La convention collective des organismes de formation continue privés définit une grille de classification ainsi que des critères de classement des emplois. Plus...

La convention collective des organismes de formation privés de formation continue a défini, par accord du 11 juillet 1994, une grille de classification ainsi que des critères de classement. Plus...

Structures et institutions (fiches J 1.0 et suiv.)

• Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) - mai 2016 - J 1.0
• Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et FAF de non salariés - juin 2017 - J 2.0
• Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF) - octobre 2017 - J 2.1
• Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) - mai 2016 - J 2.2
• Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) - octobre 2017 - J 2.4. Plus...

Prestataires de formation (fiches I 1.0 et suiv.)

• Règlement intérieur, programme et obligations vis à vis des stagiaires - juin 2015 - I 1.0
• Comptabilité, publicité et non respect des obligations - mars 2016 - I 1.1
• TVA et dispensateurs de formation - avril 2016 - I 1.2
• Classification des formateurs et des salariés des organismes de formation - juin 2017 - I 1.3
• Classification nouvelle des emplois dans les organismes de formation privés - juin 2017 - I 1.3-1
• Déclaration d'activité des prestataires de formation - février 2017 - I 1.4
• Qualité des formations - juin 2018 - I 1.5
• Fonds régional pour l'innovation dans la formation (FRIF) - juin 2018 - I 1.6. Plus...

Avec la loi du 5 mars 2014 et la mise en place du CPF, les organismes de formation s’interrogent sur leur offre de formation et l’opportunité de mettre en place des actions certifiantes pour en permettre l’éligibilité. Ils peuvent examiner deux options : devenir certificateur ou dispensateur d’une formation conduisant à une certification existante. Plus...

Afin d'adapter les formations (mutations économiques, individualisation des parcours, évolutions pédagogiques...) ou développer de nouveaux marchés, les organismes de formation peuvent devoir réaliser des investissements d'ingénierie. Le coût de ces investissements, lorsqu'ils correspondent aux priorités des pouvoirs publics, peut être couvert en tout ou partie par des aides (Etat, Région, Agefiph) dans le cadre de leurs politiques de développement de la qualité de la formation, de préservation de l'environnement ou de lutte contre les discriminations. Plus...

Etre visible est essentiel pour un organisme de formation. Les prestataires ont plusieurs moyens pour se faire connaître et pouvoir être sollicités par les acheteurs de formation. En particulier, l'extranet ARES qui leur permet de saisir leurs actions dans la base régionale de l'offre de formation de Poitou-Charentes. Plus...

Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer auprès du préfet de région dont elle dépend une déclaration d'activité dès la conclusion d'une 1ère convention de formation professionnelle continue ou d'un 1er contrat de formation professionnelle (Cerfa n° 10782*04). Plus...

Tout prestataire (y compris désormais les sous-traitants) doivent, quel que soit leur statut, faire une déclaration d'activité auprès du préfet de région (Service régional de contrôle de la DIRECCTE) au plus tard dans les 3 mois qui suivent la conclusion de leur première convention ou du premier contrat de formation professionnelle. Plus...

• Devenir formateur et déclarer son activité de prestataire de formation
• Développer son activité de formation
• Qualité de la formation et certification des prestataires. Plus...