Une circulaire présente les conditions de reconnaissance d’un droit au séjour en France aux citoyens de l’Union européenne et assimilés. La circulaire du 10 septembre 2010.
Cette reconnaissance est distincte de l’octroi d’un titre de séjour, devenu facultatif. Toutefois, lorsque les citoyens de l’Union en font la demande, un titre de séjour doit leur être délivré. Par contre, les membres de famille de citoyens de l’Union demeurent soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Il en est de même pour les ressortissants des États membres relevant du régime transitoire (Roumanie, Bulgarie) lorsqu’ils souhaitent une activité professionnelle. Pour ces derniers, l’accès à une activité salariée obéit à des dispositions particulières jusqu’à la fin de la période transitoire. Pour un séjour de moins de 3 mois, les ressortissants de l’UE (hors régime transitoire) bénéficient du droit d’exercer une activité professionnelle dans les mêmes conditions que les nationaux, quelle que soit la durée de celle-ci. L’exercice d’une activité salariée nécessite l’obtention préalable d’une autorisation de travail sauf dans le cadre d’un détachement, indépendamment de sa durée.
Pour un séjour supérieur à 3 mois, les ressortissants de l’UE et assimilés ne bénéficient pas d’un droit de séjour inconditionnel en France. La circulaire détaille les règles applicables aux travailleurs salariés ou non,  aux « non actifs », aux étudiants et aux membres de famille des citoyens de l’UE bénéficiant d’un droit de séjour. L’accès aux différentes activités ou professions libérales, commerciales, industrielles, artisanales ou agricoles est ouvert aux ressortissants de l’UE (hors régime transitoire) dans les mêmes conditions que les nationaux, et sous réserve, le cas échéant, de remplir les conditions règlementaires d’exercice de ces professions. Ces ressortissants ne sont pas tenus de posséder une carte de séjour. S’ils en sollicitent la délivrance, ils pourront obtenir sur justification de leur activité, la carte de séjour « CE – Toutes activités professionnelles ». La durée de ce titre pourra être modulée dans la limite de 5 ans, durée maximale fixée avant l’acquisition du droit de séjour permanent. S’ils sont salariés, la présentation d’une déclaration d’engagement ou d’emploi établie par leur employeur permet de justifier de leur activité. La circulaire précise les règles applicables en cas de perte d'emploi et de recherche d'un nouvel emploi.
NDLR: Page 16, le paragraphe 3.2.5 précise: "un droit au séjour en qualité de travailleur pourra être maintenu, sous certains conditions précisées à l'article R.121-6, en faveur des travailleurs salariés ou non salariés lorsqu'ils s'engagent dans une formation professionnelle ayant un lien avec l'activité professionnelle antérieure.

Audencia Nantes Ecole de Management vient d’entrer sur le très grand marché russe de la formation continue suite à un partenariat signé avec Galion, une holding dans le secteur métallurgique.
Le gouvernement russe souhaite développer la performance de ses entreprises en renforçant la formation des cadres supérieurs dans les industries telles que la construction navale faisant ainsi de la formation continue un marché à haut potentiel.
Galion Trading House, fournisseur des usines métallurgiques de plusieurs branches industrielles, s’est rendu à Nantes en compagnie du Shipbuilding and Shiprepair Technology Center de Saint-Petersbourg afin de négocier un contrat exclusif de formation continue avec Audencia. Les négociations étaient également soutenues sur place par le chef adjoint de la Délégation Economique et Commerciale de la Russie en France.
Important contrat international pour l’Ecole dans le domaine de la formation continue, cette convention de partenariat est signée pour une période initiale de 5 ans. Les premiers groupes de managers russes arriveront à Nantes à la rentrée 2010.
L’accord permettra à Galion de devenir l’unique prescripteur d’Audencia en Russie. Ainsi, l’entreprise proposera le portefeuille de programmes de la formation continue de l’Ecole à ses clients non-seulement au secteur de la construction navale, mais aussi à celui de l’aéronautique.
Galion, dont l’objectif est de jouer un rôle majeur dans le développement de la formation continue en Russie, souhaite également mobiliser des professeurs d’Audencia sur ses propres projets de recherche et ceux de ses nombreux clients.

