C2RP - Les nouvelles instances de la formation professionnelle - Textes réglementaires

Textes réglementaires

• Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• Accord national interprofessionnel pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance
• Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle
• Décret n° 2018-1333 du 28 décembre 2018 relatif à la gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations
• Arrêté du 15 février 2019 portant nomination de membres de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle
• Arrêté du 26 février 2019 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
• Décret du 26 février 2019 portant nomination du directeur général de France compétences - M. LARDY (Stéphane)
• Rapport de la mission confiée à Jean-Marie Marx et René Bagorski par la ministre du Travail. Plus...