Liste des commissions professionnelles consultatives ministérielles (CPC)

Les commissions professionnelles consultatives (CPC) sont créées pour examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle et de leurs référentiels dans le ou les champs professionnels relevant de leurs compétences, à l'exception des diplômes de l'enseignement supérieur.
Décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019. Plus...