Volume 5 Organes formels de décision, consultation, gestion et supervision dans l’enseignement supérieur. Télécharger Glossaire européen de l’éducation.
Quelles sont les priorités stratégiques nationales concernant le financement et le personnel académique dans l'enseignement supérieur? Quelles sont les structures interne et externe mises en place pour la gouvernance des établissements? Quels sont les mécanismes d'octroi des fonds publics aux établissements et les systèmes de contrôle de leur usage? Quel est le degré d'autonomie des établissements pour collecter et utiliser des sources de financement privé? Quelles sont les mesures incitatives existant en la matière? Quel est le degré d'autonomie des établissements d'enseignement supérieur dans le recrutement, la définition des tâches et du salaire du personnel enseignant? Cette étude, qui couvre 30 pays européens, apporte des éléments de réponse à ces questions. Elle couvre  principalement les établissements d'enseignement supérieur publics et privés subventionnés et fournit quelques informations sur l'enseignement privé indépendant.
Pour les besoins du glossaire, un organe formel est défini comme une entité publique ou privée reconnue légalement par les autorités publiques. Ses missions, ses compétences, son fonctionnement et sa composition sont précisés et formalisés. Il porte le nom de conseil, d’institution, d’agence ou autre.
Tous les organes ayant des responsabilités dans des domaines directement liés à l’enseignement supérieur (tels que le programme d’études, l’évaluation, l’accréditation, la formation et les conditions de service des enseignants), les organes responsables du financement de l’enseignement supérieur, y compris les agences d’octroi des aides financières, ainsi que tous les services d’information sur les études sont concernés par ce glossaire.
Les groupes d’intérêt/unions constitués en organes formels, comme les associations d’enseignants et les syndicats ne sont pris en compte que si leurs responsabilités se situent au niveau central/régional, s’ils sont principalement liés à l’enseignement supérieur et s’ils sont consultés par les décideurs politiques.
Tous les types d’enseignement supérieur (académique, professionnel, artistique, etc.) y compris l’éducation des adultes et les formations à distance sont couverts.
Les termes nationaux désignant le ministère de l’éducation (et, dans certains cas, le département chargé de l’enseignement supérieur en son sein) ou le ministère de l’enseignement supérieur font l’objet d’une entrée séparée, tout comme d’autres ministères s’ils sont pleinement responsables de certaines filières de l’enseignement supérieur (tels que, par exemple, la médecine, la défense nationale et les études artistiques).
Par contre, les noms des ministères partageant certaines compétences avec le ministère de l’éducation ou le ministère de l’enseignement supérieur (par exemple le ministère des finances) n’apparaissent pas en entrée dans le glossaire. La liste de tous les ministères intervenant en partenariat se trouve en dessous du tableau de synthèse en seconde partie d’ouvrage.
This fifth volume of the European Glossary on Education covers almost 770 national terms in their original language that denote the various kinds of decision-making, advisory, operational and regulatory bodies in higher education at four administrative levels - national, regional, local and institutional. These bodies may be responsible for study programmes, evaluation, accreditation and funding, or for informing the public about educational provision. The publication covers 28 countries in the Eurydice Network.
In the first part, the terms are set out in alphabetical order in their original language. An explanatory note describes the legal and administrative framework of the body and how it is funded, its tasks and working procedures, as well as its relations with other bodies exercising responsibility in the same sector and how it is organised (make-up, and procedures for recruiting those who run it).
The second part consists of summary tables for each country showing all terms arranged by administrative level, be it national, regional, local or that of the educational institutions concerned.

