Un rôle stratégique dans le déploiement de la réforme… L’instance nationale de régulation créée par la loi du 5 septembre 2018 est entrée très vite dans le vif du sujet avec l’élaboration des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage sur propositions des branches professionnelles. Ses recommandations commandées par une exigence de convergence ont donné lieu à des décrets. Avec cette première mission cruciale pour le modèle économique des CFA, France compétences s’est donc installée dans son rôle de régulateur. On le comprend, l’instance quadripartite dispose, si nécessaire, d’outils réglementaires pour faire appliquer ses arbitrages sur des dispositifs stratégiques comme ceux de l’apprentissage ou de la mise en œuvre du CPF (Compte personnel de formation) de transition. Plus...
30 décembre 2019
Le rôle de régulation de France compétences se précise
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