
Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche d'un même territoire choisissent les modalités juridiques de leur regroupement. Les COMUE se sont donc constituées sur la base du choix des acteurs d'un territoire en faveur de ce dispositif.
La loi fixait un délai d'un an aux COMUE pour élaborer leurs statuts. Les statuts de toutes les COMUE ont été publiés.
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