Ce document consolide les informations relatives au mode de financement des CFA, tel que modifiées par des textes réglementaires publiés ou en cours de consultation dans les instances officielles. Plus...
25 juin 2019
23 juin 2019
Les nouvelles modalités de financement de l’apprentissage (CFA et contrats)
Le ministère du travail a publié un document précisant les modalités de financement des Centre de formation des apprentis (CFA) et des contrats d’apprentissage. Plus...
18 juin 2019
Financement des contrats d'apprentissage et des CFA
Les contrats d’apprentissage signés jusqu’au 31 décembre 2019, dans le cadre des conventions conclues avec la Région, seront financés par l’Opco, à compter du 1er janvier 2020. Celui-ci versera aux CFA au plus tard le 1er février 2020, 50 % des coûts annuels de formation sur la base des coûts publiés par le préfet de région au 31 décembre 2018 (sous réserve d'une actualisation au 30 septembre 2019 par arrêté préfectoral). Plus...
15 juin 2019
Modalités de financement des CFA et des contrats d’apprentissage | Ce que change la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018
« Ce document consolide les informations relatives au mode de financement des CFA, tel que modifiées par des textes réglementaires publiés ou en cours de consultation dans les instances officielles.
Il précise le mécanisme de financement à l’activité pour couvrir les frais de fonctionnement des CFA (prise en charge par contrat par les OPCO), le financement des frais annexes (restauration, hébergement…) et de l’investissement.
Il détaille les modes de versements des prises en charges par les opérateurs de compétences à compter de janvier 2020 et précise le périmètre, le fonctionnement et le financement des contrats d’apprentissage hors convention avec le conseil régional en 2019… »
Sur le site du Ministère du Travail
Accéder aux liens
8 juin 2019
Apprentissage. Les CFA souhaiteraient passer dès septembre au nouveau mode de financement
Cette phase de transition pour les CFA génère de nombreuses questions (régime de TVA, prise en compte de l'absentéisme, factures à envoyer aux OPCO...). Par ailleurs, les directeurs de CFA vont devoir se transformer en chef d'entreprise.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Apprentissage.-Les-CFA-souhaiteraient-passer-des-septembre-au-nouveau-mode-de-financement
8 juin 2019
CFA d’entreprises. Les démarches à suivre et les obligations à respecter selon le ministère du Travail
La loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2019 a ouvert la possibilité aux entreprises d’ouvrir leur propre centre de formation d'apprentis (CFA).
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/CFA-d-entreprises.-Les-demarches-a-suivre-et-les-obligations-a-respecter-selon-le-ministere-du-Travail
18 mai 2019
ENTREPRISES : Ouvrir votre propre centre de formation d’apprentis (CFA)
La loi « avenir professionnel » libère l’offre de formation en apprentissage et ouvre la possibilité aux entreprises de lancer leur propre centre de formation d’apprentis (CFA), amplifiant ainsi l’offre de formation.
Ce kit se compose d’un premier document qui explique aux entreprises les démarches à entreprendre, les obligations à suivre et les modalités de prise en charge des formations. Pour information, ce kit est complété d’une liste de CFA d’entreprise en projet.
En savoir plus sur les CFA d’entreprise en projet
8 mai 2019
Les directeurs de CFA franciliens « plus confiants » après leur rencontre avec France compétences
Au centre des débats entre le directeur général de France compétences et les directeurs de CFA, il y avait, bien sûr, les coûts au contrat, dont l’organisme a communiqué les premiers arbitrages le 13 mars dernier. Plus...
1 mai 2019
CFA : vos apprentis passent le permis ? Aidez-les !
Le décret 2019-1 précise les modalités de chacun de ces circuits :
Soit le CFA obtient le remboursement par l’ASP du montant de l’aide versé par avance à l’apprenti ; Soit le CFA conclut une convention avec l’ASP pour solliciter la mise à disposition par celle-ci d’un montant de crédit prévisionnel correspondant au montant maximal des aides qui pourraient être attribuées aux apprentis éligibles. Plus...
1 mai 2019
Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) deviennent organismes de formation professionnelle : ce que cela implique
La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 fait du Centre de Formation d’Apprentis (CFA) un organisme de formation professionnelle. Plus...
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