Les obligations administratives liées a l’accueil des stagiaires

La déclaration d’activité

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L’activité de formation peut être identifiée dans des bases de données relatives à l’offre de formation sur le territoire (ex : bases des Centres d’animation et de ressources de l’information sur la formation : CARIF). Comme toute activité économique, elle peut aussi faire l’objet de publicité. Chaque prestataire doit néanmoins respecter certaines règles.

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Plus de 58 000 de formation proposent leurs services en France... Pour être sûr de faire le bon choix du prestataire extérieur qui vous accompagnera dans vos actions de formation, vous trouverez ci-dessous quelques recommandations.

Vérifiez que l’organisme de formation est déclaré

• Toute personne désirant intervenir sur le marché de la formation professionnelle continue doit être "déclarée".
• Cette déclaration se matérialise par l'attribution d'un numéro de déclaration d’activité.
• Néanmoins ce numéro ne constitue en aucun cas un label de qualité. A vous de fixer des critères rigoureux avant de choisir.

Pour compléter votre information : Les formations continues universitaires. Voir l'article...

L’activité de formation continue répond à un besoin exprimé aussi bien par l’entreprise privée que par l’administration publique.
Permettant aux collaborateurs de s’adapter, d’évoluer, d’enrichir leurs compétences, elle constitue un service d’intérêt général. Vous en avez la responsabilité et nous sommes heureux de vous accompagner en vous proposant sur cet espace, qui vous est dédié, un certain nombre de renseignements et précisions utiles.
Vous trouverez, détaillés, les secteurs d’activités qu’Uniformation couvre, les priorités que nous nous sommes fixées, un rappel de vos droits et devoirs, et des pages pratiques.
Uniformation couvre le champ de l'Economie sociale. Cela regroupe des associations, des coopératives, des mutuelles et se définit avant tout par des valeurs de solidarité ; nous sommes certains de pouvoir compter sur votre compétence et sur le partage de ces valeurs. Voir l'article...

L’achat de formation se déroule avec les adhérents d’Unifaf comme avec vos autres clients.
Ceci signifie notamment que vous êtes, en tant qu’organisme de formation, tenu d’avoir un numéro de déclaration d’activité et de respecter l’ensemble des obligations qui régissent votre secteur d’activité.

• Quelles actions de formation peuvent être financées par Unifaf ?
• Que doit préciser la convention de formation ?
• Que se passe t-il en cas d’inexécution totale ou partielle de la prestation de formation ?
• Comment s’effectue le paiement des prestations de formation ? Voir l'article...

Pour concevoir et déployer au niveau national, inter-régional ou régional des actions de formation prioritaires mais aussi pour identifier les besoins en formation de ses adhérents ou encore évaluer l’efficacité des dispositifs mis en œuvre, Unifaf est amené à être acheteur d’un certain nombre de prestations. Voir l'article...

Nos procédures de fonctionnement ont été définies dans deux contextes tout à fait différents :

Organismes de formation

Avec 40 000 organismes de formations recensés, vous n’aurez que l’embarras du choix, mais il faudra être vigilant car ils ne se valent pas tous.

Vérifiez notamment les éléments réglementaires suivants :

-L’organisme de formation a-t-il un numéro de déclaration d’activité ? Il ne s’agit pas d’un label de qualité, mais d ’une obligation légale à laquelle doit souscrire chaque centre de formation continue.
-Le programme de formation doit vous être obligatoirement remis, sur simple demande et avant l’inscription définitive. Il doit vous fournir des informations précises sur le contenu des enseignements et le déroulement pédagogique.
-Lire le règlement intérieur, demander la convention type de formation professionnelle. 

En effet une convention devra obligatoirement être conclue entre l’organisme de formation et le stagiaire, si ce dernier entreprend une formation à titre individuel et qu’il participe à son financement. Il s’agit d’une convention de droit privé qui formalise les relations entre l’organisme de formation et la personne concernée. Voir l'article...