Les textes réglementaires définissant le statut des enseignants-chercheurs

Les textes définissant le statut des enseignants-chercheurs.

Texte définissant le statut des enseignants-chercheurs

décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (version consolidée au 05 septembre 2014)

Autres textes réglementaires

• décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
• décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
• décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
• arrêté consolidé du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
• arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités
• arrêté du 13 février 2015 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences
• arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités.

Voir aussi
Les personnels enseignants de l'enseignement supérieur sous tutelle du M.E.S.R. – 2011-2012Les concours nationaux d'agrégationCalendrier de la qualification Questions les plus fréquemment posées par les enseignants-chercheurs. Voir l'article...