Le projet de loi sur le dialogue social sanctuarise le régime des intermittents du spectacle

Si on en retient surtout les dispositions relatives à la modernisation du dialogue social et à la création de la prime d'activité, le projet de loi relatif au dialogue social et au soutien à l'activité des salariés, présenté au conseil des ministres du 22 avril (voir notre article ci-contre du 21 avril 2015), comporte aussi un titre II, intitulé "Conforter le régime de l'intermittence". Lire la suite...