Les prestataires de formation professionnelle continue doivent transmettre à la Direccte de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, avant le 31 mai 2016, un bilan pédagogique et financier relatif à leur activité en matière de formation au titre de l’année 2015 (dernier exercice comptable clos). A partir du 4 avril 2016, les organismes de formation professionnelle pourront télécharger et saisir directement sur le site www.declarationof.travail.gouv.fr leur bilan pédagogique et financier qui sera enregistré dès réception. Le formulaire du bilan pédagogique et financier ne leur sera donc plus envoyé par voie postale.
A défaut de télédéclaration, un exemplaire original papier du bilan pédagogique et financier, daté, signé et accompagné du bilan comptable, du compte de résultat et de l’annexe du dernier exercice clos doit être adressé :
- Pour les départements de l’Ariège, l’Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées, le Tarn, le Tarn et Garonne : Direccte Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Service régional de Contrôle de la formation et titres professionnels, Unité de Contrôle Ouest, 5 esplanade Compans-Caffarelli BP 98016, 31080 Toulouse Cedex 6.
- Pour les départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de Lozère, des Pyrénées-Orientales : Direccte Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Service régional de Contrôle de la formation et titres professionnels, Unité de Contrôle Est, 615 bd d’Antigone CS 19002, 34064 Montpellier Cedex 2.
Direccte Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Les organismes de formation professionnelle continue sont tenus de produire à partir du 4 avril 2016 et jusqu’au 31 mai 2016 leur bilan pédagogique et financier 2015 au titre du dernier exercice clos à l’adresse suivante et ce en application de l’article L.6352-11 du code du travail :

https://www.declarationof.travail.gouv.fr/. Voir l'article...

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