Nous assurons la bonne utilisation des fonds dédiés à la Formation et l »Alternance par les entreprises et les salariés.Opcalia accompagne les partenaires sociaux dans la définition d’une politique de formation à l’échelle d’une branche. Les conditions générales d’Opcalia sont structurées en six parties, complétées par deux annexes :
La contribution correspond à 1% du montant des salaires bruts versés aux titulaires de CDD du 1er janvier au 31 décembre. Plus...
L’assiette permettant de calculer le montant de la contribution unique que l’entreprise doit verser à son OPCA au titre de la Formation Professionnelle Continue est alignée sur l’assiette fixée par le Code de la Sécurité Sociale (article L241-1 à L241-14). La période de référence à retenir pour le calcul de la participation est l’année civile (1er janvier au 31 décembre) au titre de laquelle celle-ci est due. C’est pourquoi dans la pratique, l’entreprise prend en compte la base de Sécurité Sociale de l’année figurant sur la DADS ou la DSN. Plus...
L’effectif se calcule par entreprise (SIREN).
Calcul de l’effectif :
L’effectif est calculé au 31 décembre, tous établissements confondus. Il est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile, en tenant compte des salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois. Les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte pour le calcul de la moyenne.
Cas d’une création d’entreprise en cours d’année : L’effectif retenu est celui constaté à la date de sa création. L’année suivante, l’effectif sera calculé en fonction de la moyenne des effectifs de chaque mois d’existence de la première année.
Effectif moyen annuel :
L’effectif de l’entreprise est calculé chaque mois, puis le total est divisé par 12 (ou par le nombre de mois où l’activité a été exercée). Plus...
La dernière collecte réalisée par Opcalia au 28 février 2019 selon les règles antérieures à la loi du 5 septembre 2018 affiche une hausse de 13,3% : 1,366 milliard d’euros contre 1,206 milliard d’euros l’an passé.
1,366 milliard d’euros, c’est le montant de la collecte globale d’Opcalia en 2019 sur la masse salariale 2018, soit +13,3% sur un an.
Déclanet, accès aux bordereaux et informations pratiques. Plus...
Prodiat est un dispositif proposé par Opcalia. Il facilite le recours au contrat de professionnalisation en préparant l'alternant à une formation "sur-mesure" créée pour vous par un organisme de formation "architecte" (dit OF architecte). Ce dernier est mandaté par Opcalia et mobilise essentiellement les ressources internes de votre entreprise. Plus...
Les entreprises s’acquittent tous les ans, fin février, de contributions aux formations en alternance, que ce soit via la collecte de la taxe d’apprentissage et celles dédiées à la formation professionnelle continue. Les enveloppes perçues chaque année servent en partie à financer l’alternance./https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)
