Nous proposons ici les articles du blog consacrés aux organismes de formation vus par les OPCA.
Pour plus d'articles sur le passeport formation, consultez sur le blog la catégorie Organismes de Formation.
Vous souhaitez organiser une formation pour des actifs non salariés agricoles ?
Voici les conditions à réunir et les démarches à effectuer, pour bénéficier d’une prise en charge financière par VIVEA :
Memento VIVEA 2013
Pour connaître les publics éligibles, rendez-vous sur la page « Publics et droits ». Voir l'article...
Forco - Organisme de formation >> Devenir partenaire - Appels à proposition
L’OPCA Forco fait appel à des prestataires externes dans le cadre de projets concernant de nouveaux dispositifs de formation, des actions de formation prioritaires mais également dans le cadre d’études pour le compte de l’Observatoire prospectif du commerce.
Ces appels à proposition peuvent être nationaux ou régionaux. Voir l'article...
Organisme de formation >> Travailler avec le Forco
Dans le cadre de votre activité de prestataire de formation vous êtes amené à collaborer avec l’OPCA du commerce et de la distribution pour le financement d’actions de formation.
Pour faciliter et optimiser nos échanges voici des réponses à vos questions les plus fréquentes. Voir l'article...
Forco - Organisme de formation >> Maîtriser la règlementation
Le secteur de la formation professionnelle est un marché ouvert et l’entreprise est décisionnaire quant au choix des organismes de formation avec lesquels elle souhaite travailler.
Toutefois les organismes de formation sont soumis à plusieurs obligations afin d’être autorisés à dispenser des formations. Le point sur plusieurs éléments réglementaires à connaître. Voir l'article...
Bonnes pratiques des organismes de formation - Proposer aux entreprises des actions imputables
Pour être financées sur les fonds de la FPC (et donc par OPCABAIA), les prestations de formation proposées doivent répondre à un certain nombre de critères définis par le code du travail :
- entrer dans le champ de la FPC (article L 6313-1 du code du travail) : actions d’adaptation et de développement des compétences, de promotion professionnelle, de conversion…
- poursuivre un objectif préalablement défini (acquérir des connaissances, maîtriser une technique, développer des savoir-faire...). Voir l'article...
Bonnes pratiques des organismes de formation - Se déclarer auprès de la DIRECCTE
Actions de formation, de bilans de compétences, de VAE : proposer des prestations de formation professionnelle continue (FPC) au sens du code du travail implique de se déclarer en tant de dispensateur de formation auprès de la DIRECCTE. Et ce, quels que soient le statut adopté (société, association, travailleur indépendant, auto-entrepreneur…) et le chiffre d’affaires réalisé.
La marche à suivre :
- conclure une première convention de formation avec une entreprise (ou un bon de commande, une facture ou un contrat de formation professionnelle conclu avec un particulier) portant sur une prestation de formation entrant dans le champ de la FPC,
- dans les 3 mois qui suivent, déposer le dossier de demande de numéro de déclaration d’activité (téléchargeable sur www.declarationof.travail.gouv.fr). Voir l'article...
L'OPCA DEFI > Organismes de formation > Vos démarches
Avec les entreprises adhérentes à l'OPCA DEFI
Les prestations de formation peuvent faire l’objet d’une convention de formation, conclue entre l’entreprise et l’organisme de formation (article L. 6353-3 du Code du travail) :
- la convention annuelle (pour une action qui se déroule au cours d’une même année civile)
- les conventions pluriannuelles (pour les actions « à cheval » sur deux années civiles ou plus et qui permettent d’imputer les coûts de formation sur un ou plusieurs budgets annuels de formation)
La convention de formation peut comporter une clause relative au dédit ou à l’abandon de la formation mais l’article L. 6353-7 du Code du travail protège l’entreprise : en cas d’inexécution totale ou partielle d’une convention de formation, l’organisme de formation doit rembourser à l’entreprise les sommes qui, du fait de cette inexécution, n’ont pas été effectivement dépensées ou engagées. Voir l'article...
Afdas - Une nouvelle rubrique pour les organismes de formation
Cette nouvelle rubrique se compose de quatre parties. Dans la première, intitulée “travailler avec l’Afdas”, sont détaillés les conditions à remplir, le référencement, les contacts… Les modalités pour être référencé dans la base « organismes de formation » de l’Afdas sont notamment précisées.
La partie suivante fait le point sur les éléments réglementaires à connaître. Les organismes de formation sont soumis à plusieurs obligations afin d’être autorisés à dispenser des formations (déclaration d’activité, bilan pédagogique et financier).
Démarches qualité : des démarches volontaires d’amélioration continue
Autre thème présenté : la démarche qualité dans le domaine de la formation professionnelle. Destinées à valoriser la qualité des prestations de formation et à faire reconnaître leur efficacité, les démarches qualité sont engagées volontairement par les organismes de formation. Un éclairage particulier est proposé sur la démarche qualité de l’Afdas (règles vis-à-vis des organismes de formation, évaluations pédagogiques…).
