Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La généralisation de l’utilisation de la procédure accélérée dans la procédure parlementaire pose problème quand les sujets traités de cette façon n’ont aucune caractère d’urgence. C’est le cas pour la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées. Voir l'article...
15 décembre 2014
La ratification de la convention internationale sur les agences d’emploi privées en procédure accélélérée
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