Ce guide incontournable présente toute la réglementation des organismes de formation en quatre chapitres :

• déclaration et fonctionnement d’un organisme de formation ;
• contrôle et imposition d’un organisme de formation ;
• vente et réalisation d’une action de formation ;
• action de formation, financement et certification.

Opérationnel et à jour de la loi du 5 mars 2014, cet outil s’impose comme la référence indispensable en matière de gestion quotidienne d’un organisme de formation. Plus...

Un décret du 9 mai 2017, précise les modalités de mise en œuvre de l'obligation faite aux organismes d'information d'informer Pôle emploi de l'entrée et sortie en stage de formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi. Les organismes de formation doivent informer dans les 3 jours Pôle emploi, sous forme dématérialisée, de l'entrée effective en stage de formation, de l'interruption et de la sortie effective d'une personne inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi.

Consulter le décret n° 2017-1019 du 9.5.17

Décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 relatif à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi
Publics concernés : stagiaires de la formation professionnelle inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, organismes de formation accueillant ces stagiaires, Pôle emploi.
Objet : modalités d'information de Pôle emploi de l'entrée effective en stage de formation, de l'interruption et de la sortie effective d'une personne inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le présent décret fixe les conditions matérielles et de délais dans lesquels les organismes de formation remplissent l'obligation d'information de Pôle Emploi de l'entrée effective en stage de formation, de l'interruption et de la sortie effective d'une personne inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi, aux fins d'actualiser en temps réel la liste des demandeurs d'emploi inscrits, dans l'attente du recueil de ces informations par le système d'information du compte personnel de formation.