15 janvier 2015
Pourcentage de reversement au FPSPP
L’arrêté du 16 décembre 2014 fixe le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels à 13 %. Ce taux est identique à celui de 2014. A partir de 2016, le financement du FPSPP se fera via une part de la contribution unique des entreprises correspond selon la taille des entreprises à 0,15 % (entreprises de moins de 50 salariés) ou 0,20 % (entreprises de 50 salariés et plus).
Consulter l’arrêté du 16 décembre 2014. Voir l'article...
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