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Formation Continue du Supérieur
26 août 2019

Une nouvelle forme de collectivités, les «communes-communautés»

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires comporte un certain nombre de dispositions facilitant la création et améliorant le fonctionnement des communes nouvelles issues de la fusion volontaire de communes. Plus...

Posté par pcassuto à 23:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

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