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Formation Continue du Supérieur
10 novembre 2018

Mineurs non accompagnés : le fichier biométrique opérationnel en janvier

Un amendement sénatorial à la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (voir notre article ci-dessous du 17 septembre 2018) prévoit la création d'un fichier biométrique comprenant "les empreintes digitales ainsi qu'une photographie des ressortissants étrangers se déclarant mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille" (article 51). Plus...

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