Sur le territoire métropolitain 25 regroupements universitaires et scientifiques sont désormais identifiés pour coordonner les acteurs de 25 sites. À l'exception de l'île de France, les sites correspondent au périmètre d'une ou de plusieurs académies. Plus...

Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche d'un même territoire choisissent les modalités juridiques de leur regroupement.
Les COMUE se sont donc constituées sur la base du choix des acteurs d'un territoire en faveur de ce dispositif.La loi fixait un délai d'un an aux COMUE pour élaborer leurs statuts. Les statuts de toutes les COMUE ont été publiés. Plus...

Qui compose ces communautés ?

• Tous les établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du MESR sont amenés à se regrouper et à se coordonner à l'échelle de leur territoire, que ces regroupements aient statut de COMUE, d'université fusionnée ou d'association à un EPSCP.
• En fonction de leur présence dans les différents territoires, les organismes de recherche peuvent participer à ces regroupements.
• Les établissements d'enseignement supérieur relevant de la tutelle d'autres ministères et des établissements privés concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche peuvent également participer à ces regroupements.

La loi ESR 2013 précise que "sur un territoire donné, qui peut être académique ou inter-académique, dans le cadre d'un projet partagé, les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert. Les établissements d'enseignement supérieur relevant d'autres autorités de tutelle peuvent s'y associer " (art. 718-2-1). Plus...

Les COMUE sont des établissements publics assurant le rapprochement et la coordination des établissements d'enseignement supérieur et de recherche d'un même territoire académique ou inter académique.
Avec la loi de 2013, les Pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) créés avec statut d'établissement public de coopération scientifique (EPCS) ont fait place, au moins à titre transitoire, à des COMUE. Plus...

Les regroupements coordonnent l’offre de formation ainsi que la stratégie de recherche et de transfert des acteurs présents sur le territoire (art. 718-2). Ils élaborent un schéma d'amélioration de la qualité de la vie étudiante à l'échelle de leur territoire avec les CROUS (art. 718-4). Au-delà de ces compétences que leur confère la loi, ils définissent celles que les établissements s’accorder à partager et celles qu’ils transfèrent à l’établissement porteur du regroupement.

Les compétences des COMUE

Les COMUE ont ainsi des compétences qui varient en fonction de celles qui leur sont transférées par les établissements membres de la communauté et que définissent leurs statuts.

• Certaines COMUE portent l'accréditation du doctorat, voire de certains masters et licences.
• La plupart portent un pôle pour étudiant pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat PEPITE.
• Quelques-unes envisagent d'intégrer une ESPE à titre de composante propre.
• La plupart des COMUE ont une politique commune de signature scientifique.
• Certaines assurent la répartition de la part de la dotation de fonctionnement que les établissements membres consacrent à leurs structures de recherche
• Certaines lancent et soutiennent des programmes de recherche, mettent en place une structure d'appui à la recherche internationale pour permettre de mieux répondre aux appels à projets européens, etc. Plus...