resultats-services-publics.fr - Un bref historique

1789 
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée en août 1789 par l’Assemblée nationale. Ce texte fondateur mentionne dans son Article 15 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »
Janvier 1959

Prémices de la Loi de Finances, l’ordonnance organique du 2 janvier 1959, signée par le Charles de Gaulle, pose les fondamentaux de la procédure budgétaire et comptable de l’Etat. Ce texte servira de référence jusqu’en 2006.

Aout 2001
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), est promulguée le 1er août 2001. Elle sera appliquée pour la 1ère fois lors de l’exécution du budget

Décembre 2004

L’Institut Paul Delouvrier publie le 1er baromètre « Les services publics vus par les usagers » . Dès 2008, la direction générale pour la modernisation de l’Etat met en place le baromètre de la complexité. Dès 2010, le baromètre Marianne mesure la qualité de l’accueil dans les services publics.

2006.
Cette date marque le passage, pour la gestion publique, d’une logique de moyens à une logique de résultats, bénéfique à tous.

Février 2018

Le Gouvernement s’engage à ce que tous les services de l’Etat en relation avec les usagers s’engagent à rendre compte de la qualité de leurs services en affichant clairement leurs résultats. Découvrez la démarche Transparence sur modernisation.gouv.fr.

Décembre 2018

De premiers services publics publient leurs résultats sur internet et les affichent localement au sein de leur antenne physique, au plus près des usagers. Une première étape vers davantage de transparence.

Juin 2019

Afin de renforcer la démarche de transparence, resultats-services-publics.fr est lancé, afin d’afficher tous les résultats de qualité de service des différents services publics. Ces données sont accessibles à tous, en consultation via un site unique et simple. Plus...