Organismes de formation

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La Loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Cherpion », prévoit la création d’une carte étudiant des métiers.
Destinée aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation, cette carte leur permet désormais de bénéficier des mêmes réductions tarifaires que les étudiants de l'enseignement supérieur. Voir l'article...

Liste des organismes de formation

Organismes de formation bénéficiares des fonds d'AGEFOS PME. Voir l'article...

Objectif
- Choisir la proposition de formation la plus adaptée aux besoins. Voir l'article...

Conformément à l’engagement pris avec le FPSPP dans le cadre d’une charte des bonnes pratiques, le FAF.TT s’engage à contribuer à l’amélioration de l’offre de formation par :

• La prise en compte des politiques de branche et de l’inter profession, des travaux prospectifs des Observatoires permettant d’anticiper les évolutions des métiers, des emplois et des qualifications. Les outils de diagnostic et d’accompagnement doivent être développés pour favoriser la réflexion sur les métiers et les qualifications;
• L’individualisation des parcours de formation, l’optimisation de la durée de formation, le renforcement de l’accompagnement et de la fonction tutorale;
• La mise en place d’une démarche d’évaluation de l’offre de formation, notamment du Contrat de Développement Professionnel Intérimaire et du Contrat de Professionnalisation Intérimaire ;
• La prise en compte des politiques de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences nationales et territoriales, interprofessionnelles ou sectorielles lorsqu’elles existent ;
• L’élaboration de procédures communes et partagées en matière d’achat de formation ;

Une vigilance renforcée sur toutes dérives sectaires et pratiques frauduleuses. Voir l'article...

Pour toute démarche à caractère spontanée, l’ANFH vous invite à : 

• contacter directement l’une de ses délégations ou les services de son siège social en fonction du champ d’activités de votre entreprise sur lequel elle pourrait être en capacité à intervenir pour le compte de l’ANFH;
• vous inscrire sur la plateforme d'achat pour être systématiquement alerté par courriel des consultations lancées par l'ANFH et ses établissements adhérents. Voir l'article...

Outils et services
Consultations en cours
En savoir plus

Utiliser la plateforme d'achat de l'ANFH
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Conseils pour répondre à une consultation
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Plateforme achat / côté prestataire
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Conformément à l’article L. 6351-7-1 du code du travail, la liste des organismes de formation déclarés auprès des Services régionaux de contrôle de la formation professionnelle (SRC) des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier (BPF) est rendue publique. Elle comporte les renseignements relatifs à la raison sociale de l'organisme, à ses effectifs, à la description des actions de formation dispensées et au nombre de salariés et de personnes formées.

La description des actions repose sur les spécialités de formation délivrées. Ces informations sont extraites des déclarations d’activité des nouveaux organismes de formation et des bilans pédagogiques et financiers.
pour plus d’information, consultez le site réservé aux organismes de formation (declarationof.travail.gouv.fr)

Vous pouvez effectuer différentes recherches :
- Une recherche par N° de SIREN, par N° de déclaration d’activité d’un organisme de formation ou par raison sociale pour vérifier qu’un organisme de formation figure sur la liste.
- Des recherches pour avoir la liste des organismes par secteur géographique (région, département) et par spécialités de formation.

La liste est mise à jour une fois par semaine. Voir l'article...

Pourquoi procéder à la saisie en ligne ?

Qu'est-ce que la Déclaration d'Activité ?
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer auprès du Préfet de région compétent une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (article L. 6351 1 du code du travail).
Dans les trois mois suivant la conclusion du premier contrat ou de la première convention de formation professionnelle, le prestataire de formation doit adresser son dossier de demande d'enregistrement de déclaration d'activité au service régional de contrôle de la formation professionnelle continue de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Voir l'article...

Télécharger PDF Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

Textes Attachés

• Télécharger RTF Accord du 20 décembre 1991 relatif aux retraites complémentaires ARRCO
• Télécharger RTF Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 11 juillet 1994 relatif aux carrières et aux classifications
• Télécharger RTF Accord du 6 décembre 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation (1)
• Télécharger RTF Avenant du 25 novembre 2002 portant modification à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 3 juillet 2003 portant modifications à l'accord "Prévoyance" du 3 juillet 1992
• Télécharger RTF Lettre d'adhésion de la FIECI CFE-CGC à la convention du 9 novembre 2004
• Télécharger RTF Avenant du 13 septembre 2005 à l'accord prévoyance du 3 juillet 1992 relatif au réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation du régime et choix des organismes assureurs
• Télécharger RTF Accord du 21 avril 2006 relatif à la création et à la mise en œuvre des CQP
• Télécharger RTF Accord du 21 avril 2006 relatif à la création du CQP « Formateur consultant »
• Télécharger RTF Accord du 30 mars 2007 relatif à l'amélioration de l'accès des travailleurs handicapés
• Télécharger RTF Accord du 24 mai 2007 relatif au temps de travail des formateurs D et E
• Télécharger RTF Accord du 14 février 2008 relatif à la modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation
• Télécharger RTF Accord du 13 octobre 2008 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Accord du 16 septembre 2008 portant modification de l'accord prévoyance du 3 juillet 1992
• Télécharger RTF Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées
• Télécharger RTF Avenant du 20 octobre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant n° 11 du 11 décembre 2009 relatif au paritarisme et aux commissions paritaires
• Télécharger RTF Adhésion par lettre du 17 janvier 2011 du SNPF CGT à la convention
• Télécharger RTF Accord du 27 mars 2012 relatif à la recodification de la convention
• Télécharger RTF Accord du 27 mars 2012 relatif à l'emploi des seniors
• Télécharger RTF Avenant du 27 mars 2012 relatif aux commissions paritaires
• Télécharger RTF Accord du 27 mars 2012 relatif au CQP « Formateur consultant »
• Télécharger RTF Avenant du 14 novembre 2013 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant du 19 juin 2014 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant du 23 octobre 2014 modifiant l'article 18.2 relatif aux commissions paritaires
• Télécharger RTF Accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel
• Télécharger RTF Avenant du 22 janvier 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance
• Télécharger RTF Avenant du 15 juin 2015 relatif au CQP « Assistant de formation »
• Télécharger RTF Accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé
• Télécharger RTF Avenant du 19 novembre 2015 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance

Textes Salaires

• Télécharger RTF Accord du 13 janvier 1998 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant du 15 décembre 2005 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant du 18 décembre 2006 relatif aux salaires
• Télécharger RTF Avenant du 27 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
• Télécharger RTF Accord du 5 juillet 2011 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2011
• Télécharger RTF Accord du 27 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
• Télécharger RTF Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
• Télécharger RTF Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
• Télécharger RTF Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016