Consultez la rubrique destinée aux organismes de formation. Voir l'article...
FAF.TT - Particuliers > Trouver une formation et un organisme
Vous savez ce que vous voulez faire et vous avez trouvé une orientation et un métier. Il vous reste à trouver la formation. A ce stade, vous vous demandez où chercher, où vous adresser et comment trouver la bonne formation.
Rencontrez plusieurs organismes, comparez les contenus de formation, les modalités d’organisation de la formation, les prix. Vérifiez que les formations proposées correspondent aux besoins des recruteurs (compétences exigées, niveau de formation, expérience demandée…). Voir l'article...
Le bilan pédagogique et financier
Quand faut-il fournir ce bilan ?
- Les prestataires de formation doivent adresser, chaque année avant le 30 avril, un bilan pédagogique et financier à la DRTEFP dont ils relèvent.
- S’ils possèdent divers établissements concluant des conventions de formation, chacun de ceux-ci doivent établir un bilan pédagogique et financier. Le siège social devra également remplir un même bilan s'il conclut des conventions ou des contrats de prestation de services.
- Ce document est accompagné du compte de résultat et de l'annexe du dernier exercice clos. En cas d’activités multiples, il faut adresser un compte de résultat spécifique aux activités de formation professionnelle continue.
Attention : le non respect de cette obligation expose à la caducité de sa déclaration d’activité et à des sanctions pénales. Voir l'article...
La tenue d’une comptabilité conforme
La tenue d’une comptabilité conforme
Le suivi et la facturation d’une prestation de formation
La vente d’une prestation de formation
La vente d’une prestation de formation
Les obligations administratives liées a l’accueil des stagiaires
Les obligations administratives liées a l’accueil des stagiaires
La déclaration d’activité
La déclaration d’activité
Accès direct :
Comment se faire connaître ?
L’activité de formation peut être identifiée dans des bases de données relatives à l’offre de formation sur le territoire (ex : bases des Centres d’animation et de ressources de l’information sur la formation : CARIF). Comme toute activité économique, elle peut aussi faire l’objet de publicité. Chaque prestataire doit néanmoins respecter certaines règles.
Accès direct :
Comment sélectionner votre organisme de formation ?
Plus de 58 000 de formation proposent leurs services en France... Pour être sûr de faire le bon choix du prestataire extérieur qui vous accompagnera dans vos actions de formation, vous trouverez ci-dessous quelques recommandations.
Vérifiez que l’organisme de formation est déclaré
- Toute personne désirant intervenir sur le marché de la formation professionnelle continue doit être "déclarée".
- Cette déclaration se matérialise par l'attribution d'un numéro de déclaration d’activité.
- Néanmoins ce numéro ne constitue en aucun cas un label de qualité. A vous de fixer des critères rigoureux avant de choisir.
Pour compléter votre information : Les formations continues universitaires. Voir l'article...
Uniformation - Bienvenue sur votre espace prestataires
L’activité de formation continue répond à un besoin exprimé aussi bien par l’entreprise privée que par l’administration publique.
Permettant aux collaborateurs de s’adapter, d’évoluer, d’enrichir leurs compétences, elle constitue un service d’intérêt général. Vous en avez la responsabilité et nous sommes heureux de vous accompagner en vous proposant sur cet espace, qui vous est dédié, un certain nombre de renseignements et précisions utiles.
Vous trouverez, détaillés, les secteurs d’activités qu’Uniformation couvre, les priorités que nous nous sommes fixées, un rappel de vos droits et devoirs, et des pages pratiques.
Uniformation couvre le champ de l'Economie sociale. Cela regroupe des associations, des coopératives, des mutuelles et se définit avant tout par des valeurs de solidarité ; nous sommes certains de pouvoir compter sur votre compétence et sur le partage de ces valeurs. Voir l'article...
L'adhérent, acheteur de formation
L’achat de formation se déroule avec les adhérents d’Unifaf comme avec vos autres clients.
Ceci signifie notamment que vous êtes, en tant qu’organisme de formation, tenu d’avoir un numéro de déclaration d’activité et de respecter l’ensemble des obligations qui régissent votre secteur d’activité.
Unifaf, acheteur de formation
Pour concevoir et déployer au niveau national, inter-régional ou régional des actions de formation prioritaires mais aussi pour identifier les besoins en formation de ses adhérents ou encore évaluer l’efficacité des dispositifs mis en œuvre, Unifaf est amené à être acheteur d’un certain nombre de prestations. Voir l'article...
Unifaf > Organismes de formation - Notre fonctionnement
Nos procédures de fonctionnement ont été définies dans deux contextes tout à fait différents :
Unifaf > Organismes de formation
Organismes de formation
Rechercher et choisir l' organisme de formation
Avec 40 000 organismes de formations recensés, vous n’aurez que l’embarras du choix, mais il faudra être vigilant car ils ne se valent pas tous.
Vérifiez notamment les éléments réglementaires suivants :
-L’organisme de formation a-t-il un numéro de déclaration d’activité ? Il ne s’agit pas d’un label de qualité, mais d ’une obligation légale à laquelle doit souscrire chaque centre de formation continue.
