FONGECIF Pays de la Loire - Nouvelles règles de prise en charge de la formation ouverte à distance (FOAD)

Le Fongecif Pays de la Loire fait évoluer les règles de prise en charge de la FOAD pour répondre aux nouvelles dispositions de la formation professionnelle et aux besoins des salariés tout en tenant compte du cadre législatif dans lequel s'inscrit le congé individuel de formation. Le Fongecif peut financer des parcours de formation comprenant des modules réalisés à distance dès lors que leur mise en œuvre respecte les textes r églementaires sur les formations ouvertes et à distance.
Recevabili té d'une demande Pour qu'une demande de formation en modalité ouverte et à distance (FOAD) soit éligible au titre du CIF, celle-ci doit remplir certaines conditions :

•  La formation doit ê tre inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
•  la formation doit contenir des heures de présentiel réalisées sur temps de travail et donnant lieu à une autori sation d'absence de l'employeur (minimum 20 heures) ;
•  le dossier de demande de CIF doit parvenir au Fongecif accompagné obligatoirement du Protocole individuel de formation (PIF) complété par l'organisme et signé par les parties concernées. Il est conseillé de rencontrer un chargé de mission afin de vérifier que le disp ositif FOAD est le plus adapté au projet professionnel du salarié.

Prise en charge du Fongecif La prise en charge pour une formation se réalisant en tout ou partie à distance est la suivante :

•  pour le coût pédagogique : la base de calcul de prise en charge est la même que pour les formations en présentiel .
•  pour la rémunération du stagiaire : la prise en charge se fait pour les heur es réalisées en présentiel ( regroupement et accompagnement pédagogique en centre de formation, stage (s) en entreprise ) sur l e temps de travail habituel. Voir l'article...