PACEA et Garantie jeunes

Instruction n° DGEFP/SDPAE/2018/124 du 17 mai 2018 relative à la mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes
Résumé : La présente instruction annule et remplace l’instruction n°2017/21 DGEFP/MIJ du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes ainsi que le « questions-réponses » du 12 mai 2017.
Elle a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) et de la Garantie jeunes prévus par les dispositions L.5131-3 à L.5131-7 et R.5131-1 à R.5131-25 du code du travail.

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