Guides et outils pour aider l'organisme de formation dans ses différentes démarches, de la déclaration d'activité au bilan pédagogique et financier.

Abécédaire du dispositif législatif et réglementaire
Cet abécédaire indique quelques points importants du dispositif législatif et règlementaire encadrant le domaine particulier d’activité qu’est celui de la formation professionnelle continue.
Cependant, il ne présente pas l'ensemble des droits et obligations incombant aux dispensateurs de formation, mais le lecteur pourra, pour de plus amples informations, se reporter à la sixième partie - livre troisième - du Code du travail.
Télécharger le document (3ème édition)

Déclaration d'activité des organismes de formation
Tout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d’activité auprès de la Direccte du Centre-Val de Loire.
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Bilan pédagogique et financier
Les organismes de formation doivent adresser chaque année à la Direccte un bilan pédagogique et financier qui retrace l'activité de dispensateur de formation pour le dernier exercice comptable clos.
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L'exonération de TVA
L’exonération de TVA n’est pas de droit pour les organismes de formation professionnelle continue, sauf pour les structures de droit public.
Pour permettre l’exonération de TVA, l’organisme de formation doit remplir un document Cerfa 3511 et l’adresser au Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle.
En savoir plus (sur le site de la Direccte)

Modèles de contrat et de convention de formation professionnelle
La Direccte propose en téléchargement sur son site internet des modèles de contrat et de convention de formation professionnelle. Plus...

La saisie à distance est un service vous permettant de mettre à jour ou de créer les données concernant votre organisme et vos actions de formation qui sont en ligne sur le site Etoile.
Quels intérêts pour vous ?

•     La flexibilité et l'autonomie : vous pouvez modifier vos données autant de fois que vous le souhaitez.
•     La rapidité : après une validation par nos services dans les 48h ouvrées, vos données seront accessibles en ligne par le grand public.
•     La visibilité : avec quasiment 360 000 visites par an sur la base Offre de formation, le site Etoile draine un grand nombre de visiteurs susceptibles d'être intéressés par vos prestations ou services. Plus...

Tout prestataire de formation, qui exerce à titre principal ou accessoire, doit adresser une déclaration d'activité au Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de sa région.
Les prestataires qui interviennent pour le compte d'un autre organisme de formation en sous-traitance sont également concernés par cette obligation. Plus...

Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?
Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?
Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu’une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions. Voir l'article...