Le Contrat d’objectif territorial (COT) "Métiers de la formation" a fait le constat que nombre d’entreprises de Poitou-Charentes sollicitent les services des organismes de formation (OF) extérieurs à la région. Au vu de ce constat, les membres du COT ont souhaité mener à bien une étude sur l’offre régionale de formation intitulée: Comprendre et mesurer les pratiques d’achat des entreprises auprès des organismes de formation continue. Cette étude, menée en 2012 par le Cabinet Ateliers du développement, a permis de définir la part des OF extérieurs à la région dans l’achat de formation continue et de répondre à un certain nombre d’interrogations: comment les entreprises sélectionnent-elles les OF? Sur quoi les entreprises sollicitent-elles les OF locaux? Pourquoi les entreprises ont-elles recours à des OF extérieurs à la région?
Dans ce cadre, il a été décidé d’organiser un temps de restitution et d’échange avec les OF régionaux et à tous les partenaires du COT sur les résultats et les préconisations de l’étude. Cette rencontre aura lieu jeudi 11 avril, de 9h30 à 12h30 dans les nouveaux locaux de l’ARFTLV, 42, 44 rue RONDY, (Quartier Couronneries) 86000 Poitiers. Plan d'accès et formulaire d'inscription en ligne.

OF en Midi-Pyrénées
Pour la seconde année consécutive, AGEFOS PME Midi-Pyrénées publie l’édition mise à jour de son Guide des organismes de formation. Il compile toutes les informations qui permettent à un organisme de formation de s’installer et de fonctionner dans le respect de la réglementation et dans le cadre des bonnes pratiques à mettre en oeuvre avec ses clients, l’Administration et les OPCA. La réglementation est complexe, évolue chaque année. Le contrôle de l’Administration se renforce et AGEFOS PME Midi-Pyrénées s’attache à accompagner les organismes de formation, de manière pédagogique, pour assurer des prestations de qualité à ses entreprises adhérentes et faciliter la gestion administrative des dossiers de formation. Outre des mises à jour liées aux évolutions légales, l’édition 2013 s’est enrichie d’une partie sur le « contrôle et la sécurisation des pratiques en matière de formation », ainsi que de plusieurs modèles de pièces administratives mises à disposition des organismes de formation. Télécharger le Guide des organismes de formation édition 2013.
Guide des organismes de formation édition 2013
Réglementation, comptabilité, contractualisation, facturation, évaluation, bonnes pratiques... tout ce que vous devez savoir est dans le Guide des Organismes de Formation 2013.
Avant-Propos
Si l’accès au marché de la formation est libre, l’activité des prestataires qui réalisent des actions de formation professionnelle continue est encadrée par de multiples règles. Se déclarer, rendre compte annuellement de son activité, respecter des obligations comptables et fiscales, formaliser la vente et la facturation des prestations... autant de principes destinés à assurer la traçabilité et à garantir la bonne utilisation des fonds de la formation professionnelle continue. Pour fonctionner sans risque dans un environnement toujours plus réglementé, il est indispensable de connaître les principales exigences imposées aux organismes de formation et les opportunités dont ils peuvent se saisir. Création, fonctionnement, développement de votre organisme, AGEFOS PME Midi-Pyrénées vous accompagne lors de toutes ces étapes!
1. Créer un organisme de formation et le faire fonctionner
- La déclaration d’activité
Elle est indispensable pour réaliser des prestations de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience (VAE)...
- Le bilan pédagogique et financier
Il est obligatoire que l’activité de formation soit exercée à titre principal ou accessoire...
- La comptabilité
Les dispensateurs de formation de droit public, bien que soumis aux règles de la comptabilité publique, doivent tenir un compte séparé de leur activité en matière de formation professionnelle continue...
2. Mettre en oeuvre des prestations de formation
- Les modes de contractualisation
La convention de formation est le mode habituel pour formaliser la vente d’une prestation de formation...