Car l’appropriation d’un tel cadre ne va pas de soi. Dans le seul cas de la France, la séparation entre savoirs et compétences pose problème, la définition de ce qu’est une compétence est loin d’être consensuelle, la notion d’aptitude se recoupe avec certaines définitions des compétences clef, génériques ou transverses… Mais l’essentiel n’est pas là, l’option d’une grille de niveaux de qualification fondée sur une combinatoire de savoirs (les compétences, les aptitudes sont des savoirs d’action, c’est-à-dire qui se manifestent dans des actes concrets) est plutôt pertinente et pragmatique. Elle a le mérite de réhabiliter les savoirs professionnels dévalués en France au profit des savoirs généraux (même pas théoriques car la théorie suppose une appropriation des pratiques). C’est la stratification qui pose problème : pourquoi 8 niveaux et pas 15 ou 3 ? La seule façon de s’approcher d’une construction réaliste et utile socialement et économiquement c’est de partir de l’analyse de la division du travail et des éléments clef de cette division du travail… Celle-ci s’est-elle accentuée depuis 1 siècle ou au contraire affaiblie, les activités de travail sont-elles plus poreuses, plus plastiques, plus élastiques ou, au contraire plus rigides et cloisonnées qu’auparavant ? Voilà le débat qu’il faut relancer dans lequel les partenaires sociaux peuvent et doivent jouer un rôle majeur en lien avec les spécialistes de l’analyse du travail en termes de compétences… Sans préempter ce débat hypothétique, on peut déjà affirmer qu’un découpage en 8 niveaux apparaît pour le moins fantaisiste sous l’angle de la structure des qualifications professionnelles dans l’économie servicielle post-taylorienne…
Aujourd’hui le risque est que ce cadre européen soit abordé selon des considérations académiques (hiérarchie des savoirs) mettant en exergue les différences entre pays en matière de conception de l’enseignement supérieur. Le débat porterait donc sur le contenu des niveaux 7 et 8 alors qu’on assisterait à une nouvelle fragmentation des niveaux de base… Ainsi les niveaux 1, 2, 3 et 4 présupposent une accentuation des discriminations à l’intérieur des catégories ouvrier et employé comme le souligne une étude récente : « Ainsi par exemple, certains CAP formant à des métiers d’art artisanaux pourraient être considérés comme préparant à plus d’autonomie sur la dimension « compétence » du CEC que d’autres CAP industriels. »[1]. Dans ce cas de figure la nouvelle nomenclature contribuera non pas à promouvoir les CAP artisanaux mais à déclasser les CAP industriels !
Certes le niveau infra V serait « reconnu » comme le niveau 1 de la nouvelle nomenclature mais avec des effets désastreux en termes d’image (la notion floue de « non qualifiés » serait ainsi objectivée par un niveau de certification minimum dont on ne voit guère à quoi il correspondrait pour les entreprises). De la même façon que le BAC PRO est venu réduire les zones d’insertion d’une partie des titulaires de CAP, la segmentation en 8 niveaux peut mécaniquement créer des certifications infra-V non reliées à des activités professionnelles… L’usage de la VAE serait même déstabilisé pour les moins qualifiés qui se verraient attribuer un niveau officiel dans la nomenclature.
Il est donc urgent d’introduire dans les réflexions sur l’usage du CEC des éléments d’objectivation des compétences tirées de l’analyse des activités professionnelles et des mobilités professionnelles (dimensions transférables des compétences) plutôt que de s’engager dans l’impasse de la hiérarchie académique des savoirs.
Voir aussi l'article du blog "la quadrature des niveaux français et européens de formation".

„Inclusion through Education and Culture”
Joint Conference of the The University Network  of the European Capitals of Culture and the Compostela Group of Universities.
14-15 October 2010
University of Pécs
Pécs, European Capital of Culture 2010.
Programme.
The University Network of the European Capitals of Culture (UNeECC), an international non-profit association, was founded in Pécs Hungary in December 2006, by 15 founding members. The creation of UNeECC originates from the idea that it would be useful for Universities and establishments of Higher Education based in European Capitals of Culture to use this well known and prestigious European institution to stimulate new forms of academic and educational institutional collaboration.
The Compostela Group of Universities (CGU) is a large, prominent, open and inclusive non-profit worldwide network whose overarching goal is to facilitate and promote cooperation in Higher Education, in both the public and private sectors. It achieves this by acting as platform to foster and support projects among its members as well as by participating in activities as an entity in its own right. 

The National Qualifications Authority of Ireland and the Higher Education Authority organised a conference, as part of the national Bologna Expert programme, entitled:
National Qualifications Frameworks and the European Overarching Frameworks: Supporting Lifelong Learning in European Education and Training on 15 April 2010 in Dublin Castle.
