Le risque presenté par l'offre de formation aux pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique

Depuis quelques années se sont multipliés quantité de dispositifs qui, insuffisamment contrôlés, décernent au prix fort et, souvent, à l'issue de cursus rapides, des « diplômes » ou des « certificats » dénués de toute validation scientifique mais présentés comme qualifiants pour exercer un métier de thérapeute. On ne compte plus en effet les myriades d'instituts, d'écoles, de facultés libres, de centres, de cours par correspondance proposant tous des formations dites « qualifiantes » supposées donner accès efficacement et rapidement à des professions nouvelles, vantées comme humainement valorisantes, rémunératrices, pourvoyeuses de santé et/ou de bien-être.
Dans le domaine de la formation on dénombre aujourd'hui près de 4 000 offres sur le marché de la santé sur un total de 60 000 organismes de formation (chiffres communiqués par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé), pour des centaines de méthodes à visée thérapeutique. Cette foire aux formations en pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique (PNCAVT) déverse chaque année sur le marché du soin des milliers de nouveaux praticiens, parfois « formés » en quelques dizaines d'heures, et dont les compétences supposées et revendiquées n'offrent à l'usager aucune autre garantie de sécurité et d'efficacité que celle qu'ils proclament eux-mêmes.
Il est probablement impossible d'expertiser et de contrôler chacun de ces milliers d'organismes. Toutefois, en particulier du fait des risques patents de dérives sectaires dans le domaine de la formation, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé a engagé le renforcement des moyens de contrôle des organismes qui demandent à l’être.
Certaines des doctrines, des théories, des pratiques enseignées peuvent relever de la pure fiction, parfois même du délire, contribuant à la diffusion de PNCAVT dangereuses. Une telle situation est d'autant plus paradoxale et inquiétante que le système de santé officiel est rigoureusement réglementé aussi bien pour ce qui concerne les professions que les actes thérapeutiques et les produits utilisés ou prescrits, les formations, les titres délivrés.
On sait combien il faut d'années d'études, d'examens, de contrôle des connaissances pour pouvoir accéder à une profession de santé réglementée et s'y maintenir. On peut se référer aux lois, procédures, codes de déontologie, Ordres professionnels et organismes de contrôle publics, mis en œuvre afin de veiller, dans toute la mesure du possible, à la qualité et à l'innocuité du système de santé. Et sans doute parfois ces contrôles sont-ils insuffisants ou perfectibles.
Établissements à vocation avant tout commerciale, les organismes de formation aux PNCAVT ne manquent pas de proclamer la supériorité des méthodes qu'ils enseignent sur celles de leurs concurrents, avec lesquels il ne faut surtout pas les confondre, et sur celles de la médecine conventionnelle. Ils dénigrent les traitements qu'ils estiment proches des leurs comme autant de piètres copies inefficaces et dangereuses. Ils mettent en garde solennellement à l'encontre des supposés usurpateurs qui s'affubleraient des titres de praticiens qu'ils délivrent, sans être passés par leur prestigieux et indispensable enseignement. Cette pratique classique de dénigrement est une tentative habile et commercialement judicieuse pour convaincre du "sérieux" de la méthode et en faire la publicité.
De nombreuses structures juridiques, professionnels libéraux ou travailleurs indépendants  inscrivant leur activité dans le cadre d’exercice des établissements d'enseignement supérieur  libre ou dans le champ de  la « formation professionnelle continue », et ce en particulier dans le domaine de la santé, non seulement s'autorisent à professer « n'importe quoi » en termes de contenu, mais aussi à « former » des personnes à des pratiques de nature à les exposer, une fois installées, à la législation réprimant l'exercice illégal d'une profession de santé. Certains dispositifs de formation vont jusqu'à fournir à leurs étudiants les recettes, les dissimulations, les formulations qui devraient leur permettre de ne pas être inquiétés.
Il n'est pas rare que les dispositifs de formation aux PNCAVT cherchent à entretenir la confusion quant à la "reconnaissance" dont ils prétendent être l'objet. Ainsi, la simple déclaration en préfecture à laquelle ils sont astreints est souvent présentée dans des termes qui laissent penser qu'il s'agit d'un agrément ou d'une validation de la part de l'administration, ce qui n'est en aucune façon le cas.
Certains praticiens, certains formateurs se défendent de relever du domaine de la santé en déclarant se situer exclusivement du côté du bien-être, du confort des malades. Cette posture est plus facile à énoncer qu'à prouver en termes de pratiques.
L'offre de formation aux PNCAVT occupe aujourd'hui une place importante au sein des dispositifs publics de formation, de réinsertion ou de reconversion professionnelle destinés aux salariés du monde du travail. Cette offre attire aussi des personnes sans qualification qui souhaitent créer leur propre emploi.
Cette situation se traduit notamment par le fait préoccupant que d'importantes sommes d'argent public et privé destinées à la formation professionnelle, sont détournées de leur vocation au profit d'organismes douteux dont les enseignements, de surcroît, favorisent implicitement la pratique du charlatanisme et de l'exercice illégal d'une profession de santé.
En définitive, il peut être relevé que les règles qui régissent aujourd'hui l'enseignement supérieur libre et la formation professionnelle, en dépit des améliorations récentes (cf. loi du 24 novembre 2009), sont sans doute encore insuffisantes pour faire face à l’ampleur des risques avérés ou potentiels de dérives thérapeutiques et de dérives sectaires que comportent l'enseignement et l'exercice des PNCAVT.
On peut ainsi faire état de ce paradoxe selon lequel l’enseignement de pratiques non validées et dangereuses n’est pas interdit, mais leur exercice, en revanche, est souvent passible de poursuites judiciaires pour diverses infractions, cependant rarement engagées par les personnes qui en sont victimes.
La Miviludes accompagne d’une part l’action du groupe d'appui technique (GAT) interinstitutionnel placé depuis fin 2009 auprès du Directeur général de la santé, et d’autre part le travail de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Elle tient à encourager ces services ainsi que les autres administrations chargées à des titres divers de la protection de la santé publique, de la formation professionnelle, de l’emploi et de l’application au sens large du code du travail, à développer des « pôles de compétences » en leur sein pour intervenir dans le domaine des dérives sectaires. La Mission interministérielle étudie également les possibilités éventuelles d’affiner ou de consolider les dispositions législatives et réglementaires existantes en vue de freiner la prolifération de PNCAVT dangereuses, voire illégales, et de mieux détecter et contrôler les organismes.
Pour en savoir plus : consultez le Rapport Annuel 2010, pages 157 à 197. Plus...