- La définition de l’action de formation « imputable »
Toutes les actions ne sont pas finançables sur les fonds de la formation professionnelle continue...
- La facturation
Vos factures, établies en double exemplaire, doivent respecter les mentions obligatoires prévues par le Code du commerce et le Code général des impôts pour toute prestation de services...
- Information des stagiaires et règlement intérieur
Tout organisme de formation doit établir un règlement intérieur. Vous n’avez pas rédigé ce document? Vous ne l’avez pas remis aux stagiaires? L’administration peut annuler votre déclaration d’activité et vous êtes passible de sanctions pénales (amende de 4 500€, interdiction de diriger un organisme de formation...)...
3. Faire vivre et développer votre activité
- Promouvoir votre activité
La publicité que vous réalisez ne doit comporter aucune mention de nature à induire en erreur sur les conditions d’accès aux formations que vous proposez, leurs contenus, leurs sanctions ou leurs modalités de financement...
- Évaluer les actions réalisées
L’évaluation des actions de formation n’est pas obligatoire, mais elle permet d’améliorer la lisibilité de vos prestations sur le marché. Elle est parfois exigée pour obtenir des cofinancements publics (Europe, État, Conseil régional...). Vous pouvez aussi valoriser la qualité de vos prestations en entreprenant une démarche de qualification ou de certification (ex: Certification NF SERVICES ou qualification OPQF)...
4. Sécuriser votre fonctionnement
- Se préparer au contrôle
Toutes les actions de formation professionnelle continue peuvent être contrôlées, qu’elles soient prises en charge par un OPCA, financées directement par une entreprise, par des institutions ou des acteurs publics (Pôle emploi, État, Conseil régional...) ou cofinancées par le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP)...
- Connaître les sanctions applicables
En cas d’inexécution (totale ou partielle) d’une action de formation, vous ne pouvez pas facturer les prestations qui n’ont pas été réalisées (voir p. 12). En cas de contrôle, si l’Administration s’aperçoit que vous avez perçu « indûment » ces sommes et que vous ne les avez pas remboursées à votre cocontractant, vous devrez effectuer un versement d’égal montant au Trésor public...
- Mettre en place une sous–traitance de qualité
Ce contrat doit identifier clairement l’action concernée, bien définir son contenu et sa durée. Dans tous les cas, en qualité de « donneur d’ordre », vous conservez la responsabilité contractuelle de la formation dispensée : c’est vous qui signez la convention ou le contrat de formation professionnelle en indiquant votre numéro de déclaration d’activité...
5. Annexes
Annexe 1 - Modèle de convention annuelle
Annexe 2 - Modèle de programme de formation
Annexe 3 - Modèle de feuille d’émargement
Annexe 4 - Modèle d’attestation de présence
Annexe 5 - Modèle d’attestation individuelle de formation
Annexe 6 - Modèle d’attestation d’obtention d’une qualification professionnelle
. Télécharger le Guide des organismes de formation édition 2013...
Contrat de professionnalisation: nouveau CERFA
Téléchargez le nouveau Cerfa et sa notice et découvrez ce qui a changé.
Contrat de professionnalisation: la Carte d'étudiant des métiers
La loi du 28 juillet 2011, dans son volet "alternance", prévoit la création d'une Carte d'étudiant des métiers, remise par l'organisme de formation au stagiaire... en savoir plus

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir? Ces informations vous concernent
Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré? Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?  Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu’une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Constitution du dossier

La Cour des comptes rend public, mardi 12 février 2013, son rapport public annuel (RPA). Ce rapport se compose de trois tomes. Le premier comporte les observations et recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le deuxième est consacré aux suites données par les institutions et organismes contrôlés aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Le dernier tome présente de façon synthétique les activités de la Cour et des CRTC en 2012.
Le CNED, un établissement public d’enseignement inadapté à la formation en ligne.