The National Qualifications Authority of Ireland co-hosted this conference with the Higher Education Authority, supported by the Further Education and Training Awards Council, the Higher Education and Training Awards Council and the Irish Universities Quality Board. The conference attracted an international audience of over 150 delegates from countries across the European Union and beyond. The conference aimed to contribute to building mutual trust and understanding in order to better achieve the shared goals of supporting individuals’ lifelong learning and mobility. Download the Conference Report.
The conference heard that the existence of two meta-frameworks gave some potential for confusion and agreed that dissemination of targeted information to key audiences is essential to minimise this. The primacy of National Qualifications Frameworks (NQFs) over the meta-frameworks was stressed. Stakeholders need to engage with the national system and the benefits of the meta-frameworks will follow. If frameworks are to have any effect then NQFs must meet national challenges for the development of education and training systems.
The issues paper highlighted the separation that exists in many countries between those parts of the system that are responsible for NQF development and those engaged in qualifications recognition. It was noted that NQFs never stand alone: they are linked to other instruments of recognition. In order to support recognition and mobility, the importance of closer cooperation between people dealing with recognition and those dealing with NQFs was stressed. Equally, the discussion highlighted the need for learning-outcomes-based NQFs to be underpinned by robust quality assurance and to be referenced to the meta-frameworks in a transparent way in order to build mutual trust between countries.
The conference concluded with a global perspective. Speakers, including those from Australia and the United States, highlighted the benefits of countries learning from each other. Over 100 countries worldwide are in the process of developing NQFs and there are also examples of several transnational (meta-) frameworks. The Bologna and EQF pro-cesses were seen by participants as major influences on the way NQFs are being developed. Further consideration of how European and global developments can be articulated would be beneficial and, indeed, necessary if we are to increase mobility for learners worldwide.

By Alan Osborn. Keen to raise the profile of the European Union's higher education institutions among neighbouring countries, the European Commission has announced a new round of multilateral partnerships under its Tempus programme for tertiary studies.
The commission has allocated a grant of EUR30.4 million (US$40.2) to support the modernisation of curricula, teaching methods and management of higher education institutions and systems in countries outside the EU, including Russia, Eastern Europe, North Africa and the Middle East.
The grant will enable "enhanced networking and joint projects and partnerships between higher education institutions in EU and ENPI [European Neighbourhood and Partnership Instrument] countries", the commission said. About 50 multilateral partnerships are envisaged involving more than 350 institutions from the ENPI countries, furnishing them with "new opportunities to collaborate in a structured way with a similar number of institutions from the EU within the framework of two-to-three-year projects that will commence in 2011," it added. The programme will involve public and private companies and NGOs "to improve relevance and reinforce the links between society and education".
The commission said that thousands of university staff and students would benefit from new career perspectives and university infrastructures would be reinforced and modernised with new investments in classrooms, laboratories, information technologies and teaching material.
The Tempus programme, which has been running since 1990, is now in its fourth phase - 2007-2013 - which is aimed at the modernisation of higher education in 27 countries in the Western Balkans, Eastern Europe and Central Asia, North Africa and the Middle East. The programme serves to raise the prestige of the EU's own higher education sector while helping to improve relations with countries of strategic interest in the European region. The latest phase of the programme has been allocated an annual budget of around EUR50 million - individual projects may receive funding of between EUR500,000 and EUR1.5 million.

Bologna Follow-up Group Meeting, from 24 August 2010 to 25 August 2010, Congrescentrum Alden Biesen, Kasteelstraat 6, 3740 Bilzen
The Bologna Follow-up Group (BFUG) meets at least once every six months. During the Belgian Presidency the meeting will take place on the 24 and 25 August 2010 in Alden Biesen. The BFUG monitors the development of the Bologna process. The body is composed of 47 countries in the European higher education zone, as well as the European Commission and 8 consultative international organisations.
