L'activité des prestataires de formation continue s'inscrit dans un cadre juridique particulier défini par le code du travail et traduisant la volonté des pouvoirs publics d'encadrer et de contrôler ce type d'activité. Ainsi, un certain nombre de formalités est nécessaire pour créer un organisme de formation.

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Les appels à projets de l'été
Retrouvez tous les appels à projets dans notre page dédiée. Consulter
Indépendant, un statut qui progresse chez les formateurs en formation continue d’adultes
L’ARFTLV (mission OREF) présente un état des lieux statistique actualisé du secteur de la formation professionnelle continue en 2015 en Poitou et Charentes. Consulter
Guide pratique des prestataires de formation de Nouvelle Aquitaine
L'ARFTLV et la Direccte Nouvelle-Aquitaine publient un guide actualisé qui s'adresse à l'ensemble des prestataires d'actions de formation de Nouvelle Aquitaine. Il leur permet de connaître les règles qui régissent leur activité, avec un ensemble de documents. Consulter

Documents à télécharger
Guide pratique des prestataires de formation en Nouvelle-Aquitaine Poids : 3 M0 et 389 Ko
Métiers de la formation continue Poids : 464 Ko

Liens utiles
La déclaration d'activité des prestataires de formation
Fiche technique I 1.4. Accéder au site
Déclaration d'activité (formulaire Cerfa)
Cerfa n° 10782*04 Accéder au site
Portail officiel de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier
Les pretataires de formation peuvent faire en ligne, sur ce portail, leur Déclaration d'Activité (DA) et leur Bilan Pédagogique et Financier (BPF). Accéder au site

Ressources bibliographiques
Les métiers de la formation : tout savoir pour bien choisir Détail
Conception et activité du formateur Détail
Organismes de formation privés : pour de nouvelles classifications fondées sur les compétences. Détail. Plus...

Tous les prestataires qui exercent une activité de dispensateur de formation au sens de la partie 6 du code du travail par la conclusion de conventions ou de contrats de formation, doivent obligatoirement effectuer une déclaration d’activité (art. L 6351-1 à 8 et R 6351-1 à 11 du code du travail).
Cette procédure ne correspond en aucun cas à un agrément, ni à un label.
A noter que les organismes de formation doivent par ailleurs pouvoir justifier des titres et qualités des personnes qui interviennent dans les prestations de formation et de l’adéquation de ces titres et qualités aux domaines enseignés. Plus...

Un accord conclu le 16 janvier 2017 va complètement refondre cette grille et rénover les principes de classification. Il entrera en vigueur après publication de son arrêté d'extension (en attente). Les organismes auront alors 24 mois pour appliquer obligatoirement la nouvelle classification (celle-ci s'appliquera cependant immédiatement aux nouveaux salariés recrutés). Plus...

La convention collective des organismes de formation privés de formation continue a défini, par accord du 11 juillet 1994, une grille de classification ainsi que des critères de classement. C'est l'objet de cette fiche
Les partenaires sociaux demandent aux organismes concernés de reconnaître l'évolution des métiers en s'appuyant sur une description des compétences permanentes réellement exercées et de permettre la réalisation de parcours de progression professionnelle.
Attention un accord conclu le 16 janvier 2017 va complètement refondre la grille et rénover les principes de classification (voir notre fiche). Il entrera en vigueur après publication de son arrêté d'extension (en attente). Les organismes auront alors 24 mois pour appliquer la nouvelle classification (celle-ci s'appliquera cependant immédiatement aux nouveaux salariés recrutés). Plus...

Les dispensateurs de formation qui ont un statut de droit privé doivent établir chaque année des comptes annuels (bilan, compte de résultats, annexe) conformément au plan comptable général adapté selon les articles L 6352-6 et D 6352-16 et 17. L’arrêté du 2/08/95 précise le plan comptable spécifique à cette activité (voir sur www.arftlv.org - Rubrique Formation/ convention col-réglementation). Plus...

SEFCO - Université d'Orléans
Service de Formation Continue - Université d'Orléans
Bat. IRD - 2ème étage
5 rue du Carbone
BP 6749
45067 ORLEANS CEDEX 2
Tél : 02 38 41 71 80
Mail : sefco@univ-orleans.fr
Site web : http://www.univ-orleans.fr/SEFCO/.

Université de Tours - Formation continue
60 rue du Plat d'Etain
BP 12050
37020 TOURS CEDEX 1
Tél : 02 47 36 81 31
Mail : formation-continue@univ-tours.fr
Site web : http://www.univ-tours.fr
http://formation-continue.univ-tours.fr.

Mode d'emploi pour les organismes de formation qui souhaitent rendre éligibles leurs formations dans le cadre du nouveau compte personnel de formation pour les salariés et les demandeurs d'emploi. Plus...