Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Le bilan pédagogique et financier - Description et contenu du document

Le bilan pédagogique et financier retrace l’activité de l’ensemble
des établissements de formation relevant de la même entité juridique.

établi CHAQUE ANNEE :

Il se compose de trois parties sur quatre pages :

Partie n° 1 - Les informations générales relatives au prestataire de formation
 Page 1 - Cette partie permet à l’administration de tenir à jour les informations relatives au prestataire de formation s’agissant : de son identité, son dirigeant, des principales caractéristiques deson activité, des personnes intervenant pour son compte.

• Cadre C « Caractéristiques de l’organisme » : pour la détermination de la part du chiffre d’affaires,il convient de ne pas utiliser de décimales.
• Cadre D « Personnes dispensant des heures de formation » : permet la prise en compte de l’ensemble des formateurs en distinguant :

_ - les formateurs internes ou propres au prestataire ;
_ - des formateurs qui interviennent comme sous-traitant du prestataire.
De plus, pour le décompte des heures de formation dispensées par le(s) formateurs (s), arrondir au nombre entier le plus proche.
Partie n° 2 - Le bilan financier du prestataire de formation
Page 2 - Les produits au titre de l’activité de formation professionnelle continue.
Page 3 - Les charges au titre de l’activité de formation professionnelle continue.
Cette partie permet à l’administration d’avoir une « photographie » comptable de l’activité de formation professionnelle continue du prestataire de formation. Elle permet d’identifier les principaux clients et postes de dépenses du prestataire au titre de son dernier exercice comptable clos.
La notice apporte plusieurs précisions :

• les montants seront arrondis à l’euro le plus proche dans cette partie.
• Les montants inférieurs à 0,50 euro sont négligés et ceux supérieurs ou égaux à 0,50 euro sont comptés pour 1 ;
• Cadre A3, sont comptabilisées ici les contributions des stagiaires à une formation financée sur fonds publics ou sur les fonds des employeurs ;
• Cadre A6, la ligne « c » concerne les redevances liées aux oeuvres pédagogiques déposées, et la ligne f concerne les autres produits rattachables à l’activité de prestataire de formation professionnelle tels que les frais de restauration, d’hébergement, et de transport qui ont fait l’objet d’une facturation.

Partie n° 3 - Le bilan pédagogique du prestataire de formation au titre de l’activité de formation professionnelle continue

Page 4 - Cette partie permet à l’administration d’avoir une « photographie » de l’activité de formation professionnelle continue en distinguant au titre de son dernier exercice comptable clos : le
type et les spécialités de prestations de formation réalisées, le volume correspondant, les différents publics accueillis et, le cas échéant, le volume sous-traité.

A noter  :

• Les cases « Total » des cadres A, B, C et D doivent indiquer le même nombre de stagiaires et le même nombre d’heures-stagiaires.
• Cadre A de la page 4 : ne doivent pas être comptabilisés dans ce cadre les stagiaires dont la formation a été confiée à un autre organisme de formation.
• Cadre B de la page 4 : tous les stagiaires doivent être comptabilisés dans le cadre B y compris les stagiaires dont la formation a été confiée à un autre organisme (à l’inverse des cadres A, C et D).
• Cadre C : les formations visant une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont les actions dont les certifications sont reconnues officiellement par la Commission nationale de certificationp professionnelle (CNCP). Ces certifications relèvent de niveaux rappelés en annexe I, page 4 de la notice du BPF .

Pour ces seules actions, faire la répartition entre les niveaux des certifications.

Les formations qui ne visent pas ces certifications sont comptabilisées dans la ligne « Autres formations professionnelles continues ». Plus...