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Formation Continue du Supérieur
1 janvier 2019

Gratification et avantages en nature - La gratification est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frNon. La gratification est exonérée de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance (SMIC). Cette exonération est valable même si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents ou d’un autre tuteur légal. Plus...
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