The Bologna Follow-up Group (BFUG) is the body thatwhich monitors the Bologna process in between ministerial conferences, and is. The BFUG has a mandatede to make decisions. The body is composed of representatives offrom the 47 countries in the European higher education zone, as well as supplemented by the European Commission and 8 consultative members, namely:
    •    The European University Association (EUA);
    •    The European Association of Institutions in Higher Education (EURASHE);
    •    The European Students’ Union (ESU);
    •    The European Association for Quality Assurance in Higher Education (ENQA);
    •    The Council of Europe;
    •    The UNESCO - European Centre for Higher Education (UNESCO/CEPES);
    •    Education International;
    •    BUSINESSEUROPE.
The group meets at least once every six months. It prepares the ministerial conferences and implements the decisions that are taken at the conferences. This includes the introduction of the work programme, as well as  the reference terms for the BFUG-working groups and the Bologna secretariat. The group is also a forum for discussion and for the sharing of experiences between various countries and organisations. As of 1 July 2010 the presiding country of the European Union and a non-EU country (in alphabetical order, starting with Albania) will jointly chair the Bologna process and the Bologna Follow-up Group.
Making the European Higher Education Area more transparent, from 12 September 2010 to 14 September 2010, Château de Namur, Avenue de l'Ermitage 1, 5000 Namur
The Directors General of higher education will work on the agenda of modernising higher education, mainly by sharing experience and the best practices identified by the Member States.
This meeting will allow directors general, the European Commission, stakeholder representatives and experts to exchange views on the implementation of multidimensional transparency tools.
Breaking the cycle of disadvantage – Social inclusion in and through education
from 28 September 2010 to 29 September 2010, Het Pand, Onderbergen straat 1, 9000 Ghent
There are still major differences in social inclusion within the European Union. Putting an end to inequality, poverty and social exclusion is therefore a key challenge and must remain a priority. This challenge applies to every policy area, but education plays a crucial role in this regard. Policy makers, social partners, experts, researchers, and education and training providers will debate this issue at the conference. This two-day conference will put European, national and regional policy under the microscope, together with good practice models. Equality and inclusion across all levels of education are paramount.
The varying degree of social inclusion in the European Member States is indicative of the fact that putting an end to inequality and exclusion is still a major challenge. Meeting this challenge calls for both structural changes and additional support for pupils and students at greater risk of exclusion. Equality and excellence go hand in hand: they complement each other and must be pursued at both national and European level. Even though the situation in each Member State is different, European cooperation can help with finding new ways of achieving social inclusion and fostering fairness without sacrificing excellence.
Education and training promote social inclusion, as do active citizenship and personal development. High-quality education increases the chances of social mobility and of breaking the vicious circle of poverty and social exclusion. Unfortunately, education and training schemes are still all too frequently based on inequality, for example as regards access to high-quality education.
This conference will put European, national and regional policy and models of good practice under the spotlight with a view to promoting equality and inclusion across all levels of education (preschool, compulsory, higher and adult education).
Policy makers, social partners, experts, researchers, education and training providers and civil society will have the opportunity to debate this issue.
The 30th anniversary of the European Eurydice network will also be celebrated at this conference.
Flexicurity benefiting workers: strengthening positive transitions, from 4 October 2010 to 5 October 2010, Congrescentrum Het Pand - De Refter, Onderbergen 1, 9000 Ghent
As part of this conference (supported by the European Commission) devoted to flexicurity, the Belgian Presidency intends to demonstrate the benefit of the concept of “positive transition” – a central concept in the new job market paradigm. It consists of identifying the factors that bolster the success of various types of transitions experienced by workers or future workers and of examining the various tools liable to strengthen these mechanisms. The indicators enabling the analysis of transitions will be presented.
The conference will be based around four sessions held over two days. The sessions will be devoted to various elements making up positive transitions:
    •    Quality of work as a key element in the quality of transitions. This session will provide an opportunity to check that previous work on job quality remains relevant to approach issues relating to professional transitions today. There will also be a chance to better understand how these topics resonate in employees’ daily lives and how these employees can incorporate them.
    •    Lifelong training and transitions. In this huge topic, the aim will be to identify the elements which can contribute to supporting employee careers throughout their working lives and to clarify the responsibilities of the various people involved in such a context.
    •    The de-segmentation of the job market Over the course of this session, we will tackle the impact of the development of certain forms of employment contract on the segmentation of the job market, and we will see which factors can contribute to enable these different forms of jobs to constitute a positive development rather than an obstacle to professional careers, with increased attention being paid to poverty experienced among salaried workers.