Créé en 1939, le centre national d'enseignement à distance (CNED) dispense, en application du code de l’éducation, « un enseignement et des formations à distance dans le cadre de la formation initiale et de la formation professionnelle tout au long de la vie ».
Cet établissement public, opérateur du ministère de l'éducation nationale, intervient « à tous les niveaux de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur ». Il assure en particulier, pour le compte de l'État, le service public de l'enseignement à distance, destiné aux élèves qui ne peuvent être scolarisés dans les établissements scolaires.
Lors de son précédent contrôle, la Cour avait relevé une première et forte érosion des inscrits au CNED: l’établissement ne comptait plus que 322 000 usagers et clients en 2003, contre 402 000 en 1998. Un référé adressé par la Cour au ministre de l'éducation avait constaté ce déclin et souligné la faiblesse du cadre juridique définissant les activités du CNED.
Par la suite, dans son rapport public annuel de février 2007, la Cour avait noté « que les orientations annoncées par le ministère pour faire préciser par la voie réglementaire les missions de service public du CNED et pour établir dans la clarté ses modalités de financement [allaient] dans le sens qu’elle [avait] préconisé ».
Pourtant, cinq années plus tard, à l’issue d’un nouveau contrôle des comptes et de la gestion du CNED, la Cour constate que ces engagements n'ont en définitive pas été tenus, en dehors de quelques évolutions tardives et limitées. Télécharger le rapport Le CNED, un établissement public d’enseignement inadapté à la formation en ligne.

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Constitution du dossier Les autres repères du blog:
9500ème article sur le blog/Un crédit d'impôt innovation pour les PME,
9000ème article sur le blog/La VAE dans les ministères certificateurs en 2011,
8500ème article sur le blog/Cahier n°3 Enseignement supérieur du CESER,
8000ème article sur le blog/La VAE à l’Università di Corsica Pasquale Paoli,
7500ème article sur le blog/Les enjeux de la qualité au sein de l’ESS,
7000ème article sur le blog/Osez l'Université dans l'un de ses 31 CFA,
6500ème article sur le blog/Le CV,
6000ème article sur le blog/L'Association ASSPRO,
5500ème article sur le blog/Apprentissage le guide régional,
5000ème article sur le blog/La formation continue des adultes dans le supérieur,
4500ème article sur le blog/40 ans de formation professionnelle,
4000ème article sur le blog/Les chiffres 2010 de la VAE à La Réunion,
3500ème article sur le blog/La VAE en Poitou-Charente en 2010,
3000ème article sur le blog/Contrats apprentissage et pro,
2500ème article sur le blog/Journées Nationales des MDE et des PLIE,
2000ème article sur le blog/Question Formation n°1,
1500ème article sur le blog/Seniors - le groupe SPB signe son accord,
1000ème article sur le blog/Fête de la musique dans les jardins du MESR,
500ème article sur le blog/L'archipel de l'ingénierie de formation,
1er article sur le blog/Un forum de la Commission européenne pour promouvoir la coopération entre l’université et le monde des affaires.

Cotisation Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2013
Les taux de cotisation Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2013 ont été fixés à 2,30% pour les stagiaires de la formation professionnelle et à 1,50% pour les personnels enseignants et administratifs des établissements privés et des organismes de formation.
Il est de 5,30% pour les associations intermédiaires (mise à disposition de plus de 750 h ou 1 an en continu. Le taux est de 3,1% en deça).
Arrêté du 24 décembre 2012.

L’ARFTLV vous propose une sélection de ses outils et dossiers en ligne pour y accéder plus rapidement et suivre les dernières actualités.
Ce menu permet aux organismes de formation et aux formateurs de Poitou-Charentes de retrouver tous les outils, liens et documents utiles pour exercer et développer leur activité, ainsi que les dernières actualités qui les concernent.
