Atout GRH - Accords de performance collective (APC)

Les ordonnances Travail ont créé un type unique d'accord d’entreprise pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise, ou pour développer ou préserver l'emploi. Ce nouveau type d’accord remplace les accords ARTT, les accords de mobilité interne, les accords de compétitivité (maintien dans l’emploi ou préservation et développement de l’emploi). Plus...