FIPHFP - Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est une formation en alternance composée d’une partie théorique dispensée dans le cadre d’un centre de formation d’apprentis (CFA ), d’une section d’apprentissage ou à l’université et d’une formation pratique au sein de la fonction publique territoriale, hospitalière ou d’État.
Sa durée est comprise entre 1 et 4 ans, selon le temps de formation nécessaire à l’obtention du diplôme. A l’issue de la formation ou du renouvellement du contrat, si vous répondez aux exigences du poste, vous pouvez être titularisé et embauché en contrat à durée indéterminée sans être obligé de passer de concours d’entrée. Toutefois, le contrat d’apprentissage reste un contrat de droit privé et l’intégration dans la Fonction publique n’est pas automatique.

Qui peut en bénéficier ?

Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH ). Depuis la loi du 27 décembre 2008, l’employeur public peut recruter sous contrat d’apprentissage une personne en situation de handicap quel que soit son âge.

La rémunération de l’apprenti

La rémunération est fonction du SMIC , de l’âge et de la progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage. Cette rémunération est exonérée d’impôt sur le revenu, dans une limite égale au montant annuel du SMIC . Les coûts de formation sont à la charge de l’employeur et lui sont remboursés par le FIPHFP. Plus...