Outils pratiques

Politiques et données statistiques

• La politique relative à l'offre de formation en Poitou-Charentes
  Améliorer l'efficacité du dispositif régional pour mieux appréhender les mutations économiques - Accéder au dossier thématique
• Le COT Métiers de la formation continue
  Signé en décembre 2007, le Contrat d'objectif territorial a pour objectif d'accompagner les organismes de formation de Poitou-Charentes face aux mutations économiques. - Accéder au dossier thématique
• Les organismes de formation de Poitou-Charentes
  Le tissu régional des prestataires de formation - Accéder au dossier thématique
• Portrait d'acteurs de la formation continue en Poitou-Charentes (Janvier 2011)
  Profil de salariés des équipes pédagogiques au sein des structures ayant une activité de formation continue en Poitou-Charentes (établissements et postes de travail, activités et catégories socioprofessionnelles, âges et genres, conditions et durées d'emploi, rémunérations moyennes ...). - Convergences n°32.

Le SyNOFDES est un syndicat professionnel ayant pour objet de regrouper, en leur qualité d’employeurs, les organismes de formation professionnelle et de promotion sociale à but non lucratif et qui se revendiquent de l’économie sociale et de ses valeurs. Présentation...
Communiqué du Président du SyNOFDES en réaction au Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi
Le CICE ou l’inégalité de traitement en actes
D’un côté, on ne peut que se féliciter de la mise en place d’un Ministère délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la consommation, rattaché au Ministère de l’Economie; enfin une vraie reconnaissance de notre secteur, tant sur le plan économique que social, avec une identité et des valeurs qui lui sont propres. D’un autre côté, dès qu’il s’agit de réfléchir à des mesures permettant l’amélioration de la compétitivité des entreprises, on ne peut que déplorer un oubli, pour ne pas dire un mépris, en tout cas une absence de prise en considération des acteurs associatifs de l’économie sociale. En effet, le dispositif CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) qui vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de Loi de Finances est pour le moins offensant à l’égard des acteurs économiques associatifs.
Le CICE prévoit, pour les entreprises privées du secteur lucratif, une possibilité de réduction de charges équivalente à 4% en 2013 et 6% en 2014 de la masse salariale brute pour tous les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC! Il y a donc là une mesure véritablement proportionnelle à la taille et au volume d’activité de chaque entreprise. La mise en oeuvre de cette mesure est prévue sous forme de crédit d’impôt. Par contre, les entreprises associatives, non assujetties à l’impôt sur les sociétés et qui paient la taxe sur les salaires, ne relèvent donc pas du CICE, et devraient « bénéficier », en lot de consolation, d’un abattement de la taxe sur les salaires qui passerait de 6 000 € actuellement à 20 000 €, soit un effort de l’Etat de 14 000 €...
De qui se moque-t-on ?!
La taxe sur les salaires est calculée annuellement, salarié par salarié, avec des taux de 4,25% à 13,6% par tranche de salaire brut. Après calcul de cette taxe pour chaque salarié, on aboutit à un total dont chaque entreprise doit s’acquitter. Et c’est sur ce total, quel qu’il soit, que s’applique l’abattement fixe de 20 000 € qui est donc identique pour toutes les entreprises associatives de l’économie sociale, quelle que soient leur taille et leur nombre de salariés!
Pire encore, plus l’entreprise est importante, moins l’impact de la mesure agit sur la compétitivité. On est donc face à un dispositif dont l’effet est strictement inverse pour deux entreprises de même taille, dans le même secteur d’activité, selon que l’une est dans le secteur privé lucratif et l’autre associative dans le secteur privé non lucratif. Plusieurs de nos adhérents sont dans cette situation, notamment dans les plus grandes régions. On peut citer l’exemple d’un adhérent qui compte 170 équivalents temps pleins pour une masse salariale brute de 4 090 000 €. Sa taxe sur les salaires représente 322 230 €, sur laquelle, pour améliorer sa compétitivité, il devra se satisfaire en 2013 d’un abattement supplémentaire de 14 000€ et en 2014 aussi.