-Le programme de formation doit vous être obligatoirement remis, sur simple demande et avant l’inscription définitive. Il doit vous fournir des informations précises sur le contenu des enseignements et le déroulement pédagogique.
-Lire le règlement intérieur, demander la convention type de formation professionnelle.
En effet une convention devra obligatoirement être conclue entre l’organisme de formation et le stagiaire, si ce dernier entreprend une formation à titre individuel et qu’il participe à son financement. Il s’agit d’une convention de droit privé qui formalise les relations entre l’organisme de formation et la personne concernée. Voir l'article...
Le cas particulier des organismes de formation
Un organisme de formation qui souhaite former ses propres salariés, doit appliquer les règles de la formation interne et non celle du service de formation interne. Voir l'article...
Organismes de formation - Connaître la réglementation
Etre organisme de formation, c’est proposer des prestations entrant dans le champ de la Formation Professionnelle Continue (FPC), finançables notamment par Opcalia, et respecter une réglementation spécifique, garantie de sérieux et de transparence de l’activité : se déclarer, conclure des conventions de formation, remplir le bilan pédagogique et financier, respecter l’obligation d’information des stagiaires…
Suite à la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, ce dispositif va connaître des modifications. Dans l'attente de son actualisation, nous vous invitons à consulter les Actualités juridiques ainsi que le Zoom sur... Ce qu'il faut retenir de la loi du 5 mars 2014.
Se déclarer en tant qu’organisme de formation
Doit se déclarer auprès de la DIRECCTE toute personne morale (société, association…) ou physique (travailleur indépendant, auto-entrepreneur…) qui réalise (même accessoirement ou occasionnellement) des prestations de formation professionnelle continue au sens du code du travail, c’est-à-dire :
- des actions de formation ;
- des bilans de compétences ;
- des actions de VAE.
A noter !
L’entreprise pratiquant la formation interne (conception et animation de formation destinées exclusivement à ses propres salariés - voir fiche Focus Formation interne) n’a pas à se déclarer. En revanche, si elle dispense des actions de formation à des personnes extérieures (fournisseurs, clients, salariés de filiales…), la déclaration d’activité est obligatoire.
Première étape : conclure une première convention de formation avec une entreprise (ou un contrat de formation professionnelle, avec un particulier) portant sur une prestation de formation entrant dans le champ de la FPC (voir fiche focus/ Action de formation imputable).
Dans les 3 mois qui suivent : constituer et déposer le dossier de demande de numéro de déclaration d’activité. Le formulaire CERFA n°10782*02 « Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation » et sa notice (listant l’ensemble des pièces à joindre) sont téléchargeables sur www.declarationof.travail.gouv.fr.
Le dossier doit être transmis à la DIRECCTE - service régional de contrôle de la formation professionnelle - de la préfecture de Région du lieu :
- soit d’implantation du principal établissement de l’organisme ;
- soit de sa direction effective ;
- soit de son siège social.
A noter !
La DIRECCTE peut (ce n’est pas systématique) demander des pièces complémentaires.
Dans les 30 jours qui suivent la réception du dossier complet, la DIRECCTE notifie sa décision. Voir l'article...
Organisme de formation > Règlementation
Règlementation
Contrat de professionnalisation et carte étudiant des métiers
La Loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Cherpion », prévoit la création d’une carte étudiant des métiers.
Destinée aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation, cette carte leur permet désormais de bénéficier des mêmes réductions tarifaires que les étudiants de l'enseignement supérieur.
Conditions d'obtention
Pour les titulaires d’un contrat de professionnalisation, la délivrance de cette carte est soumise au respect des trois conditions suivantes :
- le titulaire du contrat est âgé de moins de 26 ans,
- la formation préparée est un titre ou un diplôme enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
- l’action de professionnalisation a une durée minimale de 12 mois.
Rôle de l'organisme de formation
Depuis le 1er janvier 2012, la carte est délivrée gratuitement au jeune en contrat de professionnalisation par l’organisme chargé de sa formation dans les 30 jours qui suivent la conclusion du contrat.
En cas de rupture du contrat de professionnalisation, la carte est remise à l’établissement de formation, qui assure sa destruction.
Le décret du 28 décembre 2011 ainsi que l'arrêté du 30 décembre 2011 fixent les mentions obligatoires et la charte graphique de la carte étudiant des métiers.
Les organismes de formation peuvent obtenir gratuitement le fichier informatique définissant la charte graphique obligatoire pour toutes les cartes d'étudiant des métiers sur le portail de l'alternance.
Démarches à suivre
Il existe une procédure unique prévue par la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) :
Cliquer sur l'onglet Etablissements de formation > Je m'informe > Délivrer la carte étudiant des métiers (lien direct)
Soit par mail, à la DGEFP.
Télécharger
Présentation de la carte étudiant des métiers
La Fédération Nationale des UROF est membre fondateur du SyNOFDES
Contact DGEFP/https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)