C2RP - Apprentissage : système de financement et gouvernance - Liens utiles

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Loi n° 2016-483 du 20.4.16 (JO du 21.4.16), art. 85

Art. D6332-83 du Code du travail

Art. D6332-84 du Code du travailArt. R6332-25 du Code du travail

Art. L6227-6 du Code du travail

Art. L6227-9 du Code du travail

Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l’agrément au fonctionnement des Opco

Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l’organisation et au fonctionnement de France compétences

Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 sur les modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, dit « décret de carence »

Décret n°2019-1326 du 10 décembre 2019

Circulaire n° RDFF1507087C du 8.4.15

Arrêté du 6 décembre 2019

Formulaire d’évaluation du besoin de compensation de l’apprenti

Formulaire d’évaluation des prestations d’adaptation du CFA

Référentiel accessibilité du CFAFiche de poste du référent handicap. Plus...