Par contre, une entreprise avec les mêmes caractéristiques dans le secteur lucratif privé, pourra bénéficier, en 2013, d’un crédit d’impôt de plus de 150 000 € et en 2014 de plus de 220 000 €!
Constat: un écart de 136 000 €, dès 2013, puis de 206 000 € en 2014, au profit des entreprises du secteur lucratif!
Or, dans notre secteur d’activité, ces deux entreprises soumissionnent aux mêmes appels d’offres de l’Etat ou des collectivités territoriales. Dans le champ de la Formation Professionnelle, il n’est pas rare de rencontrer des entreprises associatives de plus de 50 ou 100 salariés et ce phénomène a plutôt tendance à s’accentuer compte tenu de l’évolution de la commande publique qui suppose, pour pouvoir répondre aux appels d’offres, une taille et une surface financière importantes, afin de pouvoir prétendre à une place de mandataire et même de cotraitant au sein d’un groupement. Ne sommes nous pas là face à une distorsion de la concurrence générée par ce dispositif mis en place par l’Etat? Faudra-t-il, le moment venu, faire arbitrer cette situation par les instances ou juridictions compétentes?
Au regard du droit communautaire, ce dispositif ne constitue-t-il pas une aide d’Etat servie à une catégorie d’acteurs économiques? Si on se réfère aux chiffres de l’année 2011, publiés par l’observatoire national de l’économie
sociale et solidaire, cette dernière représente 10,3% des effectifs salariés et les Associations représentent 1 840 864 salariés, soit 8,2% du total des effectifs salariés en France. Ce n’est sans doute pas suffisant pour être pris en compte comme un acteur économique à part entière… Puisque le secteur de la Formation Professionnelle est qualifié d’activité économique soumise aux règles de la libre concurrence, faut-il comprendre que les Entreprises associatives ne peuvent pas bénéficier de mesures d’Etat destinées à améliorer la compétitivité?
Nous pensons qu’il sera difficile, dans un avenir proche, pour les acteurs associatifs de la Formation Professionnelle, d’accepter d’un côté une telle inégalité de traitement par rapport aux entreprises privées et, de l’autre côté, le nécessaire subventionnement massif, dans des formules édulcorées, de la plus grande Association de formation pour qu’elle continue d’exister.
De qui se moque-t-on?
Nous voilà donc contraints, une fois de plus, à une extrême vigilance et à la mobilisation de tous les moyens nécessaires à la reconnaissance du secteur non marchand et à la défense des intérêts de nos adhérents.
Le 20 décembre 2012. Pour le SyNOFDES, Gérard Brédy, Président. SyNOFDES – 66 cours Tolstoï – 69100 VILLEURBANNE, email: synofdes@synofdes.org, Tel. 0820.825.724.

Avez-vous eu un interlocuteur identifié dans l’organisme? A-t-il pris en considération vos attentes?
Oui: Assurez-vous que cet interlocuteur soit le directeur, un conseiller en formation ou un responsable pédagogique et pas un commercial.
Non: Demandez un interlocuteur privilégié. Et qu’il soit le directeur, un conseiller en formation ou un responsable pédagogique et mais pas un commercial.
Connaissez-vous les domaines de compétences de l’organisme (savoir-faire pédagogique, domaine d’intervention)? Vous paraissent-ils suffisants au regard de la spécificité de la formation?
Oui: Avez-vous consulté le catalogue de stages? Connaissez-vous les références de l’organisme? S’il existe, avez-vous visité son site Web?
Non: Demandez le catalogue de stages ou les références de l’organisme. Consultez son site Web s'il existe.
Les objectifs de la formation sont-ils en adéquation avec vos besoins (fonctions et compétences visées, secteur d’activité)?
Oui: Vous êtes certain que l’organisme a bien reformulé précisément vos attentes et les enjeux de la formation.
