C2RP - Les nouvelles instances de la formation professionnelle - Les Opérateurs de compétences (Opco)

Le 1er janvier 2019, les 20 Opca se sont transformés en Opco (Opérateurs de compétences). Leurs agréments définitifs ont été délivrés, par arrêté du ministère du Travail, le 1er avril 2019. Leurs conseils d’administration sont composés d’un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés et tiennent compte de la diversité des branches professionnelles adhérentes.
Le rapport de la mission confiée à Jean-Marie Marx et René Bagorski par la ministre du Travail proposait déjà, en août 2018, un regroupement des secteurs économiques en onze Opco.

Liste des onze Opco ayant reçu l’agrément du ministère du Travail
Opco Commerce (vente, négoce, commerce de détail, commerce de gros, etc.) ;
Atlas (assurances, banques, finances) ;
Santé (hospitalisation, établissements médico-sociaux, etc.) ;
Afdas (presse, édition, cinéma, casino, musique, spectacle vivant, sport, tourisme, radio, audiovisuel, télécommunication, etc.) ;
Cohésion sociale (centres socio-culturels, animation, insertion, Pôle emploi, régie de quartier, HLM, etc.) ;
Entreprises de proximité (artisanat, professions libérales, etc.) ;
Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre (chaînes de restaurants, portage salariale, enseignement privé, restauration rapide, activité du déchet, travail temporaire, etc.) ;
OCAPIAT (les entreprises et exploitations agricoles, les acteurs du territoire et les entreprises du secteur alimentaire, etc.) ;
Opco 2i (industrie, métallurgie, textile, etc.) ;
Construction (bâtiment, travaux publics) ;
Mobilité (ferroviaire, maritime, automobile, transport de voyageur, tourisme, etc.).
Les arrêtés sont publiés au JORF n°0077 du 31 mars 2019 (textes n°32 à 42).

Les missions
Du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2020 au plus tard, les Opco assureront le recouvrement de la contribution des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance. Les modalités de cette période transitoire seront précisées par décret.
Jusqu’au 1^er janvier 2021, les Opco s’assureront, lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle, de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité.
A partir de 2021 au plus tard, les Opco ne collecteront plus les financements pour la formation professionnelle : la collecte sera confiée aux Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA). Ils ne seront plus chargés non plus de gérer les fonds du Compte personnel de formation (CPF).
Les Opco apporteront un appui technique aux branches professionnelles et un service de proximité aux TPE-PME afin, notamment, de les aider à anticiper leurs mutations technologiques.
Ils accompagneront les branches dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification), les aideront à établir la Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) et à déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation.
Ils devront également appuyer les TPE-PME dans l’exercice de leurs nouvelles responsabilités dans le champ de l’alternance (co-construction des diplômes, définition du coût contrat des diplômes et titres professionnels, etc.). Ils les accompagneront aussi, d’une part dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, et, d’autre part, dans la mise en œuvre de Plans de développement des compétences (ex-Plans de formation). Ils faciliteront l’information et l’accès des salariés à la formation professionnelle et favoriseront la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du CPF dans le cadre des Projets de transition professionnelle.
Enfin, via les fonds transmis par France compétences, lesOpco seront en charge de financer l’alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation), le Plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés et ils pourront gérer la collecte des travailleurs indépendants (hors part affectée au Compte personnel de formation). Plus...