Bilan pédagogique et financier 2018 des organismes de formation

La déclaration du BPF peut se faire :

• en ligne sur le portail MES DÉMARCHES Emploi et Formation Professionnelle : renseigner le formulaire en ligne sur le site de télédéclaration, l’imprimez et le renvoyez par la Poste à la Direccte (Annuaire des Services régionaux de contrôle - SRC)
• par courrier postal : télécharger le formulaire et le renvoyer par la Poste à la Direccte (Annuaire des Services régionaux de contrôle - SRC).

La déclaration d’activité devient caduque :

• lorsque le bilan pédagogique et financier ne fait apparaître aucune activité de formation

ou

• lorsque ce bilan n’a pas été adressé à la Direccte dans le délai imparti.

Dans ce cas, les organismes ne peuvent plus organiser d’actions de formation et doivent introduire une nouvelle demande s’ils souhaitent reprendre cette activité. Plus...