Non: L’organisme doit être en mesure de reformuler précisément vos attentes et les enjeux de la formation
Avez-vous des informations sur le type de public accueilli (nombre de stagiaire prévu par groupe, pré-requis demandés, critères de sélection, profil des stagiaires des sessions précédentes…)?
Oui: Dans l’intérêt de tous, le public ne doit pas être trop hétérogène et la formation doit correspondre au profil des stagiaires. L’organisme doit être en capacité à s’adapter au public à former en prenant en compte notamment son expérience, son activité professionnelle...
Non: Assurez-vous que le public ne soit pas trop hétérogène et que la formation corresponde au profil des stagiaires. L’organisme doit être en capacité à s’adapter au public à former en prenant en compte notamment son expérience, son activité professionnelle...
Avez-vous obtenu un programme pédagogique détaillé ? Correspond t-il aux objectifs recherchés?
Oui: Fait-il notamment apparaître la progression? Le découpage dans le temps et la durée globale? Les objectifs par étape? Les méthodes et outils utilisés?
Non: Exigez le programme détaillé de la formation. Le programme doit notamment faire apparaître la progression, le découpage dans le temps et la durée globale, les objectifs par étape, les méthodes et outils utilisés…
Les rythmes, les horaires, la durée des modules et le lieu de la formation sont-ils détaillés ou précisés? Vous conviennent-ils?
Oui: Attachez vous à prendre en compte ces éléments afin d’évaluer les contraintes et freins possibles au bon déroulement de la formation.
Non: Attachez vous à prendre en compte ces éléments afin d’évaluer les contraintes et freins possibles au bon déroulement de la formation.
Avez-vous eu des informations sur la qualité des équipements? Avez-vous visité le centre? Ces éléments sont-ils en adéquation avec les exigences du contenu pédagogique?
Oui: En ayant un contact direct avec vos interlocuteurs, vous avez pu mieux apprécier leur sens du contact, leur aptitude pédagogique et leur professionnalisme. En avez-vous profité pour voir les salles de formation, le matériel utilisé, le nombre de postes informatiques disponibles…
Non: Visitez le centre de formation. En ayant un contact direct avec vos interlocuteurs, vous pourrez mieux apprécier leur sens du contact, leur aptitude pédagogique et leur professionnalisme. Vous en profiterez également pour voir les salles de formation, le matériel utilisé, le nombre de postes informatiques disponibles…
Connaissez-vous le mode d’évaluation des acquis (examens, test..) et le type de validation (attestation de fin de stage, diplôme…)? Vous conviennent-ils?
Oui: La formation débouche bien sur la validation souhaitée et vous avez un exemplaire de la convention de formation la mentionnant
Non: Assurez-vous que la formation débouche bien sur la validation souhaitée en demandant un exemplaire de la convention de formation qui doit la mentionner.
Des documents seront-ils remis aux stagiaires?
Oui: Certains documents, sous forme de fiche synthétique ou de livret pédagogique par exemple, permettent une meilleure capitalisation des acquis de la formation et évitent la déperdition de l’information.
Non: C’est regrettable car certains documents, sous forme de fiche synthétique ou de livret pédagogique par exemple, permettent une meilleure capitalisation des acquis de la formation et évitent la déperdition de l’information.
Avez-vous eu des informations sur la qualification et l’expérience des intervenants?
Oui: Vous avez pros connaissance du CV des intervenants.
Non: Demandez le CV des intervenants.
Avez-vous été informé sur les modalités de paiement?
Oui: N’oubliez pas qu’aucune somme ne peut vous être réclamé avant la fin du délai de rétractation (10 jours après la signature du contrat de formation)
A l'expiration de ce délai, un premier versement d'un montant maximum de 30% est effectué.
Non: Aucune somme ne peut vous être réclamé avant la fin du délai de rétractation (10 jours après la signature du contrat de formation). A l'expiration de ce délai, un premier versement d'un montant maximum de 30% est effectué.