
Le dispositif d'aides à la réinsertion professionnelle s'adresse aux agriculteurs ayant cessé leur activité agricole pour motif économique, dès lors que leur exploitation a été jugée inapte au redressement et qu'ils n'exerçent plus aucune activité économique (Plus d'infos).
Décret n° 2017-649 du 26 avril 2017. Voir l'article...