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Formation Continue du Supérieur
26 mai 2019

FIPHFP - FAQ - Peut-on déduire les frais occasionnés par des aménagements de conditions de travail ?

emploi fiphfp handicapDépenses de type 2 et 3 - Peut-on déduire les frais occasionnés par des aménagements de conditions de travail (mi-temps thérapeutique, travail de nuit, interdiction de travail de nuit...) ?

Non, ce sont uniquement des aménagements de durée et de conditions de travail. Les restrictions d'aptitude ou les aménagements de régime de travail ne rentrent ni dans la déclaration, ni dans les BOE, ni dans les dépenses déductibles. Plus...

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