs d'emploi, travailleurs indépendants, étudiants à la recherche d'une formation complémentaire…) qui souhaitent actualiser leurs connaissances, perfectionner leurs compétences, ou acquérir un diplôme. Il propose une offre de formation à finalité professionnelle marquée, correspondant au standard européen LMD (licence, master, doctorat). Ces formations débouchent sur des diplômes d'enseignement supérieur reconnus, du niveau bac+2 aux diplômes d'ingénieur et de 3e cycle, ou à des certificats ciblés sur des compétences bien identifiées.
Le Cnam propose des modalités de formation compatibles avec une activité professionnelle (cours du soir et du samedi, cours groupés en journée, formation ouverte et à distance (Foad) avec tutorat, contrats d'apprentissage et de professionnalisation). Pour aider les adultes et les jeunes à réussir, il met aussi à leur disposition toute une gamme de services: accueil, information, conseil individuel à l'orientation, mise à niveau, centre de ressources et d'appui pédagogique, validation des acquis de l'expérience, bilan de compétence, techniques de recherche d'emploi, bibliothèques et centres de documentation spécialisés…
Fort de son expérience en matière d'ingénierie de formation, le Cnam s'adresse également aux entreprises, organisations et collectivités territoriales auxquelles il apporte des réponses adaptées sous forme de stages intra ou inter-entreprises ou de prestations de conseil-ingénierie et d'expertise.
En 2008-2009, on compte 79 618 élèves inscrits aux cours du Cnam sur tout le territoire dont la moitié sont inscrits en région; son réseau implanté à l'étranger accueille plus de 9 000 élèves; 1 élève sur 3 est inscrit à au moins un enseignement en formation à distance, grâce aux technologies de l'information et de la communication pour l'éducation (Tice).
Le Cnam est à l’écoute des grands enjeux sociétaux et économiques. À travers vingt laboratoires, propres au Cnam ou en partenariat avec d’autres établissements, il contribue à la compétitivité des entreprises, à la création d’emplois et au développement de l’innovation scientifique et technologique. Les recherches menées portent sur des domaines variés couvrant les sciences de l’ingénieur, les sciences économiques, sociales et de gestion. Le Cnam contribue à la diffusion de la culture scientifique et technique, en particulier à Paris, à travers le Musée des arts et métiers, la Bibliothèque centrale, et l’organisation d’expositions, de manifestations et de conférences destinées à tous les publics.
2.3. Les groupements du second degré public (GRETA)
Le réseau des Greta
C’est le réseau de la « formation continue » des établissements du second degré du ministère de l’éducation nationale (MEN). Le réseau des Greta s’est mis en place progressivement à la suite des lois de 1971 qui font obligation aux employeurs de financer la formation continue de leurs salariés. Ce réseau permet de mettre le potentiel éducatif du MEN au service de la formation continue des adultes. Dans les années récentes, l’offre du réseau des Greta s’est élargie à de nouvelles prestations: orientation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, qui entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue du code du travail (art. L 6313-1). Des relations partenariales avec de grands groupes privés et publics se sont également développées. Elles ont donné lieu à des conventions nationales au service de la formation continue de leurs salariés.
Depuis 2002, chaque académie s’est aussi progressivement dotée d’un groupement d’intérêt public formation continue et insertion professionnelle (GIPFCIP) pour développer des coopérations qui complètent l’offre de service des Greta. Les GIP académiques construisent des dispositifs sur mesure et ont notamment intégré les missions de conseil, d’ingénierie et de formation des acteurs des Cafoc (centres académiques de formation continue).
Stagiaires.
En 2010, plus de 2 000 établissements secondaires publics regroupés au sein de 216 groupements d’établissements (Greta) ont mis en commun leurs moyens en personnels, en locaux et en équipements pour répondre aux besoins de formation continue. Ils ont accueilli au total 542 200 stagiaires pour une durée moyenne de prestations d’un peu moins d’une centaine d’heures par individu.
Les effectifs de stagiaires sont repartis à la hausse depuis 2006 et celle-ci s’accélère un peu en 2010 (+7% entre 2009 et 2010, +5% entre 2008 et 2009) Dans le même temps, le nombre total des heures qui leur sont consacrées a diminué, entraînant une baisse de plus d’une trentaine d’heures de la durée moyenne de prestation par stagiaire (95 en 2010 contre 132 en 2006). Entre 2009 et 2010, le nombre des heures-stagiaires est resté stable.
