Quel traitement fiscal pour le pas de porte ?

Un arrêt du Conseil d’Etat du 15 février 2019 a clarifié le régime fiscal applicable au droit d'entrée. Il considère en effet que le droit d'entrée doit être regardé comme une prestation accessoire partageant le même sort fiscal que le loyer et non pas une simple indemnité visant à dédommager le bailleur en cas de dépréciation de son bien. Plus...