Politique d'assurance de Pôle emploi pour les formations qu'il finance

Instruction n° 2017-16 du 19 avril 2017 –
Publié au Bulletin officiel de Pôle emploi n°2017-35 du 19 avril 2017
Modalités de mise en œuvre du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
Pôle emploi est concerné par le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 en tant que financeur de formations. Ce décret vise à garantir que les organismes dispensant des formations financées par Pôle emploi sont en capacité de réaliser des actions de formation de qualité.
Pour cela, le décret précise les six critères qualité avec lesquels les organismes de formation doivent être en conformité, et que les financeurs doivent vérifier pour chacun des financements qu’ils engagent.

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PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI
Mobiliser et articuler les dispositifs de l'emploi dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels  Sessions de formation