Le volume financier généré par les Greta a atteint 483 millions d’euros en 2010, en progression de 7% par rapport à l’année précédente [2]. Cette progression concerne les trois quarts des académies: entre 2009 et 2010, le chiffre d’affaires diminue dans les académies de Corse et de Lille (-6%), de Bordeaux (-5%), de Nancy-Metz et de Strasbourg (-4%), de Paris et de La Réunion (-1%). Il augmente partout ailleurs, le plus fortement dans les académies
des Antilles, de Dijon et de Poitiers (+28% et plus).
On constate un renforcement des produits financiers d’origine publique: entre 2009 et 2010, les fonds publics
augmentent de 15% alors que les fonds d’origine privée diminuent (-1%). Cette tendance générale peut être
rapprochée de la montée du chômage engendrée par la crise économique, les demandeurs d’emploi constituant un
public cible pour les actions de formation continue des Greta. En 2010, 55% du financement global des actions des
Greta est d’origine publique contre 51% en 2009. Quatre académies seulement sont financées pour plus de 50% par des fonds privés contre une dizaine en 2009: les académies de Nice et de Lyon, mais surtout les académies de Bordeaux et de Paris dont le chiffre d’affaire dépend pour 70 % de fonds privés (entreprises, Opca ou individus). À l’opposé, en Guyane et en Guadeloupe, ainsi que dans les académies de Corse, de Limoges et d’Amiens, le financement des actions des Greta est assuré pour plus de 70% par des fonds d’origine publique.

Propos recueillis par Jean-Baptiste Chastand. A 62 ans, Yves Barou, le tout nouveau président de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), reçoit dans son bureau qui domine tout Paris du haut du 25e étage d'une tour moderne de Montreuil. Depuis son arrivée en juin, il exerce de facto également les fonctions de directeur. Principal acteur de la formation professionnelle, l'AFPA se trouve au bord de la cessation de paiement.
Après avoir perdu 55 millions d'euros en 2011, l'association, qui emploie 9300 personnes, devrait perdre encore 75 millions d'euros cette année. Selon les informations du "Monde", il réclame environ 200 millions d'euros à l'Etat pour pouvoir rétablir l'équilibre financier. En grande difficulté depuis l'ouverture du marché de la formation des chômeurs en France, cet opérateur a, malgré tout, encore formé près de 100 000 demandeurs d'emplois en 2011. Ce qui en fait le premier organisme de formation français. Entretien et suite de l'article.

Dans une interview donnée à un hebdomadaire le président de l'AFPA demande fermement à l'Etat de recapitaliser l'association.
L'association nationale pour la formation professionnelle des adultes a repris du poil de la bête.
En effet,au mois de juin l'association était en quasi cessation de paiement. Au mois d'août le nouveau ministre de la formation professionnelle venait à son secours et lui a attribuait 80 millions d'euros pour faire face à ses échéances de fin d'année.
Depuis, l'AFPA se sent pousser des ailes et met l'Etat devant ses supposées "responsabilités" et lui demande, pour ne pas dire exige, 200 millions d'euros. "Si c'était pour solde de tous comptes, il faudrait absolument le faire" déclare ce spécialiste "mais il y a fort à craindre qu'il faille prochainement, encore et encore, répondre à d'autres exigences d'un modèle dépassé" précise-t-il.
Il est fort probable, compte tenu des récentes publications dans la presse satyrique sur la gestion de l'organisme, que Bercy et le ministère du travail vont y regarder à deux fois avant de procéder à la rédaction d'un chèque en blanc ,sur une somme qui n'est pas anodine, à un moment ou les français se serrent la ceinture.
Si l'AFPA affiche 160000 stagiaires formés sur un an, dont 92000 demandeurs d'emploi, elle n'est pas propriétaire de ces publics qui lui sont confiés par l'Etat et les régions et les dispositifs existants peuvent très bien répondre aux demandes de qualification sur des formations identiques à celles de l'AFPA qui sont construites sur des référentiels du ministère du travail.
Le modèle de formation de l'AFPA, qui  fut, peut être, intéressant jusqu'à la fin des années 80, est cependant dépassé et ne semble peu ou plus correspondre aux besoins des territoires qui ont besoin de souplesse et d'une forte réactivité. L'opérateur est donc devenu un sous traitant de l'Etat et des régions dont on a du mal a identifier les différences avec des organismes privés, certes quantitativement moins importants mais qualitativement plus performant.
A suivre...