C2RP - Le système français de la certification professionnelle : points de repère

Pour servir son ambition de "Construire une société de compétences", la loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" refonde le système de construction de l’ensemble des certifications professionnelles.
Les objectifs visés par la loi sont de réguler le système français de la certification professionnelle et d’y apporter de la lisibilité pour le citoyen. Mais qu’appelle-t-on certification professionnelle ? Selon France compétences, "une certification professionnelle vise la validation de compétences professionnelles au sens du Code du travail".
C’est tout le système de la certification professionnelle des personnes qui a été impacté par la réforme notamment avec la création d’une nouvelle instance : la Commission de la certification professionnelle (CCP) de France compétences qui remplace la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Cette instance gère deux outils déjà existants : le Répertoire national des certifications professionnelle (RNCP) et le Répertoire spécifique (RS) - nouvelle appellation de l’Inventaire. Le projet de certification devra donc être déposé auprès de la CCP qui est en charge de l’instruire.
Parmi les autres nouveautés instaurées par la loi, et fixées par décret, on retrouve par exemple une évolution des conditions d'enregistrement des certifications professionnelles à l’un de ces deux répertoires. Désormais, le certificateur (ministères, partenaires sociaux, organismes de formation, etc.) devra répondre à un certain nombre de critères (neuf dans le RNCP et six dans le RS).
Par ailleurs, afin de permettre la visibilité de la procédure d’enregistrement à l’un des deux répertoires, la CCP a souhaité qu’elle soit dématérialisée via la mise en place d’une téléprocédure. "Le lancement de cette téléprocédure constitue la première étape de la démarche de modernisation et de refonte du système de la certification français" (France compétences).
Une autre nouveauté importante est la création de la liste des métiers et compétences identifiés comme particulièrement en évolution ou en émergence. Emise par le Comité scientifique de la CCP de France compétences, elle fera l’objet d’un enregistrement simplifié.

A noter : L’inscription d’une certification dans l’un de ces deux répertoires est une des conditions d’éligibilité du Compte personnel de formation (CPF).

Le système de la certification professionnelle est donc un enjeu fort de la réforme. Il est donc important d’avoir les points de repère et les éclairages nécessaires pour s’y retrouver. Plus...