    •    Instruments supporting a transition to and within employment. Transitions are intrinsically linked to support, and therefore to regulatory measures, to institutional frameworks which can support or direct employees in their career paths, especially young people, into work or from one job to another.
Informal Council of Training and Education Ministers, 7 December 2010, Provinciaal Hof, Markt 3, 8000 Bruges
The Belgian presidency is organizing this two-yearly ministerial conference for the Copenhagen process (European collaboration in the field of vocational training and education). The ministers from 33 countries (the EU, EER and candidate member states) will look at the evaluation report for the last decade and set the priorities of the working programme for the new decade (2010-2020). The aim is to achieve strengthened European collaboration in the field of vocational training and education.
European collaboration in the field of vocational training and education is called the Copenhagen process. The collaborative agreement was signed in Copenhagen in November 2002. The Belgian presidency organises the two-yearly conference for this Copenhagen process. This takes place on 7 December 2010 in the Provinciaal Hof in Bruges. The process finds its origin in the agreements that were made during the previous Belgian presidency in 2001 in Bruges.
This symbolic location has therefore also been chosen this time. In Bruges, the ministers from 33 countries (the EU, EER and candidate member states) will look at the evaluation report for the last decade and set the priorities of the working programme for the new decade (2010-2020). The aim of this council of ministers is to achieve strengthened European collaboration in the field of vocational training and education.
Every day during the ministerial meeting, there will be a conference, also in Bruges, on themes from the Copenhagen process that appear in the Bologna process (European collaboration in the field of higher education). This conference will look at how quality assurance and transparency can close the gap between vocational training and education, schools and higher education, and so promote mobility and lifelong learning.

Par Christine Ante. En Allemagne, le système de formation professionnelle en alternance, dit « dual », associe l’apprentissage en entreprise à des cours en école professionnelle. Les entreprises jouent un rôle primordial : lorsque les jeunes quittent l’école, ils s’adressent directement aux entreprises; une fois leur contrat de travail signé, les apprentis se voient attribuer une école professionnelle où ils suivent des cours un à deux jours par semaine. Le système s’appuie sur le principe de la formation à un métier (Berufsprinzip) ainsi que sur des règlements-cadres définis pour chaque métier enseigné. La régulation du système s’opère au niveau des corporations: représentés par des commissions au niveau fédéral et régional, les partenaires sociaux sont impliqués dans le processus de réorganisation des métiers enseignés et négocient entre eux les rémunérations des formations concernées. Les examens finaux sont organisés par les chambres de commerce et d’industrie locales.
Cependant, la réforme du système allemand de formation professionnelle se heurte à de nombreux obstacles. La gestion de ce système est particulièrement complexe et implique différents acteurs aux intérêts divergents. Les Länder craignent qu’un renforcement des écoles n’entraîne une hausse de leurs dépenses, tandis que les partenaires sociaux sont désireux de conserver leur pouvoir de cogestion sur le système. Quant aux entreprises, les structures qui les incitent à proposer des formations varient en fonction de leur secteur et de leur taille : alors que les grandes entreprises de l’industrie recherchent un personnel hautement qualifié et spécialisé, les entreprises de l’artisanat s’intéressent avant tout à une main d’oeuvre bon marché. Toute réforme du système devra donc s’efforcer de préserver ce fragile équilibre entre les intérêts des différentes parties. La modernisation de la formation professionnelle en Allemagne.

Employer-provided training in the EU has been stagnating: companies have been investing less in continuing training per employee. In the current crisis, this downward slide is expected to get worse. But some countries are doing better than others.
L’investissement dans la formation continue stagne dans les entreprises européennes
L’enquête constate que les grandes entreprises sont plus susceptibles que les petites d’observer les effets des mesures et incitations publiques sur leur offre de formation, en particulier dans les nouveaux États membres. Comme le souligne le rapport du Cedefop, cela montre que les problèmes rencontrés par les petites entreprises pour offrir des formations à leurs salariés ne sont pas traités comme il le faudrait et que les incitations ne sont pas suffisamment bien ciblées. Rapport complet en EN: http://www.cedefop.europa.eu/.