25 mai 2019
FIPHFP - FAQ - Dépenses de type 2 et 3 - Quelle est la base de calcul permettant d'apprécier le critère du montant...
Dépenses de type 2 et 3 - Quelle est la base de calcul permettant d'apprécier le critère du montant pour les dépenses pour accueillir ou maintenir dans l'emploi des personnes lourdement handicapées ?
Le seuil de 35% se calcule sur le reste à charge et non sur la totalité de la dépense. Plus...
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