
Chaque année (ou selon la périodicité définie par un accord d’entreprise dans la limite de 3 ans), l’employeur doit consulter les représentants du personnel sur trois grandes thématiques :
- Les orientations stratégiques de l’entreprise,
- La situation économique et financière de l’entreprise,
- La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi. Plus...